BJ-IFU-4201710182326-RSG0123375-29296A Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural OmiDelta Le Gouvernement de la République du Bénin a signé avec l’Ambassade des Pays-Bas l’accord RSG0123375 et son avenant N°1 en date du 08 février 2018. Au titre du guichet acteurs étatiques, l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR) a été identifiée comme bénéficiaire du Programme OmiDelta dans le cadre de l’Approvisionnement en Eau Potable, de l’Hygiène et de l’Assainissement (AEPHA). Ceci doit se concrétiser par la signature d’un accord de rétrocession et d’un pacte de performance dont le processus n’est pas encore à son terme. Au terme des dispositions de l’avenant sus-cité, l’ANAEPMR a la responsabilité globale de la coordination du Programme OmiDelta à travers une équipe composée de : - Un Coordonnateur - Un Expert en Suivi-Evaluation - Un Spécialiste en Passation des Marchés - Un Comptable. L’ANAEPMR a été créée par le décret 2017-039 du 25 janvier 2017. Ce décret constate l’approbation de la création de l’ANAEPMR mais aussi en définit les statuts. L’ANAEPMR est un établissement public à caractère social, technique et patrimonial de type spécifique jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Outre ses statuts, elle est régie par les dispositions de la loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. L’ANAEPMR est placée sous la tutelle de la Présidence de la République. L'avenant n°1 à la l'Accord de financement installe la coordination du programme OmiDelta au sein de l'ANAEPMR La coordination du programme OmiDelta a pour objectif principal d'assurer le secrétariat permanent du programme et du Comité de Gestion. La coordination doit s'assurer des tenues des sessions du Comité de Gestion, des audits annuels, du suivi des dépenses et transferts de demandes de fonds auprès de la CAA. La coordination "GIRE" a aussi pour objectifs d'assurer la gestion des fonds de la structure de mise en œuvre DGEau-GIRE Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Akvo Foundation Sylvain Adokpo Migan Directeur Général samigan@presidence.bj 01BP228 Cotonou - Bénin 6.359909 2.421007 3649300000.00 112353500.00 321935445.00 Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 192720953.00 Fonds à destination de la coordination "GIRE" et "DGEau-GIRE" Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 805749483.00 Fonds à destination de la coordination "GIRE" et la "DGEau-GIRE" Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Il s’agira: - d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta. - d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta L'indicateur renseigne sur le nombre d'organisations de bassin appuyées par le programme, en l'occurrence le CBO et l'ABO. Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: Processus en cours : - Le décret révisé des comités de bassin a été adopté en CM le 18/04/2018. Le décret révisé ABO a dû être adapté au nouveau cadre juridique préconisé pour un établissement comme l'ABO. La Communication en CM pour l'ABO a été révisée. - Une session du Comité de Bassin de l'Ouémé a été organisée les 06 et 07 décembre 2018 à Bohicon, conformément à la reprogrammation des activités de la composante en septembre 2018 prenant en compte le retard pris dans l’opérationnalisation de l’ABO - L'ensemble des activités liées à l'ABO ont été différées en 2019 lors de la reprogrammation des activités en septembre 2018 dans l'attente de l'adoption du décret ABO. La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre 27-02-2020: Le CBO a été appuyé mais l'ABO n'a pas pu être créée. La vision était de créer une agence par bassin mais l’option retenue par le Gouvernement est de créer une agence nationale devant gérer tous les bassins du Bénin dans le but de rationaliser la gestion des choses publiques. L’agence qui sera créée pourrait être dénommée « Agence Nationale des Bassins Hydrographiques ». Cette nouvelle Agence n'est encore créée. | 27-02-2020: Aucune des organisations (CBO et ABO) n'a été appuyée. En effet, La vision était de créer une agence par bassin mais l’option retenue par le Gouvernement est de créer une agence nationale devant gérer tous les bassins du Bénin dans le but de rationaliser la gestion des choses publiques. L’agence qui sera créée pourrait être dénommée « Agence Nationale des Bassins Hydrographiques ». La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre 24-02-2021: Le CBO est appuyé | 24-02-2021: Le CBO a été appuyé mais l'ABO n'a pas pu être créée. La vision était de créer une agence par bassin mais l’option retenue par le Gouvernement est de créer une agence nationale devant gérer tous les bassins du Bénin dans le but de rationaliser la gestion des choses publiques. L’agence qui sera créée pourrait être dénommée « Agence Nationale des Bassins Hydrographiques ». Cette nouvelle Agence n'est encore créée. La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre Il s'agira; - dé créer un cadre institutionnel de concertation dans le plan Delta - de réaliser les études techniques du plan Delta par l’INE avec l’appui de l’AT - de faire des communications et sensibilisation du plan Delta visant à améliorer la gestion de l'eau. Il s'agit d'indiquer la superficie du bassin en zone rurale sur lequel intervient le programme, en l'occurrence le Delta de l'Ouémé. Désagrégation en milieux urbain/rural Il s'agit de la superficie actuelle en milieu rural concernée par un plan delta Démarrage du programme 25-02-2019: Le retard dans la réalisation de l’étude Plan Delta (par l’INE) a impacté les actions de sensibilisation des parties prenantes et le planning des concertations. 27-02-2020: La valeur est 0 parce que le plan d’aménagement n’est pas encore opérationnel. | 27-02-2020: A l'étape d'état des lieux. Le plan d’aménagement n’est pas encore opérationnel. La composante GIRE-AE doit identifier des actions prioritaires contre les inondations et appuyer leur réalisation (recherche de financement, conception, suivi…) mais elle ne finance pas directement des mesures prioritaires L'indicateur renseigne sur le nombre de personnes bénéficiant des actions prioritaires. L'objectif est que 600.000 habitants du Delta soient bénéficiaires de la composante GIRE du programme, répartis pour moitié entre les guichets AE et ANE. Désagrégation milieu urbain/rural Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: Les projets de protection contre les inondations n'ont pas encore démarré Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur 27-02-2020: Pas de financement direct de projets prioritaires relatifs à la protection sur les inondation | 27-02-2020: Pas de financement direct de projets prioritaires relatifs à la protection sur les inondation Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur 23-02-2021: Pas de financement direct de projets prioritaires relatifs à la protection sur les inondation Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur Il s'agit d'améliorer les capacités de l'INE en tant que acteur majeur de formation dans le secteur de l'eau et en particulier de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau L’indicateur est défini comme le nombre d'acteurs travaillant dans le secteur de l'eau (agents des communes, des Seau...) ayant bénéficié d’une formation diplômante continue à l’INE Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: 6 enseignants permanents de l’INE formé sur 12 attendus du 16 au 17 novembre 2018 L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées 27-02-2020: Aucun professionnel n’est encore formé en gestion de l’eau au cours de la période | 27-02-2020: Aucun professionnel n’est encore formé en gestion de l’eau au cours de la période L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées 24-02-2021: 3 agents de la DGEau sont formés sur les stratégies d'opérationnalisation de la gestion intégrée des ressources en eau | 24-02-2021: Aucun professionnel n’est formé en gestion de l’eau au cours de la période L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées Cet résultat est imputé à l'Unité de Coordination du programme C’est le ratio des dépenses réelles par année sur le financement du programme Prévision sur les premières dépenses de la coordination du programme 20 pour cent du budget du programme décaissés 25-02-2019: Retard dans le démarrage des activités de la composante GIRE 40 pour cent du budget du programme décaissés 27-02-2020: Retard dans la mise en oeuvre des activités de la composante GIRE. Les facteurs se présentent comme suit : - Le retard dans la réalisation de l’étude Plan Delta (par l’INE) a impacté les actions de sensibilisation des parties prenantes, le planning des concertations qui a été actualisé et l’élaboration du plan de communication Delta - Retard des décisions du gouvernement concernant l’ANBH ou autre structure de gestion des bassins hydrographiques - Réduction considérable du personnel et des moyens financiers de la DGEau qui constitue un handicap pour la conduite des activités - Retard de la mise en place de l’ANBH qui ne dépend pas de la responsabilité de la DGEau. 30 pour cent du budget du programme décaissés 25-08-2020: Dépenses réelles du premier semestre 2020 rapportées montant réalloué à la ligne GIRE pour la durée du programme 10 pour cent du budget du programme décaissés BJ-IFU-4201710182326-RSG0123375-29295A Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural OmiDelta Les modalités de gestion du programme OmiDelta pour le volet acteurs étatiques impliquent la mise en place d'une coordination du programme. cette coordination est logée au sein de l'ANAEPMR. Reprise de l'aide du Royaume des Pays-Bas auprès du Bénin. Le Gouvernement de la République du Bénin a signé avec l’Ambassade des Pays-Bas l’accord RSG0123375 et son avenant N°1 en date du 08 février 2018. Au titre du guichet acteurs étatiques, l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR) a été identifiée comme bénéficiaire du Programme OmiDelta dans le cadre de l’Approvisionnement en Eau Potable, de l’Hygiène et de l’Assainissement (AEPHA). Ceci doit se concrétiser par la signature d’un accord de rétrocession et d’un pacte de performance dont le processus n’est pas encore à son terme. Les objectifs de la coordination du programme sont les suivants : Assurer le secrétariat permanent du Comité de Gestion, la coordination entre les différentes structures de mise en œuvre, le suivi des dossiers et en particulier les demandes de fonds auprès de la CAA, assurer la compilation et la diffusion des rapports de synthèse du programme. Appuyer la DNSP et la DGEau dans la gestion des fonds disponibles pour assurer leurs prérogatives régaliennes dans le cadre du programme. Populations rurales et population urbaines du Bénin Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Direction Nationale de la Santé Publique du Bénin Direction Générale de l'Eau Benin Akvo Foundation ANAEPMR Direction Générale Migan Sylvain Adokpo Directeur Général samigan@presidence.bj Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 01 BP 2028 Cotonou Bénin Coordination OmiDelta Coordination Eloi AHOUMENOU Coordonnateur +22997427012 eloiahou@yahoo.fr Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 01 BP 2028 Cotonou Bénin Coordination OmiDelta Suivi-Evaluation Joseph OKE Expert Suivi-Evaluation +22997929988 jokeay@yahoo.fr Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 01 BP 2028 Cotonou Bénin 6.3702928 2.3912362 292243159.00 520000000.00 447300000.00 389653980.00 Fonds de fonctionnement de la coordination sur ligne de crédit AEPHA Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 501756101.00 Fonds à destination de la coordination "AEPHA" , la DSNP et la "DGEau-AEP" Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 185328686.00 Fonds à destination de la coordination "AEPHA" , la DSNP et la "DGEau-AEP" Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Résultat escompté de l'Unité de Coordination du programme OmiDelta guichet Acteurs étatiques C’est le ratio des dépenses réelles par année sur le financement du programme En 2017, aucun décaissement n'a été effectué par la Coordination du programme 20 pour cent du budget du programme volet AEPHA 40 pour cent du budget du programme volet AEPHA 27-02-2020: Ce faible taux de consommation peut s’expliquer par le démarrage difficile du Programme ; les premiers fonds ont été mis à disposition pour la plupart des communes en juin/juillet 2018, l’INE en juillet 2018, l’ANAEPMR en août 2018 et la SONEB en septembre 2018. Ce niveau de consommation est lié à la lenteur dans la mise en œuvre des avenants pour la réalisation des forages de production par l’ANAEPMR qui a la part du budget le plus important sur la ligne AEPHA 30 pour cent du budget du programme volet AEPHA 25-08-2020: C'est le rapport des montant décaissés au cours de l'année 2020 au 30 juin 2020 rapport au montant global réalloué à la ligne AEPHA. 10 pour cent du budget du programme volet AEPHA L’indicateur mesure si les rapports d’audit annuel assurant sur la qualité des dépenses de toutes les structures et agences sont faits et déposés dans les délais. Ce rapport doit être déposé dans les délais prescrits par l’Ambassade des Pays-Bas Aucun audit réalisé Un audit réalisé 25-02-2019: L'audit des compte exercices 2017 et 2018 est prévu pour être réalisé en 2019 Un audit réalisé Un audit réalisé 24-02-2021: 1 | 24-02-2021: Le rapport d'audit de l'exercice budgétaire 2019 a été transmis à l'APB dans le délai requis et plus précisément le 27 octobre 2020. Un audit réalisé L’indicateur mesure le nombre de rapports IATI produits par les structures et agences astreintes par rapport au nombre de rapports dus dans la période de référence par les mêmes structures Non démarrage des activités du programme Cent pour cent des structures 04-03-2019: Toutes les structures ont publié les rapports IATI dû. Cent pour cent des structures 27-02-2020: Toutes les structures et Agences ont publié leurs rapports dans le délai Cent pour cent des structures 25-08-2020: Toutes les structures et Agences ont publié leurs rapports dans le délai Cent pour cent des structures L'indicateur mesure le nombre de réunions du Comité de Gestion tenues. Annuellement, il est prévu deux (02) réunions du Comités de Gestion Non démarrage des activités du programme 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 25-02-2019: Les 02 réunion du comité de gestion ont été tenues 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 27-02-2020: 02 sessions ordinaires du Comité de Gestion du programme tenues (la première le 21/03/2019 et la seconde les 17 et 18/09/2019) et une session extraordinaire le 23/07/2019. 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 23-02-2021: La première session ordinaire du comité de gestion du programme a été tenue les 19 et 20 février 2020. La deuxième session ordinaire a eu lieu le 15 octobre 2020 à AZALAÏ Hôtel. Elle a été convoquée, pour (i) informer l’ensemble des bénéficiaires et structures de mise en œuvre des dernières décisions budgétaires communiquées par l’Ambassade des Pays-Bas (APB), (ii) faire le bilan d'exécution des Plans de Travail Annuel Budgétisés (PTAB) au 30 septembre 2020, (iii) valider les aménagements portés aux PTAB 2020, en lien avec les performances atteintes par les différentes structures bénéficiaires du programme, (iv) valider les Plans de Travail Annuels Budgétisés (PTAB) de l’exercice 2021 des structures bénéficiaires et de mise en œuvre du Guichet « CAA - Acteurs Etatiques ». | 23-02-2021: La première session du Comité s'est tenue les 19 et 20 février 2020 02 réunions du Comité de Gestion tenues. L'indicateur mesure le nombre d'aide-mémoire des Comités de Gestion transmis dans le délai imparti. Non démarrage du programme Démarrage effectif des activités du programme en 2018 25-02-2019: Deux aide-mémoires des sessions du comité de gestion ont été transmis à l'Ambassade de Pays-Bas dans les délais 27-02-2020: 02 sessions ordinaires du Comité de Gestion du programme tenues et les aides mémoires transmises à l'APB dans les délais 23-02-2021: L'aide-mémoire de la deuxième session ordinaire du Comité de Gestion du programme a été transmis à l'Ambassade des Pays Bas dans le respect des délais requis et plus précisément le 28 octobre 2020. | 23-02-2021: Il s'agit de l'aide-mémoire de la session tenue les 19 et 20 février 2020 L'indicateur mesure le délai moyen de transmission des demandes de fonds des structures concernées à la Caisse Autonome d'Amortissement Non démarrage du programme 27-02-2020: Le délai moyen de transmission au cours de la période est de 5,03 jours contre un délai maximum de 6 jours 25-08-2020: Le délai moyen de transmission au cours de la période est de 5,5 jours contre un délai maximum de 6 jours Il s’agit des fonds mobilisés par les structures bénéficiaires ou de mise en œuvre du programme Les structures bénéficiaires (SONEB, Communes, INE, ANAEPMR et Coordination) bénéficient d'un budget dont l'utilisation est soumise à la validation du Comité de Gestion et l'approbation de l'APB. Il s'agit de mesures la quantité de fonds engagés (contrat signé ou dépenses validées). Les fonds sont exprimés en euros Démarrage du programme, les fonds ne sont pas encore engagés ni 28-02-2020: Il s'agit de montant décaissé par la Coordination sur le volet AEPHA 27-02-2020: Il s'agit des engagement au 31 décembre 2019 concernant la composante AEPHA 23-02-2021: Le total conduit aux dépenses de l'exercice budgétaire 2021 des structures bénéficiaires et de mise en œuvre du programme | 23-02-2021: Il s'agit du montant total des engagement du programme (en euro) au 30 juin 2020 sur la ligne AEPHA BJ-IFU-4201710182326-RSG0123375-29296 Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural OmiDelta - GIRE Les activités GIRE de la DGEau durant le restant de l’année 2018 seront essentiellement consacrées à : • La redynamisation de la DGEau (GIRE) sur la base d’une étude d’actualisation du volet GIRE du Plan Intégré de Renforcement des Capacités (PIRC) élaboré dans le cadre du PPEA2 ; • La réalisation d’études de base relatives à : (i) la mobilisation des parties prenantes de la planification Delta, (ii) la Communication Delta, (iii) l’application de la loi portant gestion de l’eau en République du Bénin et (iv) l’état des lieux des réseaux de surveillance. Ces études seront assorties de plans d’action à mettre en œuvre à partir de 2019 ; • La réalisation d’actions prioritaires sur le terrain visant à réactiver les réseaux de surveillance et à produire dès 2018 des résultats concrets donnant une visibilité au programme. • Ces activités s’inscrivent sous les cinq objectifs spécifiques de la composante GIRE-AE tels que définis dans le rapport de démarrage de cette composante. La GIRE constitue un secteur de prédilection pour l’APB. Aujourd’hui, il est reconnu de tous que le Partenariat National de l’Eau (PNE), qui se présente comme acteur de la société civile, a participé à la fédération de tous les autres acteurs autour du concept de GIRE et de son opérationnalisation. Il devra jouer un rôle fort aux côtés de la direction générale de l’eau devant conduire l’ensemble des acteurs vers une meilleure appropriation de ce concept. L’INE apparait ici comme le bras scientifique et technique qui devra intervenir auprès de l’ensemble des acteurs sur les aspects relevant de ses compétences. Toutefois, il est souhaitable que dans le cadre de la mise en œuvre du plan Delta, l’APB s’appuie sur une expertise internationale (néerlandaise par exemple) travaillant en étroite collaboration avec l’INE sur toutes les activités de conception et d’aménagement contenues dans le plan Delta, au sein duquel l’INE pourra être structurellement renforcé. Ceci permettra de renforcer d’avantage l’expertise de l’INE, de la DG Eau et des autres acteurs intervenants. Les activités GIRE de la DGEau durant le restant de l’année 2018 seront essentiellement consacrées à : (a) Planification Delta. Dès que ces projets seront sélectionnés et leur contenu partagé, une coordination GIRE devra s’établir entre les activités AE qui sont structurantes, et les activités ANE d’application de la GIRE sur le terrain. • Cadre institutionnel / Concertation Delta • L’étude technique Plan Delta est réalisée par l’INE avec l’appui de l’AT • Communication / Sensibilisation Delta (b) Application de la règlementation sur l’eau. Il s’agira d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta. Un cabinet sera recruté pour réaliser cette étude • De réaliser un bilan de la mise en œuvre de la loi portant gestion de l’eau en République du Bénin qui est l’activité majeure retenue sous cet OS pour l’année 2018. Il s’agira d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta. Un cabinet sera recruté pour réaliser cette étude. Il travaillera en étroite collaboration avec la DGEau et, à travers la CIE, les autres ministères sectoriels. (c) Renforcement du système de surveillance. • Eau de surface : La réactivation (urgente), le développement et l’animation du volet hydrométrie du Système d’Alerte Précoce avec comme objectif qu’il soit fonctionnel pendant la saison pluvieuse 2018. • Eaux souterraines : réalisation d’un bilan des connaissances et du suivi de l’aquifère sédimentaire côtier, qui est fortement sollicité pour les besoins en eau potable de la zone métropolitaine, sera réalisé par la DGEau en 2018 en collaboration avec l’INE et avec l’appui de l’AT. • Qualité de l’eau : poursuivre l’étude portant sur le système de surveillance de la qualité de l’eau dans le Delta et le renforcement du Laboratoire Central de la Qualité de l’Eau (d) Renforcement des capacités : • L’actualisation du volet GIRE du PIRC en vue de la redynamisation de la DGEau mais aussi dans la perspective du déploiement des Agences de bassin et de l’implication des S-Eau dans la GIRE. • Un appui au système Internet/Intranet de la DGEau. • Un appui à l’opérationnalisation de l’ABO portant sur le recrutement du DG de l’agence et du personnel clé, l’aménagement des locaux, l’acquisition d’équipement et l’appui organisationnel. L'augmentation de la population ainsi que des initiatives visant les multiples usages de l’eau (agriculture, hydroélectricité, agropastoralisme, approvisionnement en eau potable, etc.) dans une économie en pleine expansion, induisent une demande croissante en eau. Pour faciliter un développement durable, équilibré, les ressources en eau devraient être gérées en tenant compte de la valeur économique de l'eau, des besoins de chacun des utilisateurs actuels tout en préservant les besoins des générations futures. Lorsque les ressources en eau (en saison arides) sont contraintes, son abstraction et son utilisation exigent ‘une régulation’. La priorisation et la répartition entre l’approvisionnement en eau potable, l'industrie et l'agriculture, ainsi que les exigences de débit de base (nature, environnement) doivent être soigneusement évaluées et gérées. Cela implique de la compétence technique (évaluation, modélisation et gestion des ressources en eau), un cadre institutionnel efficace (coordination entre les secteurs, les mandats, droits de l'eau) et une réglementation appropriée (instauration d’un permis de prélèvement, paiement des redevances, frais d'extraction) où la valeur de l'eau est monétarisée. En bref, les prélèvements réguliers d'eau sont un «véhicule clé» dans l'amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau. Le programme prévoit de développer un cadre de durabilité assurant la pérennisation des acquis sur une durée de 15 ans au moins après la fin du programme. Les éléments FIETS d’évaluation de la durabilité sont bien ancrés dans la formulation de la composante GIRE, ce qui laisse présager de conditions de viabilité/durabilité favorables. Le suivi-évaluation contrôlera leur mise en œuvre effective. Des indicateurs spécifiques de durabilité sont en cours de formulation avec l’appui de l’AT. La contribution des actions de la composante à la durabilité des acquis peut se résumer comme suit pour chaque critère FIETS : La composante GIRE du programme a pour objectif, l’application de la GIRE dans le Delta de l’Ouémé et la zone côtière à travers deux guichets. a) Élaborer un plan Delta multisectoriel pour améliorer la gestion de l'eau dans le delta de l'Ouémé: meilleure gestion des bassins versants et sécurité des deltas (réduction des risques climatiques, réduction de la vulnérabilité des communautés faces aux catastrophes naturelles ainsi qu’aux maladies liées au climat. b) Mettre en œuvre les premières interventions visant à réduire les risques d'inondation dans les zones les plus vulnérables. Appliquer des mesures possibles et évaluer les zones les plus vulnérables dans le delta (sur la base des informations disponibles). c) Initier l'exécution des systèmes de législation / permis pour l'exploitation des ressources en eau, afin d'améliorer la transparence des droits d'exploitation de l'eau et contribuer à une distribution plus juste des ressources en eau. d) La conception et l’application d'un système de surveillance pour obtenir les informations nécessaires à la modernisation et amélioration de la gestion de l'eau au Bénin (hydrologie et eau de qualité). • La société civile Caisse Autonome d'Amortissement Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Akvo Foundation 0022921300236 ADOKPO MIGAN Sylvain Directeur Général 0022997972067 samigan@presidence.bj 01 BP: 2028 Cotonou (R. BENIN) 0022921300236 BOYA Benoît Landry Comlan Directeur du Suivi-Evaluation 0022997859272 boyalandry@gmail.com 03 BP: 1118 Jéricho Cotonou 0022921300236 Debora KOUSSAKOU Point focal 0022995954123 tkoussakou@presidence.bj 01 BP: 2028 Cotonou (R. BENIN) 6.359804 2.420841 3761653500.00 321935445.00 Fonds à destination de la coordination "GIRE" et "DGEau-GIRE" au tire du PTAB 2018 Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 1005749483.00 Fonds à destination de la coordination "GIRE" et "DGEau-GIRE" Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 56538713.00 Fonds à destination de la "DGEau-GIRE" Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Il s’agira: - d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta. - d’élaborer une stratégie d’opérationnalisation de la loi et un plan d’action pour l’application de la règlementation (droits d’eau et redevances) dans le Delta L'indicateur renseigne sur le nombre d'organisations de bassin appuyées par le programme, en l'occurrence le CBO et l'ABO. Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: Processus en cours : - Le décret révisé des comités de bassin a été adopté en CM le 18/04/2018. Le décret révisé ABO a dû être adapté au nouveau cadre juridique préconisé pour un établissement comme l'ABO. La Communication en CM pour l'ABO a été révisée. - Une session du Comité de Bassin de l'Ouémé a été organisée les 06 et 07 décembre 2018 à Bohicon, conformément à la reprogrammation des activités de la composante en septembre 2018 prenant en compte le retard pris dans l’opérationnalisation de l’ABO - L'ensemble des activités liées à l'ABO ont été différées en 2019 lors de la reprogrammation des activités en septembre 2018 dans l'attente de l'adoption du décret ABO. La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre 29-08-2019: Aucune des organisations (CBO et ABO) n'a été appuyée. En effet, La vision était de créer une agence par bassin mais l’option retenue par le Gouvernement est de créer une agence nationale devant gérer tous les bassins du Bénin dans le but de rationaliser la gestion des choses publiques. L’agence qui sera créée pourrait être dénommée « Agence Nationale des Bassins Hydrographiques ». La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre La valeur cible est atteinte si : - le CBO tient ses 2 sessions annuelles ; - l'ABO est installée et son Plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre Il s'agira; - dé créer un cadre institutionnel de concertation dans le plan Delta - de réaliser les études techniques du plan Delta par l’INE avec l’appui de l’AT - de faire des communications et sensibilisation du plan Delta visant à améliorer la gestion de l'eau. Il s'agit d'indiquer la superficie du bassin en zone rurale sur lequel intervient le programme, en l'occurrence le Delta de l'Ouémé. Désagrégation en milieux urbain/rural Il s'agit de la superficie actuelle en milieu rural concernée par un plan delta Démarrage du programme 25-02-2019: Le retard dans la réalisation de l’étude Plan Delta (par l’INE) a impacté les actions de sensibilisation des parties prenantes et le planning des concertations. 28-02-2020: La valeur est 0 parce que le plan d’aménagement n’est pas encore opérationnel. La composante GIRE-AE doit identifier des actions prioritaires contre les inondations et appuyer leur réalisation (recherche de financement, conception, suivi…) mais elle ne finance pas directement des mesures prioritaires L'indicateur renseigne sur le nombre de personnes bénéficiant des actions prioritaires. L'objectif est que 600.000 habitants du Delta soient bénéficiaires de la composante GIRE du programme, répartis pour moitié entre les guichets AE et ANE. Désagrégation milieu urbain/rural Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: Les projets de protection contre les inondations n'ont pas encore démarré Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur 28-02-2020: Pas de financement direct de projets prioritaires relatifs à la protection sur les inondation sur le programme OmiDelta Acteurs étatiques Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur Cumul du nombre de bénéficiaires des projets prioritaires contre les inondations. Désagréger en bénéficiaires urbains/ruraux. Le détail du mode de calcul devra être établi en fonction des actions/projets prioritaires retenus. Les contributions INE et DGEau/GIRE à travers leurs activités respectives seront cumulés dans le calcul de l'indicateur Il s'agit d'améliorer les capacités de l'INE en tant que acteur majeur de formation dans le secteur de l'eau et en particulier de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau L’indicateur est défini comme le nombre d'acteurs travaillant dans le secteur de l'eau (agents des communes, des Seau...) ayant bénéficié d’une formation diplômante continue à l’INE Démarrage du programme Démarrage du programme 25-02-2019: 6 enseignants permanents de l’INE formé sur 12 attendus du 16 au 17 novembre 2018 L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées 28-02-2020: Aucun professionnel n’est encore formé en gestion de l’eau au cours de la période. L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées L’indicateur sera mesuré en calculant le nombre de professionnels ayant reçu des formations diplômantes continues organisées par le Centre de Formation Professionnelle et Continue (CFPC/INE) dont OmiDelta appuie la mise en œuvre. Désagréger en Hommes/Femmes. Les valeurs sont cumulées Cet résultat est imputé à l'Unité de Coordination du programme C’est le ratio des dépenses réelles par année sur le financement du programme Prévision sur les premières dépenses de la coordination du programme 20 pour cent du budget du programme décaissés 25-02-2019: Retard dans le démarrage des activités de la composante GIRE 40 pour cent du budget du programme décaissés 28-02-2020: Retard dans le démarrage des activités de la composante GIRE. Les facteurs se présentent comme suit : - Le retard dans la réalisation de l’étude Plan Delta (par l’INE) a impacté les actions de sensibilisation des parties prenantes, le planning des concertations qui a été actualisé et l’élaboration du plan de communication Delta - Réduction considérable du personnel et des moyens financiers de la DGEau qui constitue un handicap pour la conduite des activités - Retard des décisions du gouvernement concernant l’ABO ou autre structure de gestion des bassins hydrographiques. 20 pour cent du budget du programme décaissés 10 pour cent du budget du programme décaissés Cet indicateur fait partie de la cible ODD 6.5: « D'ici 2030, mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, notamment par la coopération transfrontalière, le cas échéant. » L'indicateur ne vise pas à comparer les différents projets, plutôt fournit une indication des progrès pour plus d'une activité. Cet indicateur comprend un score compris entre 0 et 10 points et une justification qualitative ​ 28-02-2020: Une prise de conscience et de connaissances sur la nécessité de la GIRE 28-02-2020: Une prise de conscience et de connaissances sur la nécessité de la GIRE. L'état des lieux réalisé et les rapports thématiques disponibles 26-08-2020: Il est à noter qu’il y a une prise de conscience au niveau des acteurs et la GIRE est déjà intégré dans les planifications stratégiques du pays. En effet, La composante GIRE s’inscrit dans le cadre institutionnel et juridique de la GIRE au Bénin qui s’est construit durant ces dernières années en s’appuyant sur le document de Politique Nationale de l’Eau adopté en 2009 et la loi portant gestion de l’eau en République du Bénin adoptée en 2010. Un certain nombre de décrets d’application de la loi ont été adoptés. La plupart des structures et organes de la GIRE devant entourer l’élaboration du Plan Delta sont opérationnels et leur capacité en cours de renforcement (DGEau, INE, CNE, CIE, etc.). L’élaboration du plan Delta a démarré et est toujours en cours. BJ-IFU-4201710182326-RSG0123375-29295 Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural OmiDelta - AEPHA Le plan de projet AEPHA est composé de deux actions:  Action 1 : Réalisation de 31 AEV au titre de la tranche 2 du programme d'urgence du Plan Directeur d'Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP). Cette action met en œuvre l’étude, puis le suivi et contrôle des travaux. • Activité 1 : Maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation des Avants Projets Détaillés de 31AEV et les essais de pompage sur 20 forages existants dans le cadre du Plan Directeur d'Approvisionnement en Eau Potable en milieu rural. • Activité 2 : Construction, Réhabilitation, et densification d'environ 31 AEV dans le cadre de la tranche 2 du Plan Directeur pour l'Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP) en milieu rural.  Action 2 : Assistance technique à l'ANAEPMR pour la préparation de 500 APS, l'élaboration des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural, l'élaboration des directives nationales de branchement des compteurs d'eau. • Activité 1 : Définition des groupes régionaux de travaux pour la construction, extension et réhabilitation - Préparation de 500 Avant Projets Sommaires (APS) correspondantes pour les entreprises de travaux et opérateurs pour le milieu rural • Activité 2 : Elaboration des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural - Elaboration de directives en matière de branchement et d’exploitation des compteurs d’eau en milieu rural. • Activité 3 : Mise à disposition de l'Assistant Technique A ceci s'ajoute le circuit financier qui permet le financement de la coordination sur la ligne de crédit AEPHA et le financement des activités de la DGEau-AEPHA et de la DNSP L’APB à Cotonou a commencé à appuyer le secteur de l’eau du Bénin depuis 2004. Divers programmes tels qu’EAU I, EAU II et EAU III, 9 AEV, PPPLM, et NPT ProfEau ont été mis en œuvre. Ils visaient, notamment les trois premiers, à expérimenter dans le secteur de l’eau l’approche sectorielle, la décentralisation / déconcentration et l’alignement sur les procédures nationales pour assurer une meilleure appropriation et durabilité des résultats. Le programme Pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA) a été lancé en 2007 pour une période de cinq ans, finalement exécuté sur six années. En 2012, une deuxième phase du programme a été formulée pour une durée de trois ans, mais écourtée à huit mois de la fin pour des raisons de mauvaise gouvernance. Ce programme visait la transition vers un appui budgétaire sectoriel et une approche sectorielle dans les secteurs de l’accès à l’eau potable, l’assainissement, l’hygiène et la gestion des ressources en eau. Par la suite, un accord a été trouvé entre les deux gouvernements, ce qui a permis de rétablir la collaboration bilatérale et la mise en place d’un programme de transition pour satisfaire les besoins pressants du secteur dénommé « Fonds de Transition Eau ». Dans le cadre de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, les principes de transparence des mécanismes budgétaires en place et de bonne gouvernance étaient et sont toujours d’importance primordiale. L’élaboration de ce programme est le résultat d’un processus participatif qui a connu trois étapes clés à savoir l’évaluation du PPEA II, la définition des orientations du programme et la formulation proprement dite du programme. Cette mission a été réalisée par une équipe de consultants indépendants pluridisciplinaires nationaux et internationaux, travaillant sous l’égide de l’APB. A chaque étape du processus, de nombreuses consultations ont été faites avec des structures gouvernementales (niveau central et décentralisé) ainsi que des structures non-gouvernementales (ONGs, secteur privé, organisations de veille citoyenne, organisations de jeunes, instituts de recherche, etc.)  Action 1 : Réalisation de 31 AEV au titre de la tranche 2 du programme d'urgence du Plan Directeur d'Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP). Cette action met en œuvre l’étude, puis le suivi et contrôle des travaux. • Activité 1 : Maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation des Avants Projets Détaillés de 31AEV et les essais de pompage sur 20 forages existants dans le cadre du Plan Directeur d'Approvisionnement en Eau Potable en milieu rural. i. Réalisation de 20 essais de pompage ii. Etudes géophysique et implantation de forages ; réalisation du dossier d’Appel d’offre pour la réalisation de 10 nouveaux forages, iii. Réalisation des Avants Projets Détaillés (APD) et les dossiers d'Appel d'Offres (DAO) pour la réalisation de 31 AEV et des études pour les forages de production et essais de pompage • Activité 2 : Construction, Réhabilitation, et densification d'environ 31 AEV dans le cadre de la tranche 2 du Plan Directeur pour l'Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP) en milieu rural. i. Réalisation de 10 nouveaux forages ii. Construction des infrastructures pour 31 AEV, iii. Suivi et contrôle des travaux de 31 AEV  Action 2 : Assistance technique à l'ANAEPMR pour la préparation de 500 APS, l'élaboration des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural, l'élaboration des directives nationales de branchement des compteurs d'eau. • Activité 1 : Définition des groupes régionaux de travaux pour la construction, extension et réhabilitation - Préparation de 500 Avant Projets Sommaires (APS) correspondantes pour les entreprises de travaux et opérateurs pour le milieu rural i. la définition, sur la base de la connaissance du niveau d’offre de service actuel des territoires et des projections en équipements du Plan Directeur d’ Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP), du nombre de groupes de Communes/lots régionaux de travaux de construction pour les entreprises, et de réhabilitation/extension pour les opérateurs; ii. Il est envisagé au maximum 6 grands groupes régionaux de travaux ayant une couverture optimale et suivant la cartographie. iii. la préparation des études APS de travaux de construction pour les entreprises, et de réhabilitation/extension à confier aux opérateurs pour chacun des groupes de Communes/lots régionaux définis. • Activité 2 : Elaboration des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural - Elaboration de directives en matière de branchement et d’exploitation des compteurs d’eau en milieu rural. i. élaboration des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural : - l’analyse du cadre de développement des systèmes d’AEP en milieu rural, - les bases de l’estimation de la demande en eau potable, - les critères techniques de conception des systèmes d’AEP en milieu rural, - les choix des équipements et ouvrages, - les aspects de l’exploitation à considérer, - les bases de l’estimation des coûts, de façon rendre disponible, en termes de livrable, un cadre référentiel de bordereaux de prix pour les travaux de réhabilitation, d’extension et de branchements à confier aux opérateurs pour chacun des groupes de Communes/lots régionaux définis; ii. Elaboration de directives en matière de branchement et d’exploitation des compteurs d’eau en milieu rural : - proposition d’un modèle guide de dimensionnement des compteurs d’eau de consommation et d’un abaque de détermination du calibre du branchement et celui d’un compteur d’eau. - proposition de deux types de compteurs d’eau «petit calibre» et «gros calibre » en y décrivant la technologie et les caractéristiques métrologiques ainsi que les spécifications techniques et exigences pour la distribution d’eau froide ; - description des conditions de pose et d’utilisation ainsi que les modalités de réception, d’essai, de contrôle et les garanties techniques auxquelles chaque compteur doit satisfaire; - établir une nomenclature standard des matériels branchements eau en PEHD et PVC; - conception d’un branchement en eau en PEHD et en PVC, en y proposant les dimensions, les matériaux employés en précisant les normes et standards en vigueur; - proposition de schémas-types de branchement eau complet en PVC et en PEHD de pose d’un compteur « petit calibre » et « gros calibre »; - description du mode opératoire détaillé (méthodologie et précaution) pour l’exécution dans d’un branchement privé d’eau; • Activité 3 : Mise à disposition de l'Assistant Technique i. Rédaction des TDRs pour le recrutement de la Task Force ii. Synthèse du rapport de la SNAEPMR et du PDAEPMR ; iii. Elaboration de la Plaquette synthétique ; iv. Elaboration des TDRs pour la mise à jour de la base de données Les taux de desserte en eau font objet de polémique et démontrent que les besoins sont plus importants que ce qu’affichent les taux actuels. En milieu rural, le taux de desserte en 2015 est estimé à 67,6 % sur la base du référentiel actuel de la population rurale et de la norme nationale de desserte d’un Equivalent Point d’Eau (EPE) pour 250 habitants. Ce référentiel dit ‘global’ a pour défaut de reporter sur un village sans point d'eau ceux en surnombre dans une localité. Lorsqu’on change de référentiel en éliminant les surnombres, la desserte tombe à 46 % sur la même année. Le nombre de localités ne bénéficiant d’aucun point d’eau moderne (PEM) fonctionnel est de 11 862 sur la base de la définition de l’INSAE pour les localités rurales, dont 7 195 localités de plus de 100 habitants et 2 900 localités de plus de 250 habitants. Ceci représente une population d’environ 2,4 millions d’habitants (Revue sectorielle eau et assainissement gestion 2015). Les communes, maîtres d’ouvrages, sont les dépositaires des équipements et des ouvrages d’eau au sein de leurs communes. Elles ont par conséquent les pouvoirs adjudicateurs chargés de la planification, de la conception et de la supervision de tous les travaux sur ces équipements, puis de leur gestion. En matière d’exploitation de ces ouvrages, tirant leçons de la gestion communautaire promue pendant des années, l’Etat a opté dans la stratégie 2006-2015, en cours d’actualisation, pour une professionnalisation de l’exploitation de ces équipements, notamment en les mettant en délégation (ouvrages simples) ou en affermage (ouvrages complexes). Les nouveaux arrangements d’affermage sont mis en place pour confier la gestion des AEV et PEA à des opérateurs privés (location), tandis que l’exploitation des forages munis de pompes à motricité humaine sont attribués à des délégataires (les délégués de communauté). Sur les 687 ouvrages complexes (487 AEV et 200 PEA), 259 ne possèdent pas de contrat de gestion. Soit 42 % le pourcentage des ouvrages qui n’offrent pas encore un service optimal. Le taux d’ouvrages en panne est de 7 %. Sur les 1 427 EPE en pannes, 1 267 (90 %) proviennent des pompes à motricité humaine (BDI –DGEau au 1er juin 2016). La maintenance et l’entretien des ouvrages restent encore un défi majeur, les réparations n’étant pas réalisées. En plus de ces constats, on retient : a. La quasi-absence d’arrangements pour l'entretien des ouvrages notamment des ouvrages simples ; b. Le manque important de compétences et de professionnalisme des acteurs publics et privés ; c. Le manque de rigueur dans la gestion financière : pas de collecte des redevances d'eau et une surveillance inadéquat faites par les municipalités ; d. Le manque d'audits techniques et financiers réguliers et un manque de mise à jour de la BDI. Finalement, la voix des usagers est faiblement entendue dans le triangle autorités locales – secteur privé – usagers. Les ACEP ne sont pas en mesure de jouer le rôle de veille citoyenne, c’est à dire de contrôler si les communes et les acteurs privés font bien leur travail. Hygiène et assainissement de base La couverture en latrines est estimée à 46 % des ménages en 2014. Selon EMICoV, 60 % des ménages urbains en 2011 ont accès à des toilettes modernes dominées par des systèmes autonomes. La défécation à l’air libre reste encore très élevée (76 % dans le milieu rural). Les systèmes collectifs d’accès à l’assainissement sont absents. Les stations de traitement pouvant accueillir les produits issus de ces toilettes sont quasi inexistantes. Les quelques stations construites ne fonctionnent pas. Aujourd’hui, il est important de saluer la réalisation des plans directeurs d’assainissement de l’agglomération de Cotonou et de la municipalité de Parakou qui augure d’un nouveau départ dans ce secteur. Le défi le plus important reste l’opérationnalisation du contenu de l’ensemble de ces documents de PDA pour lancer véritablement ce sous-secteur en milieu urbain. Au-delà des réalisations physiques qui sont très attendues, la promotion de l’hygiène doit obéir à une stratégie claire et cohérente et constitue un grand défi. Les chantiers de cette stratégie sont déjà lancés au cours du PPEA II et vont se poursuivre avec l’accompagnement d’un programme de la banque mondiale et un nombre considérable d’ONGs qui mettent en œuvre des programmes de promotion de l’hygiène et de changement des comportements. Les organisations de la société civile interviennent essentiellement depuis le niveau central jusqu’au niveau communautaire pour amener les décideurs à assurer une certaine transparence dans la gestion du secteur. Elles constituent de ce fait un maillon très important sur lequel le programme pourra s’appuyer pour améliorer la gouvernance du secteur. Pour y parvenir, le programme compte accompagner ces structures afin de les doter des outils nécessaires à l’accomplissement de leur mission. La réforme dans le secteur de l’Approvisionnement en Eau Potable en milieu rural impulsée par la création de l’Agence renforce la maîtrise du patrimoine mais aussi la qualité et la continuité du service aux populations. L’organisation de l’Agence et les outils mis en place sont des facteurs qui vont concourir à la pérennisation des acquis et la durabilité des résultats au-delà de l’horizon temporel d’exécution du programme OmiDelta. Le projet AEPHA financé par le programme a pour objectif : • De contribuer à l’accès à l’eau potable de la population d’ici 2021 par la réalisation d’une tranche prioritaire de 31 AEV • De préparer les APS, de constituer les groupes de travaux, et d’élaboration des directives nationale de dimensionnement et les directives en matière de branchement devant permettre à l’Agence en charge de mise en œuvre du programme accès à l’eau potable de la population d’ici 2021 une meilleur planification de ses interventions. Les activités de la DNSP vont permettre d'opérationnaliser la SNPHAB en milieu rural Les activités de la DGEau-AEPHA vont permettre de mettre en oeuvre la régulation en milieu rural La coordination assure la gestion du programme en tant que secrétariat permanent du Comité de Gestion du programme. A ce titre elle s'assure de la qualité des dossiers de demande de fonds transmis à la CAA, et consolide le rapportage du programme (narratif, financier et aux normes IATI) • Les ménages en milieu rural. Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Commune de Adja-ouèrè Benin Commune de Adjarra Benin Commune de Adjohoun Benin Commune de Akpro-missrété Bénin Commune de Allada Benin Commune de Aplahoué Benin Commune de Avrankou Benin Commune de Bopa Benin Commune de Dangbo Benin Commune de Comè Benin Commune de Ifangni Benin Commune de Kétou Benin Commune de Klouékanmè Benin Commune de Kpomasse Benin Commune de Lalo Benin Commune de Parakou Benin Commune de Pobè Benin Commune de Toffo Benin Commune de Toviklin Benin Commune de Ze Benin Akvo Foundation 00229 21300236 Sylvain ADOKPO-MIGAN Directeur Général 0022997972067 samigan@presidence.bj 01 BP: 2028 Cotonou (R. BENIN) 0022921300236 Benoît Landry BOYA Directeur du suivi-Evaluation 0022995954115 boyalandry@gmail.com 03 BP: 1118 Jéricho, Cotonou (R. BENIN) 0022921300236 Debora KOUSSAKOU Point Focal 0022995954123 tkoussakou@presidence.bj 01 BP: 2028 Cotonou (R. BENIN) 6.359804 2.420841 7700555767.00 292243159.00 1563016286.00 1er appel de fonds pour alimenter le compte de l'ANAEPMR AEPHA Caisse Autonome d'Amortissement Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 1809449797.00 Transfert du fonds au profit de l'ANAEPMR Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 1334732491.00 Transfert de fonds au profit se l'ANAEPMR et des structures sous tutelle Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 2287266026.00 Transfert de fonds au profit de l'ANAEPMR et de la Coordination CaisseAutonome Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 1585331832.00 Transfert de fonds au profit de l'ANAEPMR, de la DGEau AEP et de la Coordination Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 1988562682.00 Transfert de fonds au profit de l'ANAEPMR Cocoa Abrabopa Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Le résultat vise la réhabilitation, l'extension et la densification de 31 AEV dans le cadre de la tranche 2 du Plan Directeur d'Approvisionnement en Eau Potable (PDAEP). Les travaux sont répartis en trois (03) lots. Au terme des travaux, environ 200.000 personnes additionnelles devraient avoir accès à une source d'eau potable de qualité via les borne-fontaines ou les branchements particuliers à domicile L'indicateur mesure le nombre de personnes supplémentaires ayant accès, du fait du financement, à une source d'eau potable suivant les critères de la stratégie nationale. Il sera calculé en utilisant les normes d'alimentation en eau potable à savoir qu'un point d'eau dessert 250 personnes et qu'un branchement particulier dessert trois (03) ménages de huit (08) personnes. C'est aussi la somme des populations estimées des localités couvertes par la réhabilitation, l'extension et la densification des AEV de la tranche 2 du Plan Directeur d'Approvisionnement en Potable en milieu rural Démarrage des activités du programme en septembre 2018 Démarrage 27-02-2019: Sources d'eau améliorées en phase d'études | 27-02-2019: Sources d'eau améliorées non encore réalisées. | 27-02-2019: Sources d'eau améliorées non encore réalisées | 27-02-2019: Sources d'eau potables prévues non encore construites | 27-02-2019: Réalisation des études techniques en cours d'achèvement | 27-02-2019: Aucun forage ou AEV n'a été réalisé Démarrage de la mise en oeuvre effective du programme 27-02-2020: Les sources d’eau améliorée en phase d’étude technique | 27-02-2020: Les sources d’eau améliorée en phase d’étude technique Réalisation effective des AEV 23-02-2021: Les travaux de réalisation de 3 SAEPmV ont démarré. A leur achèvement, ils seront intégrés dans le cadre institutionnel du sous secteur aux fins d'assurer durablement l'accès des populations à l'eau potable | 23-02-2021: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. Fin du programme ​ 14-09-2022: Cette valeur (149.813 personnes) correspond au potentiel des trois (03) Systèmes d'Approvisionnement en Eau Potable multi Villages (SAEPmV) d'Akpro-Missérété, Katagon et Daagbé ; c'est-à-dire au nombre de personnes à desservir à l'échéance 2042. Il faut noter que 98.914 nouvelles personnes sont desservies par les 3 SAEPmV dès l'année de mise en service (soit en 2022). Et la desserte se poursuivra année par année avec de nouveaux abonnés en branchements privés jusqu'à l'échéance du projet (2042). L'avantage de ce type de systèmes nouveaux construits, est qu'ils permettent une couverture totale de la desserte pour non seulement la population actuelle mais aussi celle à venir pour une période minimale de 20 ans. C'est le ratio des populations s'approvisionnant en eau potable à des borne-fontaine ou via un branchement particulier à domicile dans les localités couvertes par les AEV réhabilitées et étendues dans le cadre du Programme OmiDelta sur la population estimée de la localité. Le mode de calcul repose sur les données techniques et financières de gestion de l'approvisionnement en eau potable à partir des borne-fontaine et des branchements particuliers. Sur la base des données techniques et financières du fermier, il sera procédé à une estimation des populations s'approvisionnant en eau potable en milieu rural. Cette donnée sera rapportée à la population desservie par l'AEV Démarrage du programme 27-02-2020: Niveau inchangé par rapport à la situation de référence : Etape des études techniques Réalisation des premiers AEV 25-08-2020: Les infrastructures ne sont pas encore mis en place. Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. C'est le cumul du nombre d'APS réalisés au profit de l'ANAEPMR dans le cadre de l'accès universel à l'eau potable C'est le document approuvé par le Gouvernement définissant les directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural C'est le nombre d'Avant-Projet Sommaire pour la construction et la réhabilitation d'AEV validé par l'ANAEPMR Le rapport de l'atelier sur la validation des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural Démarrage du programme Démarrage du programme 27-02-2020: 618 rapports définitifs reçus et disponibles C'est le document approuvé par le Gouvernement définissant les directives en matière de branchement et d’exploitation des compteurs d’eau en milieu rural C'est le document approuvé par le Gouvernement définissant les directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural Le rapport de l'atelier sur la validation des directives nationales de dimensionnement, des spécifications techniques et des évaluations des coûts des systèmes d’AEP en milieu rural C'est le nombre de SAEPmv réalisés pour la tranche 2 du programme pilote du PDAEP Année de démarrage des activités Démarrage des activités 27-02-2019: Les travaux sont prévus pour démarrer avant fin 2019 Démarrage de la construction des SAEPmv 27-02-2020: Le processus de recrutement des entreprises est en cours Achèvement de la construction des SAEPmv 23-02-2021: 3 SAEPmV sont en cours de réalisation | 23-02-2021: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. Leds SAEPmv sont réalisés en 2020 Ensemble des ouvrages complexes d'approvisionnement en eau potable utilisant les outils de durabilité (outil de coordination et suivi qualité des dossiers techniques; outil de contrôle qualité des travaux exécutés par les entreprises, la Task force pour élaboration des documents juridiques, techniques et financiers pour le suivi de la gestion des opérateurs régionaux) Année de démarrage des activités Année de démarrage des activités 25-02-2019: Les SAEPmv non encore réalisés. Les travaux sont prévus pour démarrer avant fin 2019. 27-02-2020: La construction est prévue pour démarrer début 2020 – le DAO en cours de formation. 23-02-2021: Les 3 SAEPmV en cours de réalisation seront intégrés au nouveau cadre institutionnel qui assure la durabilité du service d'eau potable | 23-02-2021: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. La réalisation de nouveaux points d'eau potable ainsi que la mise en place de contrats de délégations professionnalisé, la disponibilité d'un système de maintenance et le versement des redevances permet aux populations d’accéder aux services d'approvisionnement en eau potable en toute sécurité. Cet indicateur va renseigner sur le nombre de nouvelles personnes ayant un accès durable aux ouvrages simples (FPM) gérés par un délégataire dans le cadre d’un contrat avec la commune. Il s'agit de valeurs cumulées Démarrage du programme Démarrage du programme, seule la commune de Parakou est en mesure de produire des résultats dans la suite du Fonds de Transition Eau 25-02-2019: Les ouvrages d'alimentation en eau potables prévus non encore réalisés Résultats des 20 communes, plus résultats SONEB (Bassila et Adjarra), plus résultats ANAEPMR (31 AEV) 27-02-2020: Les sources d’eau améliorée en phase d’étude technique Résultats des 20 communes, plus résultats SONEB (Bassila et Adjarra), plus résultats ANAEPMR (31 AEV) 25-08-2020: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. Cible de l'ANAEPMR (bénéficiaires de 3 SAEP) 14-09-2022: Cette valeur (149.813 personnes) correspond au potentiel des trois (03) Systèmes d'Approvisionnement en Eau Potable multi Villages (SAEPmV) d'Akpro-Missérété, Katagon et Daagbé ; c'est-à-dire au nombre de personnes à desservir à l'échéance 2042. Il faut noter que 98.914 nouvelles personnes sont desservies par les 3 SAEPmV dès l'année de mise en service (soit en 2022). Et la desserte se poursuivra année par année avec de nouveaux abonnés en branchements privés jusqu'à l'échéance du projet (2042). L'avantage de ce type de systèmes nouveaux construits, est qu'ils permettent une couverture totale de la desserte pour non seulement la population actuelle mais aussi celle à venir pour une période minimale de 20 ans. Il s'agit de mesurer la proportion de la population dont l'accès à l'eau potable est garanti par un approvisionnement en eau potable répondant aux critères suivants : 1. contrat d'affermage à jour 2. AEV ou PEM fonctionnel 3. Redevance versée à la commune pour les 12 derniers mois 4. Rapports de gestion remis pour les 12 derniers mois 5. Prix du SPE inférieur à 500 FCFA Il s'agit de la valeur de l'enquête 2013 Il s'agit de la valeur de l'enquête 2013 26-02-2019: Niveau inchangé par rapport à la situation de référence : Etape des études techniques 27-02-2020: Niveau inchangé par rapport à la situation de référence : Etape des études techniques 25-08-2020: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. • Réalisation de 130 nouveaux forages • Réalisation de 62 essais de pompages sur forages existants C'est le volume d'eau mobilisé pour la mise en œuvre des SAEPmv Année de démarrage des activités Démarrage des activités 27-02-2019: Le contrat est en cours de validation – Prévu pour être réalisé dans le deuxième semestre 2019 Unité en mètre cube par jour (m3/jour) 27-02-2020: Les forages exécutés ont été plus productif que les prévisions envisagées. Il reste de forages à réaliser pour couvrir tous les sites. 0 m3/jour 23-02-2021: Mobilisation de 60.000 m3/jour au total | 23-02-2021: Mobilisation de 50900 m3/jour 0 m3/jour Résultat escompté de l'Unité de Coordination du programme OmiDelta guichet Acteurs étatiques C’est le ratio des dépenses réelles par année sur le financement du programme En 2017, aucun décaissement n'a été effectué par la Coordination du programme 23-02-2021: il s'agit des dépenses faites par l'ANAEPMR au cours des exercices 2018, 2019 et 2020 rapportées au budget à elle réalloué approuvé le 27 mai 2020 L’indicateur mesure si les rapports d’audit annuel assurant sur la qualité des dépenses de toutes les structures et agences sont faits et déposés dans les délais. Ce rapport doit être déposé dans les délais prescrits par l’Ambassade des Pays-Bas Aucun audit réalisé Un audit réalisé Un audit réalisé Un audit réalisé 23-02-2021: Le rapport de la mission d'audit de l'exercice budgétaire 2019 a été transmis à l'APB dans les délais requis Un audit réalisé L’indicateur mesure le nombre de rapports IATI produits par les structures et agences astreintes par rapport au nombre de rapports dus dans la période de référence par les mêmes structures Non démarrage des activités du programme Cent pour cent des structures Cent pour cent des structures Cent pour cent des structures Cent pour cent des structures L'indicateur mesure le nombre de réunions du Comité de Gestion tenues. Annuellement, il est prévu deux (02) réunions du Comités de Gestion Non démarrage des activités du programme 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 02 réunions du Comité de Gestion tenues. 02 réunions du Comité de Gestion tenues. L'indicateur mesure le nombre d'aide-mémoire des Comités de Gestion transmis dans le délai imparti. Non démarrage du programme Démarrage effectif des activités du programme en 2018 L'indicateur mesure le délai moyen de transmission des demandes de fonds des structures concernées à la Caisse Autonome d'Amortissement Non démarrage du programme ​ Les structures bénéficiaires (SONEB, Communes, INE, ANAEPMR et Coordination) bénéficient d'un budget dont l'utilisation est soumise à la validation du Comité de Gestion et l'approbation de l'APB. Il s'agit de mesures la quantité de fonds engagés (contrat signé ou dépenses validées). Les fonds sont exprimés en euros Démarrage du programme, les fonds ne sont pas encore engagés ni 14-09-2022: Il s'agit des ressources financières transférées au cours de la période à l'ANAEPMR par la CAA pour la mise en œuvre des activités de la composante AEPHA implémentée par l'ANAEPMR, la DGEau et la coordination du Programme ​ Il s'agit de capuitaliser le nombre de points d'eau modernes et durables réalisées, optilisés ou réhabilités dans le programme, en milieu rural (ouvrages complexes et ouvrages simples, ANAEPMR et Communes) et en milieu urbain (SONEB uniquement) Démarrage du programme 27-02-2020: Démarrage des activités du programme Démarrage des travaux en juin 2020 27-02-2020: Le processus de recrutement des entreprises est en cours Démarrage des travaux en juin 2020 25-08-2020: Le DAO entreprise est achevé et lancé ; Le processus de recrutement achevé. En attente de signature du contrat de travaux. 14-09-2022: Trois (03) Systèmes d'Approvisionnement en Eau Potable multi Villages (SAEPmV) ont été réceptionnés du 25 au 27 juillet 2022 dans les départements de l'Ouémé et du Plateau dans les arrondissements de Katagon, Akpro-Missérété et Daagbé.