DK-CVR-44623528-RSG0123375-29296 COWI OMIDELTA GIRE - AT La composante GIRE du programme OmiDelta entend appuyer le Gouvernement dans des actions d’envergure de GIRE ayant pour but de réduire les menaces des eaux continentales et océaniques affectant le Delta de l’Ouémé et la zone côtière et, ce faisant, contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et à l’essor économique de la zone métropolitaine et de sa périphérie. Il s'agit de mener un certain nombre d'activités GIRE structurantes à travers les structures clé que sont : la Direction Générale de l'Eau, l'Agence de Bassin de l'Ouémé et l'Institut National de l'Eau. La zone du Delta de l'Ouémé est menacée par des inondations périodiques provoquées par des pluies violentes pouvant survenir durant la saison pluvieuse en mai-juin, ou par les crues du fleuve Ouémé en septembre-octobre. S’y ajoutent des menaces le long de la côte qui subit une érosion résultant en grande partie d’aménagements affectant les courants marins et le transport des sédiments. Tout ceci dans un contexte de changements climatiques susceptibles d’accentuer les risques et les menaces. En outre, la pression de la population et des activités économiques ainsi que le déficit d’assainissement des déchets liquides et solides tendent à dégrader l’environnement urbain et péri-urbain qui devient insalubre particulièrement en saison pluvieuse, sans compter le déficit de drainage des eaux pluviales qui inondent de larges portions de la voirie en saison pluvieuse, ce qui affecte notablement la circulation. Ces pressions multiples ont des impacts considérables sur la vie des populations et leur santé, sur les activités économiques de la zone métropolitaine et sur les écosystèmes (RAMSAR) pour ne citer que les impacts les plus importants. La population vit au rythme de ces menaces périodiques et en subit les dommages, souvent graves, comme en 2010. Des actions diverses entreprises dans la zone de projet concourent à l'atteinte des objectifs de la composante GIRE d'OmiDelta : Projets phares du Plan d'Action du Gouvernement (PAG), Programme de Gestion du Littoral Ouest-Africain (WACA), Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU), Plans de Développement Communaux (PDC)... Objectif n°1 : Elaborer en concertation avec les parties prenantes un plan concerté d’aménagement et de gestion des eaux du Delta de l’Ouémé et de la zone côtière (le Plan Delta) pour une réduction des risques climatiques et de la vulnérabilité des communautés face aux catastrophes naturelles, et mettre en œuvre les premières interventions visant à réduire les risques d’inondation dans les zones les plus vulnérables Objectif n°2 : Renforcer et appliquer la réglementation relative aux droits d’usage de l’eau et aux redevances Eau, en particulier dans la zone du Delta, pour une meilleure gestion des ressources en eau et la transparence des droits d’exploitation de l’eau Objectif n°3 : Renforcer les systèmes de surveillance des eaux dans le Delta et la zone côtière ainsi que la gestion des données y relatives pour une résilience améliorée du Delta. Objectif n°4 : Assurer la mise en œuvre cohérente et efficace du Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau Objectif n°5 : Renforcer des capacités des structures clés de mise en oeuvre de la composante Dutch Ministry of Foreign Affairs COWI SNV Benin COWI Akvo Foundation COWI Eau Grégoire ALE Expert GIRE - Institutionnel +229 97 48 82 48 alegregoire@yahoo.fr DGEau - Cotonou COWI Eau Marc VAN LIERDE Expert GIRE - Institutionnel / Coordination +229 94 56 77 48 mch.vanlierde@scarlet.be Direction générale de l'Eau, Cotonou, Bénin Royal Haskoning DHV Eau Ruud PLATENBURG Chef de projet ruud.platenburg@rhdhv.com Royal Haskoning - DHV Pays-Bas COWI Eau Klaus MOLLER Chef de projet +4556401044 klm@cowi.com COWI A/S Parallelvej. 2800 Kongens Lyngby. Danemark RHDHV Eau Michel TONNEIJCK Chef de projet Rivières et côtes +31883483383 michel.tonneijck@rhdhv.com Royal Haskoning - DHV Pays-Bas COWI AEPHA Thierry HELSENS Conseiller Technique Principal +229 95 21 09 09 thhe@cowi.com Direction Générale de l'Eau. Cotonou, Bénin 6.352966 2.424346 4440284.00 301689.00 COWI 306606.00 COWI 226925.00 COWI 176389.00 COWI 184549.00 COWI 136200.00 COWI 340130.00 COWI 345792.00 COWI 217595.00 COWI 218453.00 COWI 135636.00 COWI 252530.00 COWI 180620.00 COWI 240528.00 COWI 216465.00 COWI 157427.00 COWI 508904.00 COWI 172237.00 121610.00 508904.00 Avance de démarrage de la composante GIRE du contrat de l'AT Assistance Technique 301756.90 Facturation des prestations 9/2017 à 2/2018, moins retenue à la source COWI 306538.00 Paiement factures des prestations GIRE mars à juin 2018, moins retenue à la source Assistance Technique 226992.00 Prestations AT GIRE juillet à septembre 2018, moins retenue à la source Assistance Technique 174383.64 prestations AT GIRE octobre à décembre 2018 moins retenue à la source Assistance Technique 168285.00 Prestations trimestre 1 2019 moins retenue à la source COWI 145283.18 Prestations trimestre 2 2019 moins retenue à la source COWI 337253.66 Prestations trimestre 3 2019 moins retenue à la source COWI 336780.70 paiement facture trim 4 2019 moins retenue à la source Assistance Technique 59183.00 Paiement TVA 1 (2017 et début 2018) COWI 32841.00 Paiement TVA trim 2 2019 Assistance Technique 43205.00 Paiement TVA trim 3 2019 COWI 44779.00 Paiement TVA trim 4 2019 COWI 19718.00 Paiement TVA 2 2018 COWI 35448.00 Paiement TVA trim 4 2018 Assistance Technique 394855.39 Paiement trim prestations 4 2020 moins retenue à la source COWI 198977.88 Prestation trim 2 2020 moins retenue à la source COWI 101721.40 Paiement prestations trim 3 2020 moins retenue à la source COWI 29598.00 Paiement DGI TVA trim 1 2019 COWI 29839.00 paiement DGI TVA trim 1 2020 COWI 26815.00 Paiement DGI TVA trim 2 2020 COWI 15345.00 Paiement DGI TVA trim 3 2020 231534.02 Prestation groupement trim 4 2020 COWI 164431.87 Facture prestations trim 1 2021 COWI 38620.00 Paiement DGI TVA trim 4 2020 COWI 163799.89 Paiement prestations trim 2 2021 COWI 177574.76 Paiement prestations trim 3 2021 COWI 42917.00 Paiement TVA trim 1 2021 COWI 184339.04 Paiement de la partie GIRE de la facture du premier trimestre 2022 COWI 16634.13 Paiement AIB à la direction générale des impôts (prélèvement à la source) COWI Directoraat Generaal Internationale Samenwerking 13549.00 Paiement TVA trim 1 2022 126441.30 paiement prestations trim 2 2022 11706.27 Prélèvement à la source trim 2 2022 16896.00 Paiement TVA trim 2 2022 113604.72 Prestation AT trim 3 2022 9173.75 Prélèvement à la source trim 3 2022 Les actions de l'AT-GIRE sont axées sur le renforcement des capacités des trois structures qui jouent un rôle central dans la planification du Delta de l'Ouémé et dans la mise en oeuvre de la GIRE en général : la DGEau, l'Agence de bassin de l'Ouémé, l'Institut National de l'Eau. L'AT-GIRE appuiera ces trois structures dans la programmation et la réalisation de leurs activités pour l'atteinte des objectifs de la composante GIRE. Recensement des agents des structures clés impliqués dans la composante GIRE-AE ; Evaluation annuelle de l'impact de l'AT-GIRE sur le renforcement de leurs capacités 28-02-2019: INE - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2018 d'un RC par l'AT (H: 14/14; F: 1/1; Ages <35 ans: 3). Appréciation globale des agents de l'INE du RC fourni par l'AT: 4/5 (80%) DGEau - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2018 d'un RC par l'AT (H: 11/11; F: 1/1; Ages<35 ans: 2). Appréciation globale des agents de la DGEau du RC fourni par l'AT : 4/5 (80%) Moyenne - 100% 28-02-2020: % d’agents des structures clés (DGEau, INE, ABO) estimant avoir bénéficié annuellement d’un renforcement de capacité par l’AT (désagrégation H/F et âge, et par structure clé) 28-02-2021: INE - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2020 d'un RC par l'AT (H: 26/26; F: 3/3; Ages <35 ans: 13/29). Appréciation globale des agents de l'INE du RC fourni par l'AT: 3/5 (60%) DGEau - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2020 d'un RC par l'AT (H: 14/14; F: 0; Ages<35 ans: 1). Appréciation globale des agents de la DGEau du RC fourni par l'AT : 4/5 (80%) Moyenne - 100% 29-12-2022: NE - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2021 d'un RC par l'AT (H: 14/14; F: 4/4; Ages <35 ans: 05/18). Appréciation globale des agents de l'INE du RC fourni par l'AT: 75% DGEau - 100% des agents concernés par l'appui de l'AT estiment avoir bénéficié en 2021 d'un RC par l'AT (H: 21/21; F: 1/1; Ages<35 ans: 2/22). Appréciation globale des agents de la DGEau du RC fourni par l'AT : 78% Moyenne - 100% Appui de l'AT à l'élaboration du plan de renforcement des capacités des structures clés 28-02-2019: INE - Le plan RC porte sur 3 domaines (Gestion de projet, Contenu technique et Renforcement des structurel) et 8 sous-domaines. Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé à 85% DGEau - Le plan RC porte sur 3 domaines (Gestion de projet, Contenu technique et Renforcement structurel) et 10 sous-domaines. Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé à 82% Moyenne : 83,5% 28-02-2020: Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé par l’INE à 50% Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé par la DGEau à 83% Moyenne : 66% 28-02-2021: INE - Le plan RC porte sur 3 domaines (Gestion de projet, Contenu technique et Renforcement structurel) et 8 sous-domaines. Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé par l’INE à 50% DGEau - Le plan RC porte sur 3 domaines (Gestion de projet, Contenu technique et Renforcement structurel) et 11 sous-domaines. Un pourcentage de réalisation a été estimé pour chaque sous-domaine par les bénéficiaires directs de l'appui : le % global de réalisation du plan est estimé par la DGEau à 83% Moyenne : 66% L'AT-GIRE est chargée de développer et d'accompagner le processus de Planification Delta suivant une approche GIRE fondée sur les échanges entre les structures chargées de conduire ces activités et les parties prenantes associées à l'élaboration des stratégies et du Plan (Administration, Collectivités, Usagers de l'eau, OSP, Organisation de la société civile...). L'expérience au niveau international en matière de Planification Delta est capitalisée et les compétences internationales existantes sont mobilisées pour appuyer ce processus au Bénin. Valeurs cibles à confirmer sur la base de l'inventaire des parties prenantes en phase de démarrage. 28-02-2019: Les rencontres en 2018 ont été limitées : (i) Acteurs à la base du Delta de l'Ouémé : Total 120 acteurs (113 H; 7 F; 13 <35 ans) (ii) 2ème session du CBO : Total 53 (46 H; 7 F; 1<35ans) TOTAL - 173 (159 H/92%, 14 F/8%, 13 <35 ans/8%) 28-02-2020: Les principales rencontres en 2019 ont été : (i) Ateliers de concertation EDL Delta Acteurs à la base : Total 99 acteurs (81 H; 18 F; 9 <35 ans) Acteurs étatiques : Total 93 acteurs (84 H ; 9 F ; 10 < 35ans) (ii) Session annuelle du CBO : Total 53 (46 H; 7 F; 1<35ans) (iii) Rencontres diverses – SAP (02), Ecosystèmes (01), Planification delta (05) Total 135 (115 H; 20 F; 5<35ans) 28-02-2021: Les principales rencontres en 2020 (impact COVID 19) ont été : (i) Ateliers de concertation Phases 2 Delta / CBO Total 25 (18 H; 7 F; 1<35ans) (iii) Rencontres diverses – PANGIRE (01), SAP (02), Planification delta (10), Doctorants INE (02) Total 80 (70 H; 10 F; 10<35ans) 01-03-2022: Les principales rencontres en 2021 (impact COVID 19) ont été : (i) Ateliers de concertation (thématiques) Phases 2 Delta / CBO Total 95 (93 H; 2 F; 20 <35ans) (ii) Ateliers de concertation élargis (Grand Nokoué et Acteurs étatiques) Total 60 (57 H; 3 F; 2<35ans) (iii) Rencontres diverses – CNE (01), BPO (02), SYNERGIE « DGEau-SEau » (03), GJV (9 sessions), PANGIRE (01), SAP (02), Planification delta/INE (08), Doctorants/INE (02), Total 435 (374 H; 61 F; 180<35ans) TOTAL - 590 (524 H/89%, 66 F/11%, 202 <35 ans/34%) | 01-03-2022: Les principales rencontres en 2021 (impact COVID 19) ont été : (i) Ateliers de concertation (thématiques) Phases 2 Delta / CBO Total 95 (93 H; 2 F; 20 <35ans) (ii) Ateliers de concertation élargis (Grand Nokoué et Acteurs étatiques) Total 60 (57 H; 3 F; 2<35ans) (iii) Rencontres diverses – CNE (01), BPO (02), SYNERGIE « DGEau-SEau » (03), GJV (9 sessions), PANGIRE (01), SAP (02), Planification delta/INE (08), Doctorants/INE (02), Total 435 (374 H; 61 F; 180<35ans) TOTAL - 590 (524 H/89%, 66 F/11%, 202 <35 ans/34%) L'appui de l'AT porte aussi sur le développement institutionnel et organisationnel des structures de mise en œuvre de la GIRE (principalement la DGEau, l'ABO et l'INE) afin qu'elles soient en mesure de jouer leur rôle et d'assurer leurs mandats respectifs en matière de GIRE sur le long terme. La DGEau est déjà engagée depuis de nombreuses années dans la GIRE mais son organisation et ses mandats en matière de GIRE doivent être clarifiés en tenant compte notamment de l'opérationnalisation de la GIRE dans les bassins hydrographiques. L'INE est une nouvelle structure qui doit encore consolider sa base institutionnelle et organisationnelle. L'ABO est créée mais doit être entièrement opérationnalisée. Evaluation de la mise en oeuvre des recommandations de l'AT 28-02-2019: DGEau - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 63% INE - 08 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 72% Moyenne : 67,5% 28-02-2020: DGEau - 14 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 71% INE - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 70% Moyenne : 70,5% 28-02-2021: DGEau - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 50% INE - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 65% 01-03-2022: DGEau - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 70% INE - 10 Recommandations majeures - Taux de mise en œuvre moyen des recommandations : 65% Moyenne : 67,5% Le processus de planification delta, la mise en œuvre de la GIRE, l'évolution institutionnelle GIRE, l'évolution des risques et catastrophes liés à l'eau dans le Delta peuvent nécessiter des adaptations dans la mobilisation de l'assistance technique en vue de répondre aux besoins nouveaux qui peuvent émerger. Il convient de d'evaluer la mise en oeuvre des recommandations de la missions AMAQ 28-02-2019: Absence de données validées à ce jour Il entre dans les mandats de l'AT de prévenir les risques fiduciaires par un suivi rapproché des procédures, et par des avis techniques à émettre tant sur les procédures de passation de marchés que sur la qualité des produits délivrés par les structures bénéficiaires et qui justifient les fonds alloués. Ce suivi concernne particulièrement la gestion financière et comptable au niveau de l'INE et de l'ABO, ainsi que les diverses opérations réalisées au niveau de la DGEau à travers la coordination. Score a discuter avec l'APB et la coordination 28-02-2019: A ce jour aucun audit n'a pu se dérouler. Le recrutement de l'audit est en cours par la coordination du programme et l'audit des états financiers est attendu pour le mois d'aout 2019 01-03-2022: L’audit des gestions INE et DGEau/Coordination 2020 ont été favorables. DK-CVR-44623528-RSG0123375-29295 COWI Omidelta AEPHA - AT Le programme a pour objectif d'appuyer le Gouvernement du Bénin dans l'atteinte des ODD et la mise en œuvre de son Plan d'Action Gouvernemental (PAG) Le programme couvre plus particulièrement la partie sud du Bénin mais touchera à termes l'ensemble des communes du pays dans le renforcement des capacités, le suivi de la gestion du Service Public de l'Eau et l'appui à l'ANAEPMR. Les populations rurales et urbaines des communes et centres urbains concernés seront touchées par le programme ainsi que l'ensemble de la "zone delta de l'Ouémé". Les principaux résultats seront l'accès à l'eau potable équitable et durable pour 500.000 nouvelles personnes en milieu rural et urbain, l'amélioration durable des conditions d'hygiène et d'assainissement pour un million de personne. Il est prévu d'assurer une promotion des femmes et des jeunes d'une manière générale, de mettre l'accent sur la durabilité des investissements et institutions mises en place. L'Assistance Technique mise en place pratique une approche par la demande sur le volet AEPHA. Ce programme s'inscrit dans un double contexte de forte reprise de la coopération néerlandaise dans le secteur après l'expérience du Fonds de Transition Eau, mais aussi dans un contexte de réformes institutionnelles inscrites dans le Plan d'Action Gouvernemental visant à donner plus efficacité et de visibilité au secteur. L'Assistance Technique OmiDelta a signé un contrat de prestation de service avec l'Ambassade des Pays-Bas au Bénin a qui elle rend compte des résultats physiques et financiers. En parallèle à ce contrat la Caisse Autonome d'Amortissement (Ministère des Finances) est le gestionnaire des fonds destinés aux "Acteurs Etatiques" alors que la SNV gère un budget destiné à lancer des appels à projets à destination des structures non étatiques désirant mettre en œuvre un projet innovant pour le secteur. La situation de référence est assez complexe car les conditions institutionnelles ont changées depuis 2017 ou l'essentiel des investissements se réalisait en MO Communale. Les budgets d'investissements d'AEP en milieu rural sont maintenant confiés à l'Agence Nationale d'AEP en Milieu Rural créée en 2017. La durabilité est un enjeu majeur du programme. Des clauses de durabilité seront inscrites à tous les niveaux afin d'assurer une durabilité des investissements et des institutions sur le long terme (15 années au minimum). Pour l'Approvisionnement en milieu EP rural, réalisation de 31 Adductions d'Eau Villageoises à travers l'Agence Nationale d'AEP en Milieu Rural, renforcement du Cadre d'Entretien et de Maintenance des Ouvrages Simples. Renforcement des capacités du secteur privé impliqué dans les études, les réalisations et la gestion du SPE. Pour l'AEP en milieu Urbain, appui à la SONEB dans l'optimisation du Service Public de l'Eau des centres urbains de Bassila et Adjarra, renforcement des capacités de Maîtrise d'Ouvrage, appui à l'AEP des populations les plus démunies. Pour l'Assainissement en milieu urbain : Appui à l'Opérationnalisation du Plan Directeur d'Assainissement de la ville de Parakou pour les activités les plus urgentes, renforcement des capacités de la commune de Parakou. réalisation des PDA de Abomey et Bohicon sous MO de la SONEB. Pour l'Assainissement en milieu rural. Appui à Opérationnalisation de la SNPHAB, appui à la création des Police Sanitaire Communale, renforcement de l'IMS. Dans tous les cas, limitation des risques fiduciaires par l'accompagnement des procédures de passation des marchés et de recrutement. Populations rurales et urbaines du Bénin. Focus sur les femmes et les jeunes. Dutch Ministry of Foreign Affairs COWI COWI SNV Benin Akvo Foundation COWI Eau Klaus MOLLER Chef de projet +4556401044 klm@cowi.com COWI A/S Parallelvej. 2800 Kongens Lyngby. Danemark Royal Haskoning DHV Eau Ruud PLATENBURG Chef de projet ruud.platenburg@rhdhv.com Royal Haskoning - DHV Pays-Bas COWI AEPHA Thierry HELSENS Conseiller Technique Principal +229 95 21 09 09 thhe@cowi.com Direction Générale de l'Eau. Cotonou, Bénin 6.352863 2.424234 4368337.00 319966.00 Dutch Embassy in Cotonou, Benin COWI 317490.00 COWI 173815.00 COWI 310277.00 COWI 216653.00 COWI 128567.00 COWI 278003.00 COWI 265780.00 COWI 249446.00 COWI 220072.00 COWI 208605.00 COWI 170352.00 COWI 165454.00 COWI 169859.00 COWI 691038.00 Assistance Technique 117210.00 COWI 154543.00 COWI 112337.00 COWI 101870.00 COWI 691037.55 Avance de démarrage (15%) COWI 319965.88 Prestations du premier semestre d'Assistance Technique Assistance Technique 317490.00 Prestations de mars à juin 2018 Assistance Technique 173815.09 Prestations juillet à septembre 2018 Assistance Technique 306854.55 Prestations AT AEPHA octobre à décembre 2018 Assistance Technique 210972.96 facturation du trimestre 1 2019 moins prélèvement à la source AIB COWI 124422.20 Paiement du trimestre 2 2019 moins retenue à la source AIB COWI 275585.18 Paiement trim 3 2019 moins retenue à la source AIB COWI 275585.18 Rémunération trimestre 4 2019 moins retenue à la source AIB Assistance Technique 41846.00 Paiement de la TVA 2017 et début 2018 47527.00 TVA trim 2 2019 Assistance Technique 35313.00 paiement TVA trim 3 2019 Assistance Technique 34305.00 Paiement TVA trim 4 2019 COWI 62355.00 Paiement TVA trim 2 et 3 2018 COWI 20423.00 Paiement TVA trim 4 2018 258981.47 paiements prestations trim 4 2020 moins retenue AIB COWI 428548.43 Paiement prestations trim 1 2020 moins retenue à la source COWI 200174.48 Paiement facture prestations 2 2020 moins retenue à la source COWI 173043.87 Paiement trim prestations 3 2020 moins retenue à la source COWI 34297.00 26977.00 Paiement DGI TVA trim 2 2020 COWI 23502.00 Paiement TVA DGI trim 3 2020 COWI 155086.07 Paiement prestations trim 4 2020 COWI 150526.03 Paiements prestations trim 1 2021 COWI 25815.00 Paiement DGI TVA trim 4 2020 COWI 227273.10 Paiement trim 2 2021 Assistance Technique 89571.76 Paiement prestations trim 3 2021 Assistance Technique 39314.00 Paiement TVA trim 1 2021 Assistance Technique 106062.05 Paiement de la facture du trimestre 1 2022 par APB 9759.55 Paiement impôts DGI par prélèvement à la source 24803.00 Paiement TVA trimestre 1 2022 COWI 14271.00 Paiement TVA trimestre 1 2022 COWI 23548.00 Paiement TVA trim 1 2022 COWI 130319.87 paiement facture trimestre 2 2022 COWI 11981.68 Prélèvement à la source 17415.00 Paiement de la TVA du trimestre 2 2022 65689.20 Paiement facture trimestre 3 2022 4898.28 Prélévement à la source trim 3 2022 L'action de l'Assistance Technique se situe en tant que renforcement des capacités et non en tant que prestataire de service. Inscrit dans un cadre de durabilité, l'AT appuie les structures de mise en œuvre du programme et les bénéficiaires à atteindre les objectifs du programme. Dans ce travail de renforcement des capacités, la proportion homme/femme est fondamentale ainsi que la proportion de jeunes de moins de 35 ans. Lors de chaque intervention de l'AT, principalement au niveau des communes et des services déconcentrés, mais aussi au niveau central, il sera tenu compte des participants et de l'appui/renforcement reçu de l'équipe d'AT. L'activité de l'AT étant principalement axée sur le renforcement des capacités et l'appui à la demande il convient, pour chacune des activités mises en œuvre, de quantifier le nombre de personnes touchées et d'en faire la désagrégation hommes / femmes sachant que l'objectif est aussi de mettre l'accent sur l'emploi des femmes. Lors de chaque intervention de l'AT, principalement au niveau des communes et des services déconcentrés, mais aussi au niveau central, il sera tenu compte des participants et de l'appui/renforcement reçu de l'équipe d'AT. Les réunions d'informations ne sont pas comptabilisées en tant que renforcement des capacités mais participent au suivi du progrès de l'implication des femmes et des jeunes dans le secteur. Année de démarrage du programme Démarrage du programme et absence de coordination 01-03-2018: Formation IATI des communes en accompagnement 12-02-2022: Il s'agit d'une donnée cumulée (2017 et 2018). En 2018 1. Formation des ONG et staff communaux à l’opérationnalisation de la SNPHAB pour 128 personnes dont 34 femmes et 91 jeunes (26,5% et 71%) 2. 97 personnes dont 30% de femmes et 24% de jeunes ont été accompagnées dans les processus de passation des marchés 3. Accompagnement des C/SAF des communes FTE pour l’archivage des pièces et la préparation à l’audit du FTE (septembre 2018) soit 21 personnes 4. Accompagnement systématique des services de communes pour les constats d’achèvement et réceptions provisoires, en particulier les C/ST, REHA et Secrétariat de la PRMP soit un minimum de 63 personnes pour le FTE. Autant que faire se peut le CTP a accompagné les missions de constat d’achèvement pour insister sur les points clés de la réception provisoire 14-02-2021: 1. 138 personnes dans les communes « CEMOS » ont bénéficié d’un appui de l’Assistance Technique soit dans le cadre de la gestion du stock de pièces, soit dans la logique d’intervention sur les PMH de la commune en panne ou nécessitant un entretien. 125 sont des hommes, 13 sont des femmes, et 20% ont moins de 35 ans. (Annexe 2). Dans des proportions similaires (112 personnes dont 7 femmes), le même travail a été effectué dans les communes du programme FTE dont certaines ont rejoint OmiDelta. 2. 187 personnes ont reçu une formation et un appui au titre du renforcement des capacités pour l’opérationnalisation de la SNPHAB. Parmi des 187 personnes 28% étaient des femmes et 67% étaient âgées de moins de 35 ans. Cependant on retiendra que pour les ONG le % de femmes monte à 34% et le % de jeunes à 85%. Nous ne compterons, pour cet indicateur, que les staffs des ONGs (soit 120 personnes) 3. Ces mêmes formations ont concerné au total 27 cadres communaux et 40 cadres des services déconcentrés de la DNSP qui sont déjà comptabilisés dans les formations précédentes et sont présentes à nouveau. 4. Un atelier de renforcement des capacités largement appuyé par l’expert GIRE (Alé Grégoire), l’expert hydrogéologue (Félix Azonsi) et le CTP (Helsens Thierry) a permis de renforcer les capacités des SEau dans le cadre du suivi des usages de l’eau. (22 personnes dont 2 femmes). | 14-02-2021: 4. Accompagnement systématique des services de communes pour les constats d’achèvement et réceptions provisoires, en particulier les C/ST, REHA et Secrétariat de la PRMP soit un minimum de 63 personnes pour le FTE. Autant que faire se peut le CTP a accompagné les missions de constat d’achèvement pour insister sur les points clés de la réception provisoire | 14-02-2021: 1. Formation à l’utilisation des outils de collecte des données du secteur HAB. 5 sessions de formation regroupant un total de 89 personnes dont 22 femmes (25%) et 37 jeunes de moins de 35 ans (41%) 2. Continuité des p ... 11-02-2022: 8% de femmes pour les formations QGIS 11-02-2022: En 2021 1. Formation QGIS pour les acteurs de la DGEau, services centraux et services déconcentrés (57 personnes) 2. Formation et appui à la formation du matériel géophysique acquis dans le cadre du programme (10) Compte tenu de la fin du programme en juin 2022 les actions de renforcement des capacités resteront marginales en 2022, essentiellement du fait de la réduction de l’équipe d’AT pour les derniers mois du programme. Consolidation des réultats de l'année précédenre. 23-12-2022: En 2022 (année de fin de programme avec une équipe réduite de janvier à juillet et CTP à mi-temps à partir de juillet 1. Formation à l’opérationnalisation du matériel géophysique. Cadres de la DGEau et des services déconcentrés (deux fois 9 cadres) 2. De manière très indirecte les mouvements de cadres au sein des communes, à la suite des réformes de l’Etat, ont entrainé des accompagnements sur le terrain des communes qui avaient encore quelques défis de fin de marchés. On estime à 15 ne nombre de personnes avec qui nous avons travaillé. | 22-12-2022: Données cumulées depuis 2017. En 2022 (année de fin de programme avec une équipe réduite de janvier à juillet et CTP à mi-temps à partir de juillet 1. Formation à l’opérationnalisation du matériel géophysique. Cadres de la DGEau et des services déconcentrés (deux fois 9 cadres) 2. De manière très indirecte les mouvements de cadres au sein des communes, à la suite des réformes de l’Etat, ont entrainé des accompagnements sur le terrain des communes qui avaient encore quelques défis de fin de marchés. On estime à 15 ne nombre de personnes avec qui nous avons travaillé. Seront touchées : 5 personnes par communes (un élu au minimum, services techniques, REHA, service financier), au moins 2 cadres de la SONEB, 4 de la DGEau, 3 de la coordination, 3 de l'ANAEPMR. Ce nombre sera constant pendant tout le programme mais bénéficiera de l'ajout de communes et des recrutements effectués pendant le programme (en principe prioritairement des femmes et des jeunes). Les valeurs sont cumulatives Démarrage du programme 11-02-2022: Il s'agit de données cumulées | 11-02-2022: Au cours des séances d'information et formation sur le IATI 31 personnes pour 19 communes ont été formées partiellement. 27-02-2020: Voir le rapport narratif 2019 en pièce attachée 14-02-2021: 1. Un appui a été donné aux communes (agents ImS, artisans réparateurs et maçons locaux) pour l’acquisition des kits d’entretien et de caisses à outils s sur base des critères d’éligibilité ; 2. Synergie d’action entre l’AT et OXFAM QUEBEC pour l’intégration de la Commune de Ouidah sur le volet CEMOS (synergie entre guichet acteurs étatiques et le fonds ANE) ; 3. Appui à la préparation de l’atelier de capitalisation Benchmarking (CEMOS 10 communes et 11 communes HAB) ; Cependant, il faut considérer que nous n’avons pas compté les personnes ayant déjà reçu un appui l’année dernière et en bénéficiant à nouveau en 2020 11-02-2022: Mise en oeuvre atelier CEMOS/Benchmarking avec 30 personnes dont 3 femmes | 11-02-2022: Mise en oeuvre des Ateliers CEMOS/Benchmarking avec 30 particpants dont 3 femmes Consolidation de la période précédente pendant la prolongation de délais Seront touchées : 5 personnes par communes (un élu au minimum, services techniques, REHA, service financier), au moins 4 cadres de la SONEB (en particulier pour les PDA), 4 de la DNSP, 3 de la coordination. Ce nombre sera constant pendant tout le programme mais bénéficiera de l'ajout de communes et des recrutements effectués pendant le programme (en principe prioritairement des femmes et des jeunes). Les valeurs sont cumulatives La référence est l'année de démarrage du programme le premier semestre n'ayant pas vu d'activités démarrer ni de coordination en place celui-ci n'est pas comptabilisé à part mais inclut dans la première année 26-02-2019: Il s'agit de valeurs cumulées | 26-02-2019: Il s'agit des personnes ayant eu accès aux formations sur le rapportage IATI les acteurs formés en 2018 plus 10 personnes. Valeur en revoir pendant l'évolution du programme 27-02-2020: Voir rapport narratif pour détails, année 2019, en pièce jointe les acteurs formés en 2018, 2019 plus 10 personnes. Valeur en revoir pendant l'évolution du programme 14-02-2021: 6 communes ont bénéficié de l’appui de l’AT pour conduire les processus d’évaluation des contrats des ONGs avant leur renouvellement. Au total, 78 personnes dont 21 femmes et 44 jeunes de moins de 35 ans ont pris part à ce processus ; Rencontres d’échanges sur le Suivi post FDAL dans 18 communes avec l’appui des services déconcentrés et des agents ImS recrutés Appui aux services techniques de 19 communes sur la Conception des plans graphiques, le cahier de prescriptions techniques et Réunion de cadrage pour le démarrage de la construction des complexes sanitaires. Un total de 114 personnes dont 04 femmes et 23 jeunes Consolidation du travail effectué durant le programme Consolidation résultats 2021 L'évolution constante des besoins et du secteur amène l'Assistance technique à s'adapter aux besoins exprimés et à répondre à la demande des bénéficiaires du programme ainsi qu'au structures régaliennes. Chaque intervention ou expertise résulte d'une demande exprimée à l'Assistance Technique ou identifiée pat anticipation par l'AT. Cet appui se mesure à travers deux indicateurs qui sont 1) l'effectivité de la réponse de l'AT à la demande exprimée et 2) la qualité de cet appui à travers l'efficacité trouvée par le bénéficiaire Chaque demande d'appui est documentée et accompagnée d'un projet de Termes de références. L'AT apporte une réponse à travers une expertise déjà proposée dans l'offre de base ou une nouvelle expertise validée par l'Ambassade des Pays-Bas. Démarrage du programme en 2017, donc demande faiblement établie en l'absence de coordination. Cependant, certaines structures (SONEB, ANAEPMR) ont sollicité l'AT en 2017. En démarrage de programme et en l'absence de coordination la demande d'appui est encore faiblement structurée 14-02-2021: 1. ANAEPMR : appui pour la finalisation d’un accord-cadre entre les communes et le gouvernement du Bénin (1) 2. SONEB : appui à l’évaluation des campagnes de branchements particuliers (1) 3. SONEB : Appui au montage des Dossiers d’Appels d’Offres et à l’analyse (PDA, EIES, Forages) 4. Communes : Appui au montage des AMI et des Dossiers d’Appels d’Offres (toutes communes ramené à 1 en globalité) 5. Communes : Appui à l’analyse des offres (toutes communes ramené à 1 en globalité) 6. Communes : Appui à la réception provisoire des équipements achetés 7. Communes : Appui au rapportage IATI (toutes communes ramené à 1 en globalité) 8. Communes : Appui au recrutement Agents communaux (ImS et PSc) en collaboration avec le Ministère de la décentralisation (toutes communes ramené à 1 en globalité) 9. DNSP : appui pour la mise en œuvre des formations (1) 10. DGEau : appui pour la gestion du matériel géophysique (1) 11. Appui au montage des TdR pour le suivi de la gestion des AEV (1) 12. DGEau : Appui pour le montage du DAO matériel géophysique | 14-02-2021: Il s'agit de données cumulées. Voir rapport narratif en annexe pour les détails 14-02-2021: 1. Communes : Appui à la préparation des audits OmiDelta 2. Communes : Appui à la préparation des DRP pour les complexes sanitaires 3. Communes : Appui à l’opérationnalisation du CEMOS sur le terrain 4. Communes : Finalisation du recrutement des agents communaux par les communes après avis du ministère de tutelle 5. Communes : Appui ANE/OXFAM pour le choix le plus judicieux en matière de gestion des STBV 6. Communes : Appui à la préparation des réceptions définitives des dernières AEV FTE 7. Communes : Appui à l’évaluation des ONG avant reconduction des contrats de celles-ci 8. Communes : Appui à la réception provisoire des équipements 9. DNSP : appui à la définition des outils d’enquêtes et de suivi des activités de terrain (OSM, tablettes) 10. DGEau : Appui à la mise en œuvre du suivi des usages de l’eau, AQ des rapports de mission 11. DGEau : Appui à la préparation des notes du durabilité 12. ANAEPMR : Appui à la préparation des avenants pour la réalisation de forages de production 13. SONEB : Appui à la préparation de la campagne de forages puis à la réception provisoire des ouvrages | 14-02-2021: 1. Communes : Appui à la préparation des audits OmiDelta 2. Communes : Appui à la préparation des DRP pour les complexes sanitaires 3. Communes : Appui à l’opérationnalisation du CEMOS sur le terrain 4. Communes : Finalisation du recrutement des agents communaux par les communes après avis du ministère de tutelle 5. Communes : Appui ANE/OXFAM pour le choix le plus judicieux en matière de gestion des STBV 6. Communes : Appui à la préparation des réceptions définitives des dernières AEV FTE 7. Communes : Appui à l’évaluation des ONG avant reconduction des contrats de celles-ci 8. Communes : Appui à la réception provisoire des équipements 9. DNSP : appui à la définition des outils d’enquêtes et de suivi des activités de terrain (OSM, tablettes) 10. DGEau : Appui à la mise en œuvre du suivi des usages de l’eau, AQ des rapports de mission 11. DGEau : Appui ... 11-02-2022: - Séances de réflexions sur la gestion professionnelle des blocs sanitaires ayant regroupé 76 personnes dont 7 femmes et 11 jeunes (1); - Appui au SP-PRMP pour la signature des avenants au contrat des ONGs le suivi et la consolidation des acquis de 2019 (4 communes ont pu finaliser la procédure) (1); - Appui à l’ANCB pour l’organisation de la rencontre des nouveaux maires et autres acteurs communaux sur les modalités de gestion du programme OmiDelta ; Au total 76 personnes, (27 élus, 26 REHA et 23 Trésoriers communaux) dont 7 femmes et 10 jeunes de moins de 35 ans (1). - Appui pour la régularisation des contrats, les appels de fonds et paiement des agents recrutés (ImS et PSc) (1) ; - Appui aux communes pour les appels de fonds semestriels (opérationnalisation de l’une des recommandations du comité de gestion de Février 2019) (1) ; - Appui aux SP-PRMP pour le renouvellement du contrat des ONGs sur l’année 2021 (1) ; - Demandes d’appuis de la SONEB pour la gestion du renforcement des capacités (3) 11-02-2022: 1. Appui aux négociations de l’ANAEPMR avec les entreprises de travauxc (ASI BF et Hydro-Bénin) 2. Appui à la préparation des audits (communes rurales et Parakou)) 3. Appui à au suivi des travaux de la STEP de Parakou 4. Appui au suivi de la gestion des CS de Parakou 5. Appui ponctuels expert CT Parakou 6. Appui de la CAA au rapportage IATI 7. Appui à la présentation des PDA de Abomey et Bohicon avec l’ANCB Consolidation des acquis pendant la période complémentaire (avenant n°5) L'Assistance Technique intervient auprès de structures bénéficiaires et de mise en œuvre du programme dans le cadre d'une approche par la demande. Des recommandations sont émises à chaque activités qui visent à une meilleure gestion du programme et utilisation des fonds optimales. Il s'agit d'appuyer les communes dans l'évolution de leurs prérogatives Les appuis techniques auprès des structures et les missions AMAQ mettent en avant un certain nombre de points sensibles qui donnent lieu à des recommandations et un plan de suivi des recommandations. Celles-ci sont examinées en Comité de Gestion. Au delà de la formulation d'une recommandation l'AT doit s'assurer que celle-ci est acceptée (validée) par la structure bénéficiaires, il doit également s'assurer de la mise en œuvre d'un plan de suivi des ces recommandations Démarrage du programme 01-03-2018: Le programme vient seulement de commencer et aucune recommandation n'a été émise. La première mission AMAQ est prévue pour avril 2018 Les recommandations seront formulées et adoptées mais il ne sera pas toujours possible de mesurer l'effectivité de leur mise en œuvre 26-02-2019: Il s'agit de recommandations pour l'année en cours. Seules les recommandations les plus stratégiques sont prises en compte. Nous estimons que 20 de recommandation seront adoptées et mise en œuvre par les structures bénéficiaires. 27-02-2020: Voir rapport narratif 2019, en pièce jointe, pour les détails Idem 14-02-2021: - Bilan des engagements et suspension des marchés non bouclés pour tenir compte des ressources disponibles ; - Renouvellement des contrats des agents recrutés (ImS et ImS) avec 25% de contrepartie de la commune ; - Budgétisation communale pour les pièces de rechanges et kit d’entretien des FPM ; - Recommandations sur Avis Techniques Idem 11-02-2022: 2021 1. Recommandation à la commune de Parakou pour la gestion de la STEP 2. Recommandation à la commune de Parakou le suivi des travaux 3. Recommandation à la CAA et coordination pour résolution des problèmes de transferts entre la BCEAO, le Trésor public et les communes 4. Recommandations aux communes rurales pour la gestion de la fin des contrats en cas de retards avérés 5. Recommandations à l’ANAEPMR sur le suivi des travaux à travers des missions de terrains documentés par des notes techniques 6. Recommandation à la SONEB pour l’appui aux communes d’Abomey et Bohicon dans le cadre de la fin du PDA (documents de plaidoyer aux communes) Consolidation des acquis pendant la période de prolongation A la suite des programme précédents financés par les Pays-Bas et suite aux résultats du Fonds de Transition Eau il est proposé de poursuivre un suivi/formation rapproché avec la remise, aux structures bénéficiaires du programme, d'Avis Techniques. Cet avis permet à la structure bénéficiaires de se positionner à la suite d'une procédure administrative ou technique qui aura été analysée sous responsabilité de l'AT. L'AT appui les structures bénéficiaires dans l'essentiel des procédures. Si l'appui de l'AT n'est pas obligatoire (approche par la demande) le fait de s'appuyer sur un avis technique de l'AT est un signe important de transparence dans le processus de recrutement d'un prestataire ou d'une entreprise comme de la réception des ouvrages ou équipements. Les activités commenceront en 2018, cependant il nous semble important de démarrer ce suivi en incluant les bases de l'appui du FTE qui voit en fin 2017 la réception provisoire des 18 AEV du programme et des 7 stations mixtes solaires/thermiques soit 25 avis sur les Réceptions Provisoires (incluant les constats d'achèvements). A ce jour, aucun avis n'ayant été donné la base est de 0% Réception provisoire des infrastructures du FTE s 17-02-2021: Seulement 3 avis techniques ont été émis par l'assistance technique Toutes les procédures menées par les communes, SONEB, ANAEPMR, ont reçu un avis technique quelle que soit la conclusion de cet avis 17-02-2021: Il s'agit du suivi du CEMOS, du recrutement des OGN, de l'achat d'équipements, des procédures SONEB et ANAEPMR, de la fin du FTE Toutes les procédures menées par les communes, SONEB, ANAEPMR, ont reçu un avis technique quelle que soit la conclusion de cet avis 27-02-2020: Voir rapport narratif 2019 en pièce attachée Toutes les procédures menées par les communes, SONEB, ANAEPMR, ont reçu un avis technique quelle que soit la conclusion de cet avis Toutes les procédures menées par les communes, SONEB, ANAEPMR, ont reçu un avis technique quelle que soit la conclusion de cet avis. il s'agira essentiellement des réceptions provisoires, voire définitives. 11-02-2022: Passation en 2021 L’année 2021 a permis de conclure l’ensemble des marchés déjà engagé et relativement peu de procédures ont été mises en action. ANAEPMR : procédure de gré à gré pour l’extension d’une AEV en SAEP dans le septentrion béninois SONEB : tout est validé en 2021, avenant n°1 au marché l’optimisation de l’AEP de Adjarra DGEau et ANSSP : Aucune procédure en 2021 Commune de Parakou : Tout est bouclé en 2021 avec l’avenant au contrat de l’exploitant du site d’enfouissement planté sans modification de coûts. Communes rurales : Coordination : Pas de procédures de Passation sinon celles mises en place pour la DGEau et l’ANSSP Consolidation des acquis pendant la prolongation des délais du programme Chaque procédure de passation de marché public comporte 5 étapes sensibles : - la rédaction du dossier - l'ouverture des offres - la conclusion de l'analyse - la validation des factures - le constat d'achèvement ou réception provisoire Le rôle de l'Assistance Technique est d'assurer un suivi rapproché de la procédure et de la sanctionner par un avis technique. En théorie les AT doivent pouvoir se rendre disponible tout au long des procédures. Cependant, dans un cadre de renforcement des capacités et de durabilité, le cahier des charges des AT peut les amener à déléguer ces opérations aux services déconcentrés de l'Etat (eau et assainissement). De même, certaines procédures peuvent ne pas aboutir soit pour infructuosité, soit pour vice de forme. Auquel cas la procédure sera reprise mais précédemment comptabilisée comme non aboutie. A ce jour, aucune procédure n'ayant été enclenchée ni aboutie, la base est de 0% Il s'agira essentiellement des activités du FTE (Communes et SONEB). Certaines activités de OmiDelta ont cependant démarrées en 2017 avec la commune de Parakou et l'ANAEPMR mais ne seront pas arrivées à termes 26-02-2019: Il s'agit bien du nombre de procédures ayant trouvées leur accomplissement avec un avis technique favorable, soit pour l'ANAEPMR (3 procédures), la SONEB (3 procédures), les communes (41 procédures dont deux ayant abouti à un avis technique défavorable) 27-02-2020: Mêmes dossiers que l'indicateur précédent 17-02-2021: Marchés conclus en 2020 Communes : CEMOS : Avis techniques pour 9 communes ayant pu boucler la procédure de passation de marché ; Construction des blocs sanitaires : Avis techniques pour 19 communes engagées dans la construction des blocs sanitaires ; Renouvellement contrat ONGs sur SNPHAB : Avis techniques pour 18 communes ayant renouvelé les contrats des ONGs ; Avenant contrat ONGs : Avis techniques pour 4 communes ayant bouclé le processus ; Suivi et avis techniques des procédures de passation des marchés (GJV, CEMOS, Motos, Bureautique, construction des blocs sanitaires) ; SONEB Marché de réalisation de l’AEP de Adjarra (SOGEA-SATOM) Marché de contrôle des travaux de l’AEP de Adjarra (TERRABO) ANAEPMR Marché de réalisation de 3 SAEPmV (ASI BF) DGEau AEP Acquisition de matériel informatique complémentaire ANCB Acquisition d’un véhicule pour le point focal ANCB L'Avis Technique de l'AT auprès des structures du programme n'est pas un avis de non objection et ne remplace pas les audits à mi parcours ni de fin de programme; L'auditeur qui sera mandaté est libre d'avoir un avis différent de celui donné par l'AT, et peut mettre en évidence des vices de procédures ou malversations non décelées par l'Assistance Technique. Cet indicateur vise mesurer l'impact des Avis Technique sur les résultats finaux des procédures ainsi que la capacité des structures à mettre en œuvre des procédures. Une valeur de référence pourra être donnée à la suite de l'audit du fonds de transition eau Le "score" des communes était de 70% à la fin du PPEA II. Aucun audit n'est cependant programmé en 2017. 26-02-2019: L'auditeur n'ayant pas été recruté dans les délais il n'est pas possible de renseigner cet indicateur Le "score" des communes était de 70% à la fin du PPEA II. 27-02-2020: Voir rapport narratif 2019 en pièce jointe Le "score" des communes était de 70% à la fin du PPEA II. 14-02-2021: Les rapports de l'audit, IGF, sont tous positifs pour le moment Le "score" des communes était de 70% à la fin du PPEA II. Dans l’accord entre les Pays-Bas et le Bénin pour la mise en œuvre du programme OmiDelta, il est prévu que le gouvernement béninois propose et mette en œuvre, en lien avec ses stratégies sectorielles, un cadre de durabilité assurant le bon fonctionnement des services d’eau potable, d’assainissement de base et le changement des comportements d’hygiène pour une période de 15 ans à partir du démarrage du programme. Cette décision concerne également la GIRE et ces institutions. Le concept FIETS est sélectionné comme outil pour évaluer la durabilité du programme OmiDelta. Il détermine la façon d'évaluer et de surveiller la durabilité financière, institutionnelle, environnementale, technique et sociale de l'ensemble du programme. On retient deux principales caractéristiques pour les résultats attendus de la durabilité, en d’autres termes les preuves que les investissements à une année N sont jugés durables à une année N+X : 1) le maintien des acquis positifs entre la date des investissements et la date de vérification de la durabilité et 2) la continuité des acquis positifs qui marque l’impératif d’éviter les chutes et les rattrapages au cours de la période d’observation de la durabilité. Pour chaque activité mise en œuvre une (ou plusieurs) clause de durabilité doit être inscrit et acceptable.: Cette clause devra marquer et rendre compte 1) du maintien des acquis positifs entre la date des investissements et la date de vérification de la durabilité et 2) de la continuité des acquis positifs qui marque l’impératif d’éviter les chutes et les rattrapages au cours de la période d’observation de la durabilité.Cet indicateur sera désagrégé au niveau local (communes) sectoriel et National (GSEA). Si des clauses de durabilité sont pensées au sein des activités menées par le FTE, elles n'ont jamais été inscrites ou identifiées comme telles jusqu'à présent. Démarrage du programme Un moins une clause de durabilité pour les activités menées par les communes, y compris la commune de Parakou. 26-02-2019: Les clauses de durabilité ont été travaillées au niveau sectoriel durant l'année 2018. Les documents soumis n'ont pour le moment pas eu de retour. Introduction de clauses "sectorielles" 27-02-2020: Indicateur à revoir car le programme part sur ujne autre vision et mise en oeuvre de la durabilité Poursuite de clauses ou conditions de manière progressive 14-02-2021: Pour les communes, les activités d’appui à la durabilité de l’AT ont concernées la mise en place de systèmes de gestion « durable ». A ce titre l’appui concerne le recrutement des gestionnaires pour les stocks de pièces de PMH et de gestionnaires pour les latrines réalisées dans les lieux publics. AU niveau de Parakou est accord est signé avec la société public SIDES. Les Communes ont signé des avenants avec les ONG pour un appui « durabilité » concernant les localités pré-certifiés La formation des agents (IMS et PSC) ainsi que des maçons pour la réalisation des latrines familiales est reportée à 2021. Chaque Pacte de Performance porte cet engagement durabilité ; il est signé entre la commune et la CAA soit à ce jour 24 communes. Idem 11-02-2022: En 2021 : Les 26 communes du programme ont signé un additif au Pacte de Performance portant sur la durabilité des acquis. Nous compterons individuellement chaque commune partant du principe que chacune était libre de la signer et/ou de la mettre en œuvre ou pas. Ce bilan sera revu à la hausse ou à la baisse suivant la gestion de cette clause en 2022 Consolidation des acquis du programme