BJ-IFU-6201001843703-RGS0123375-29295 Commune de Akpro-missrété Bénin Projet Omidelta volet commune La Commune d’AKPO-MISSRETE bénéficie d'une subvention de 128 783 333FCFA pour la mise en œuvre des activités AEPHA sur son territoire. Au nombre des activités, on note l'opérationnalisation de la SNPHAB (Stratégie Nationale de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base en milieu rural), l'appui au CEMOS (Cadre d'Entretien et de Maintenance des Ouvrages Simples) et la mise en place d'une police sanitaire communale opérationnelle. Par rapport à la mise en œuvre de la SNPHAB, il sera recruté une Structure d'Intermédiation Sociale (ImS) et des agents ImS pour assurer le déroulement des différents cycles de la SNPHAB avec comme porte d'entrée l'approche ATPC (Assainissement Total Piloté par les Communautés). Concernant le CEMOS, la Commune mettra en place un stock de pièces de rechange des PMH qui sera géré par un opérateur privé ; ce qui permettra de diminuer le taux de pannes des ouvrages simples et d'assurer la pérennité du service public de l'eau Le programme est mis en œuvre sur une période de 4 ans par la commune en tant que maître d'ouvrage avec l'appui des services techniques de l'Etat et l'équipe de l'Assistance technique. Pour la première année du programme, les principales activités à mettre en oeuvre sont: Signature du pacte de performance avec la CAA : Décembre 2017 (Maire) Planification des activités au titre de l'année 1: Janvier 2018 (Services communaux) Recrutement ONG nationale : Février à juin 2018 : Commission de passation des marchés publics et cellule de contrôle des marchés publics Recrutement Agent ImS: Février à avril 2018 : Mairie et Direction départementale de l'Emploi Acquisition pièces de rechanges: Mars à Juin 2018: Commission de passation des marchés publics et cellule de contrôle des marchés publics Gestion du stock: Continue Acquisition motos: Mars à mai 2018: Commission de passation des marchés publics et cellule de contrôle des marchés publics Mise en place police sanitaire: Février à Août 2018 : Services communaux + Maire + tribunal de première instance de Porto-Novo Communication sur les rôles de la police sanitaire: Continue : Cellule de communication de la mairie Acquisition matériels informatique et mobiliers de bureau: Mars à Mai 2018 : Commission de passation des marchés publics et cellule de contrôle des marchés publics Formation ONG et Agents ImS sur SNPHAB et ATPC: Juillet à septembre 2018: Assistance technique + Services techniques de l'Etat (Hygiène et assainissement de base) Premiers Déclenchements sur le terrain : Octobre à décembre 2018 Suivi des activités sur le terrain: en continue par les services communaux et services déconcentrés Taux de desserte 2017=? Taux de panne des ouvrages simples 2017=? Niveau de pratique de défécation à l'air libre2017=? Taux d'accès aux ouvrages d'assainissement 2017=? Recommandation de la CONAFIL 2017? Le programme vise une durabilité à 15 ans des investissements. Il est attendu un appui direct de l'Assistance Technique pour amener la commune et autres acteurs à intégrer cette dimension dans les approches et actions à développer. Les indicateurs de durabilité seront définis durant la première année du programme avec l'appui d'un expert d’IRC (partenaire de mise en œuvre) Acquérir et assurer la gestion d'un stock de pièces de rechange pour PMH pour un montant de 7 500 000FCFA Mettre en place une Police Sanitaire communale opérationnelle et durable, pour un montant de 17 085 000FCFA Mettre en œuvre de la SNPHAB avec pour objectif la Fin de la DAL (Défécation à l'Air Libre) de façon durable et promouvoir les bonnes pratiques d'Hygiène et d'Assainissement de Base pour un montant de 102 283 333FCFA Contribuer au fonctionnement de la commune pour un montant de 1 500 000FCFA Renforcer les capacités de la commune dans la gestion des finances publiques Promouvoir l'emploi des jeunes et des femmes dans le secteur Les communautés d'Akpo-Missrété, Services communaux, élus communaux Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin Akvo Foundation VITCHOEDO S. Léonce Responsable Eau, Hygiène et Assainissement 0022997878633 klmns2003@yahoo.fr Mairie d'Akpro Missérété Emmanuel Y. TEVOEDJRE Chef service affaires financière 00229 94140140 emmanueltevoedjre2015@gmail.com Mairie d'Akpo Missérété 6.55978 2.58859 102283333.00 1500000.00 7500000.00 17085000.00 5936000.00 Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 1500000.00 Fonctionnement et démarrage du programme Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Il s'agit du paiement de la première tranche de l'ONG ASEP qui met en oeuvre la Stratégie Nationale de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base dans la cmmune d'Akpro Misséré Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5614304.00 Paiement partiel des pièces de rechange dans le cadre de la mise en place de maintenance et d'entretien des ouvrages simples (CEMOS). Livrées par l'entreprise LIBACEL Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 1831968.00 Paiement 2ème tranche des pièces de rechanges pour PMH Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 9599300.00 Matériel Police Sanitaire Communale Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 275000.00 Formation SNPHAB Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 837825.00 Atelier Benchmarking Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 135000.00 Atelier GJV Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Paiement de la deuxième tranche ONG de mise en oeuvre SNPHAB Caisse Autonome d'Amortissement Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Il s'agit du paiement de la troisième tranche de l'ONG ASEP qui met en oeuvre la Stratégie Nationale de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base dans la commune d'Akpro Missrété Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 1499000.00 Mise en oeuvre du Volet Communication dans le cadre de la mise en oeuvre de la SNPHAB Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Il s'agit du paiement de la quatrième tranche de l'ONG ASEP qui met en oeuvre la Stratégie Nationale de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base dans la commune d'Akpro Missrété Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 295000.00 Mise en oeuvre du plan d'action du GJV de la commune d'Akpro-Missrété Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 2480040.00 Paiement salaire IMS Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 2480040.00 Paiement salaire PSC Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 5936000.00 Paiement ONG Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 354950.00 Plan d'action GJV Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 500000.00 Fonctionnement (Kit et abonnement internet) Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 11872000.00 Programmation semestrielle - 1er appel de fonds Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin 24773000.00 Programmation semestrielle - 2e appel de fonds Ministère de l'Economie et des Finances du Benin Commune de Akpro-missrété Bénin La réalisation de nouveaux points d'eau potable ainsi que la mise en place de contrats de délégations professionnalisé, la disponibilité d'un système de maintenance et le versement des redevances permet aux populations d’accéder aux services d'approvisionnement en eau potable en toute sécurité. Cet indicateur va renseigner sur le nombre de nouvelles personnes ayant un accès durable aux ouvrages simples (FPM) gérés par un délégataire dans le cadre d’un contrat avec la commune. Il s'agit de valeurs cumulées Démarrage du programme Démarrage du programme Sur la base de la reconstitution du stock de pièces, de la délégation de gestion des PMH et du versement des redevances, la durabilité et la sécurisation du Service Public de l'Eau potable est assurée 03-03-2020: 32 pompes réparées en 2019. Sur la base de la reconstitution du stock de pièces, de la délégation de gestion des PMH et du versement des redevances, la durabilité et la sécurisation du Service Public de l'Eau potable est assurée 23-03-2021: Démarrage remise en état Sur la base de la reconstitution du stock de pièces, de la délégation de gestion des PMH et du versement des redevances, la durabilité et la sécurisation du Service Public de l'Eau potable est assurée L'opérationnalisation de la SNPHAB, la mise en place de Police Sanitaire Communale et l'opérationnalisation du PDA de Parakou vont permettent aux populations des communes et centres concernés d'utiliser des services d'assainissement gérés en toute sécurité La Stratégie Nationale de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base en milieu rurale va être mise en œuvre dans certaines localités des communes accompagnées par le Programme. Cet indicateur va renseigner sur les populations vivant dans les localités certifiées FDAL (Fin de Défécation à l’Air Libre). Chaque commune doit déclarer au moins 50 localités FDAL par an. Démarrage du programme Démarrage du programme, les ONG et les agents IMS ne sont pas encore recrutés Nombre de localités certifiées FDAL multiplié par 40 multiplié par 6,5. (40 = nombre de ménages dans une localité. 6,5 = taille moyen d’un ménage). Nombre de localités certifiées FDAL multiplié par 40 multiplié par 6,5. (40 = nombre de ménages dans une localité. 6,5 = taille moyen d’un ménage). 31-03-2021: Mise en œuvre SNPHAB An1 : 12 545 personnes Mise en œuvre SNPHAB An2 : 15 212 personne Consolidation des acquis, moitié moins de localités pour 6 mois d'intervention Cet indicateur va renseigner sur le nombre de personnes qui utilisent des latrines améliorées construites dans les localités FDAL. Il sera calculé en considérant qu’une latrine améliorée est utilisée uniquement par le ménage concerné. Cet indicateur ne prendra pas en compte les personnes qui utilisent les latrines de leurs voisins. Démarrage du programme Démarrage du programme Nombre de latrines améliorées construites dans les localités FDAL par 6,5 (50 localités) Nombre de latrines améliorées construites dans les localités FDAL par 6,5 (50 localités) Nombre de latrines améliorées construites dans les localités FDAL par 6,5 (25 localités). Consolidation des acquis) Cet indicateur va renseigner sur le nombre de personnes vivant dans les ménages qui disposent de dispositifs de lavage des mains (DLM) fonctionnels. Démarrage du programme Démarrage du programme Nombre ménages disposant de Dispositif Lave Mains fonctionnel multiplié par 6,5 (50 localités) 31-03-2021: 1300 ménages disposent des dispositifs de lavage des mains et les utilisent. (Taille moyenne de ménages = 6,5 personnes) Nombre ménages disposant de Dispositif Lave Mains fonctionnel multiplié par 6,5 (50 localités) 31-03-2021: Mise en œuvre SNPHAB An1 : 8 450 personnes. Mise en œuvre SNPHAB An : 13 000 personnes (2000 ménages) Nombre ménages disposant de Dispositif Lave Mains fonctionnel multiplié par 6,5 (25 localités). Consolidation des acquis Cet indicateur va renseigner sur le nombre des Comités Locaux d’Assainissement (CLA) mise en place et fonctionnels. Chaque localité FDAL doit avoir un CLA. Démarrage du programme Démarrage du programme Nombre de Comité locaux d'Assainissement fonctionnels 1 au moins par localités FDAL) 31-03-2021: Nombre de comités locaux d'assainissement mis en place et fonctionnels. Nombre de Comité locaux d'Assainissement fonctionnels 1 au moins par localités FDAL) 31-03-2021: Mise en œuvre SNPHAB An1 : 54 Comités fonctionnels. Mise en œuvre SNPHAB An2 : 64 Comités fonctionnels. Nombre de Comité locaux d'Assainissement fonctionnels 1 au moins par localités FDAL) La réalisation d'infrastructures d'hygiène et assainissement améliore les conditions de vie des élèves Démarrage du programme Démarrage du programme Intervention des les écoles de la commune de Parakou 31-03-2021: La commune n'a pas prévu des actions dans les écoles Cumul 2019 et 2020 Cumul des 3 années 31-03-2021: La commune n'a pas prévu des actions dans les écoles. La disponibilité d'un stock de pièces de rechange au niveau communal facilite l'intervention des artisans réparateurs. Ce résultat se traduit par le taux de fonctionnement des ouvrages simple sur le territoire communal. [Nombre d’ouvrage en panne/ nombre total d’ouvrage] x 100 Cette valeur de référence a été définie lors des diagnostics CEMOS réalisés au démarrage du Programme par la Commune avec l'appui des Services Déconcentré et l'Assistance Technique. Acquisition de stock de pièces de rechange Le taux de panne initial a dimunié de 50% 03-03-2020: 50 pompes en panne au 31 décembre 2019. Taux de panne initial réduit à 75% 03-04-2021: 116 FPM en panne en Août 2020. Sur un total de 227 FPM dont 15 abandonnés. La totalité du parc des pompes est en état de marche. Cet indicateur de durabilité permet de savoir si la commune assure l'entretien des FPM. Démarrage du programme 50 kits Vergnet et india utilisés pour l'entretien des FPM 100 kits Vergnet et india utilisés pour l'entretien des FPM 31-03-2021: La commune n'a pas pu acquérir les kits d'entretien des PMH. Cet indicateur sera mesuré à travers la part du budget alloué chaque année au renouvellement du stock de pièces de rechanges des PMH ​ 03-04-2021: Au titre de l’année 2020, la Commune décaissé 1 997 604 F CFA pour l'entretien des FPM. La Police Sanitaire est un instrument d'éducation et de coercition que la Commune met en place au service de la population. Elle est constituée de x agents dont y femmes. Elle contribue à la durabilité des acquis de la mise en œuvre de la SNPHAB. Le Programme OmiDelta subventionne partiellement l'opérationnalisation de la PS (50% en 2018, 25% en 2019 et 00% en 2020). Il est prévu qu' à partir de 2020 la Commune prenne en charge la totalité du budget de fonctionnement. La Commune ne dispose pas de PS au démarrage du Programme 25% du fonctionnement de la PS est prise en charge par le budget communal. 01-04-2021: En 2021, la commune prend en charge 25% des salaires des agents de PSc ainsi que leur déplacement sur le terrain. Il s'agit des visites effectuées par les PS et qui sont sanctionnées par un "rapport". Ce rapport est établi par le policier et doit être signé par l’autorité locale (en fonction du lieu visité). Le nombre de visites à effectuer et la périodicité seront définis dans le cahier de charge des policiers. L'indicateur = [visites effectuées/ visites à effectuer ] x 100 Pas de Police sanitaire fonctionnelle. Les agents de la Police Sanitaire ont effectué toutes les visites prévues dans leurs cahiers de charge. Les agents de la Police Sanitaire ont effectué toutes les visites prévues dans leurs cahiers de charge. Plus de 90% des localités déclenchées dans la Commune sont certifiées FDAL et cet état est maintenu durablement. Pour atteindre ce résultat, la commune recrute une structure d’intermédiation sociale qui est chargée de mettre en oeuvre la SNPHAB en générale et l'ATPC en particulier. Cet SIS est appuyé et suivi par les agents ImS communaux qui sont également recrutés dans le cadre du Programme. Nombre de localités qui obtiennent la certification de l'état de fin de défécation à l'air libre. La commune n'a pas encore mis en oeuvre de l'ATPC. La commune recrute une ONG qui assure l'atteinte et le maintien de l'état FDAL des localités. 31-03-2021: Processus de recrutement de l'ONG de mise en œuvre de la SNPHAB 50 localités de 40 ménages au plus sont certifiées FDAL chaque année. 50 localités de 40 ménages au plus sont certifiées FDAL chaque année. 31-03-2021: Mise en œuvre de la SNPHAB An1: 51 localités pré-certifiées. Mise en œuvre de la SNPHAB An2 : 55 localités auto-évaluées par l'ONG ASEP et validées par la Mairie d'Akpro Missérété. Il n'y a pas encore de localités certifiées FDAL. 90% des localités précertifiées FDAL en 2019 et 2020 sont maintenues FDAL [Nombre de d'ouvrages améliorés / Nombre total d'ouvrage] x100 Il n'y a pas encore de localités certifiées FDAL. 10% des ouvrages construits sont des latrines améliorées 03-03-2020: Nombre de latrines améliorées/Nombre total de latrines dans les localités déclenchées. 50% des ouvrages construits sont des latrines améliorées Pour avoir ce résultat, le Service Eau, Hygiène et Assainissement de la Commune étoffée par le recrutement d'agent ImS, doit mener des action de communication pour un changement de comportement en matière de lavage des mains et de l'hygiène de l'eau de boisson tant au niveau ménages, qu'au niveau des fournisseurs d'eau potable (fermiers et délégataires). Par rapport au ménages, les agent ImS devront faire la sensibilisation pour promouvoir l'hygiène, avec focus sur le lavage des mains. Par rapport aux fournisseurs d'eau potable, les agents ImS devront les former à l'élaboration des PGSSE et assurer le suivi de la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'eau de consommation au niveau communal. Il s'agit de la proportion de ménages d'une localité qui disposent d'un dispositif de lavage de mains et qui déclarent l'utiliser aux moments critiques Cet indicateur doit obligatoirement être renseigné lors des sondages initiaux qui seront menées dans les localités à déclencher en ATPC 50% des ménages des localités en suivi disposent de DLM opérationnel 03-03-2020: Nombre de DLM/Nombre de ménages dans les localités déclenchées en supposant un DLM par ménage. 75% des ménages des localités en suivi disposent de DLM opérationnel 31-03-2021: SNPHAB An1 : 1300 ménages utilisent des DLM sur un de 1926 SNPHAB An2 : 2000 ménages utilisent les DLM sur un total de 2345 Il s'agit de la proportion de ménages d'une localité qui (lors des sondages) déclarent 1) laver régulièrement leurs récipients de puisage, de transport, et de stockage de l'eau de consommation, 2) disposer d'un récipient couvert pour le stockage de l'eau de consommation Cet indicateur doit obligatoirement être renseigné lors des sondages initiaux qui seront menées dans les localités à déclencher en ATPC. 50% des ménages en suivi ont adopté des bonnes pratiques pour l'hygiène de l'eau de boisson 75% des ménages en suivi ont adopté des bonnes pratiques pour l'hygiène de l'eau de boisson [Nombre d'ouvrages disposant d'un PGSSE/Nombre total d'ouvrages dans la commune] x100 . L'indicateur concerne aussi bien les AEV que les PMH. à renseigner selon les statistiques de la commune par rapport à l'élaboration et l'opérationalisation des PGSSE. 10 % des ouvrages simples de la commune disposent d'un PGSSE opérationnel Il s'agit du nombre jeunes et de femmes nouvellement recrutés par la commune dans le cadre du Programme. Ceci se traduit par l'intégration des critères genres dans les dossiers d'appel d'offres et les avis de recrutement de la commune [Nombre de TdR appliquant les critières genre / Nombre total de TdR] x100 Tous les TdR doivent tenir compte des critères Genre 04-03-2020: 1) Appel à manifestation d'intéret pour le recrutement d'une ONG de mise en oeuvre de la SNPHAB. 2) Avis de recrutement des agents ImS. 3)Avis de recrutement des agents de PSc. 50% des agents IMS et PSc sont des femmes 04-03-2020: 1 femme recrutée parmi les agents de PSc. Tous les agents recrutés ont moins de 35 ans 04-03-2020: Tous les agents recrutés sont âgés de moins de 35 ans. ​ Les structures bénéficiaires (SONEB, Communes, INE, ANAEPMR et Coordination) bénéficient d'un budget dont l'utilisation est soumise à la validation du Comité de Gestion et l'approbation de l'APB. Il s'agit de mesures laquantité de fonds engagés (contrat signé ou dépenses validées). Les fonds sont exprimés en euros Démarrage du programme, les fonds ne sont pas encore engagés ni Montant en FCFA Pacte de performance 2018 03-03-2020: Fonds transférés par la CAA en 2018 Montant en FCFA Pacte de performance 2019 03-04-2021: Fonds transférés par la CAA en 2018 : 7 436 000 F CFA + Fonds transférés par la CAA en 2019 : 31 664 379 F CFA Montant en FCFA PTAB 2020 03-04-2021: Fonds transférés par la CAA en 2018 : 7 436 000 F CFA + Fonds transférés par la CAA en 2019 : 31 664 379 F CFA + Fonds transférés par la CAA en 2020 : 29 854 030 F CFA ​ Il s'agit de capuitaliser le nombre de points d'eau modernes et durables réalisées, optilisés ou réhabilités dans le programme, en milieu rural (ouvrages complexes et ouvrages simples, ANAEPMR et Communes) et en milieu urbain (SONEB uniquement) Démarrage du programme Le programme ne prévoit pas de toucher spécifiquement les écoles démarrage programme Point d'eau améliorés destinés aux centres de santé Démarrage du programme ​ L'Etat FDAL est validé sur la base d'un certain nombre de critères dont la réalisation, par les ménages de latrines durables. Démarrage du programme et 03-03-2020: Nombre de latrines familiales construites en 2019. 03-04-2021: Mise en œuvre SNPHAB An1 : 1412 latrines Mise en œuvre SNPHAB An2 : 1010 latrines Réalisation de blocs de latrines dans les écoles et EPP, en milieu urbain et rural ​ Réalisation de latrines dans les centres de santé ​ La commune de Parakou a programmé la réalisation de complexes sanitaires. De plus, dans cadre du programme et compte tenu des fonds disponibles sur le volet "Communes", celles ci vont pouvoir réaliser des latrines institutionnelles dans un budget volontairement limité à 30 millions de FCFA par commune. Démarrage du Programme Cet indicateur va renseigner sur le nombre de Comités Locaux d'assainissement (CLA) mis en place et fonctionnel. Chaque localité FDAL posséde un CLA Démarrage du programme 03-03-2020: Il s'agit du nombre de comités locaux d'assainissement mis en place et fonctionnels.