BJ-IFU-6201200599008-4000000463 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin Intitulé : Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin (PartiCiP II) Agences d’exécution : ONG ALCRER & Social Watch Bénin Durée : 3 ans (2017-2020) Montant : 1 167 476 043FCFA (1.779.806 €) Couverture : 9 départements et 62 communes du Bénin Depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de 1990, le Bénin vit une expérience démocratique caractérisée par une Constitution stable, le pluralisme politique, l’organisation régulière des élections, l’alternance au pouvoir et une décentralisation du pouvoir d’Etat dont les deux enjeux majeurs sont la promotion du développement local et l’exercice de la démocratie à la base. Considéré de par le monde comme l’un des pays africains les plus politiquement stables, le Bénin présente cependant d’importantes faiblesses de gouvernance aussi bien au niveau national qu’au niveau local. La mauvaise gestion, le gaspillage des ressources et le détournement des deniers publics sont des pratiques courantes dans la sphère publique. Particulièrement, ces dernières années, la gestion publique a été caractérisée par un déferlement des scandales financiers et des crimes économiques (affaires PPEA2, Maria-Gléta, recrutements dans la fonction publique, etc.) qui se ressent dans les notations des agences internationales de lutte contre la corruption. Selon l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, le Bénin recule de la 83e place en 2015 (39 points sur 100) au 95e rang en 2016 (36 points sur 100) au plan mondial. « La corruption est le plus grand obstacle aux affaires [au Bénin], suivie de l’accès au financement et à la bureaucratie inefficace », affirme le Rapport sur la compétitivité mondiale 2013-2014 du Forum économique mondial. Le Rapport d’évaluation du système national d’intégrité réalisé en 2016 par le Consortium ALCRER-Social Watch Bénin avec l’appui de Transparency International a, lui aussi, conclu à une « corruption systémique, banalisée et tolérée » au Bénin. Le phénomène de la corruption et sa généralisation croissante sont entretenus par le phénomène de l’impunité. Celle-ci semble avoir été structurellement organisée notamment pour les personnes qui décident et gèrent les ressources publiques : - la Haute Cour de justice a du mal à juger le président et les ministres ; - les députés bénéficient d’une immunité qui paralyse les procédures de poursuite ; - la Haute juridiction financière (Chambre des comptes) n’arrive pas à apurer les comptes publics : par exemple, pour l’Etat central, en 2014, une séance de rattrapage pour voter les lois de règlement a dû être organisée pour examiner, coup sur coup, 7 années de gestion des ressources publiques ; pour les comptes de gestion des communes, seulement 18% ont été mis en état d’être examinés par la Chambre pour l’exercice 2015 ; - les mises en débet prononcées par la Chambre des comptes sont très peu appliquées. L’impunité est d’autant plus préoccupante que la justice, la haute juridiction financière et les institutions chargées d’appliquer la loi (police, gendarmerie, procureur) sont, selon l’évaluation de 2016, les plus faibles dans le système national d’intégrité avec une moyenne de 24 à 31 sur 100. Cette situation néfaste à la gouvernance publique contribue à diminuer la capacité réelle de l’Etat et des collectivités locales à répondre efficacement aux attentes légitimes de développement des populations. Elle renforce surtout l’extrême pauvreté qui est de 63,5% en 2015 et impacte négativement l'indice de développement humain (IDH) qui est de 0,480 (en 2014), en-dessous de la moyenne de 0,518 pour l’Afrique subsaharienne. Pour inverser la tendance lourde de la gouvernance publique, l’ONG ALCRER et le Réseau Social Watch Bénin ont notamment, avec l’appui de l’Ambassade Royale des Pays-Bas, initié et conduit, de 2012 à 2016, le Programme de participation citoyenne aux politiques publiques locales (PartiCiP) dont l’objectif est de contribuer au renforcement d’une culture d’implication des citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques qui prennent en compte les besoins des plus pauvres et l’équité genre au niveau local. L’approche a été de créer une proximité entre les élus et les citoyens pouvant permettre à ces derniers de mieux surveiller l’utilisation des ressources et la gestion des biens publics. En quatre ans, le Programme a travaillé, à travers les Cellules de participation citoyenne (CPC) dans les communes, à : 1. Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour leur participation aux politiques publiques au niveau local. 2. Œuvrer à l’amélioration de l’offre et de la demande de reddition de comptes sur la gestion des affaires publiques locales. 3. Capitaliser les acquis de la participation citoyenne aux politiques publiques locales. Aujourd’hui, les CPC sont devenues des acteurs incontournables dans l’univers institutionnel des collectivités locales et 90% des acteurs locaux sont satisfaits de leurs interventions, selon le Rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel, organisationnel et financier de Social Watch Bénin et ALCRER-ONG – PartiCiP de mai 2016. De même, l’enjeu de la participation citoyenne est mieux perçu et accepté ; la nécessité pour les gestionnaires publics de rendre compte de leurs choix politiques et de leurs rendements est plus ou moins encadrée et dans presque toutes les communes, les populations s’éveillent lentement mais sûrement à leur rôle de veille citoyenne. Ces différents acquis constituent aujourd’hui d’importants progrès d’autant que le début de la réforme de la décentralisation était caractérisé par une totale inertie citoyenne et l’absence d’ouverture des élus et de l’administration communale. La mise en œuvre des activités du programme PartiCiP, entre 2012 et 2016, a permis d’enregistrer des résultats notables dans la promotion de la citoyenneté active et le développement de la redevabilité. L’évaluation finale du programme PartiCiP a observé un niveau d’atteinte des résultats de l’ordre de 70% ; alors, elle a émis un avis favorable sur sa pertinence, sa cohérence interne, son efficacité, son efficience et a conclu à un bon début de durabilité du mécanisme de participation citoyenne mis en place. Le rapport d’évaluation a également reconnu comme acquis : (i) la reconnaissance sociale de la légitimité et de l’utilité des CPC ; (ii) la reconnaissance de l’efficacité des CPC (reconnues comme des partenaires- clés) dans le dispositif de la gestion transparente des affaires communales et de la reddition des comptes ; (iii) de meilleures documentation et expérimentations de l’approche CPC ; (iv) la reproductibilité de l’approche CPC en construction. Mais, pour l’essentiel, ces acquis demeurent fragiles et risquent d’être annihilés si les changements structurels obtenus ne sont pas consolidés par la pratique et dans la durée. En effet, il existe de nombreux défis à relever dans l’administration publique centrale et locale.Selon une étude commanditée par la GIZ dans 35 communes en 2014, environ 53% des populations se disent insatisfaites des prestations de l’administration communale et 90% d’entre elles n’ont pas confiance en leur conseil communal. Cette insatisfaction est due à la prolifération de pratiques peu transparentes dans l’octroi des marchés publics, la gestion peu orthodoxe des deniers publics et à la prise en compte insuffisante des besoins des populations en services sociaux de base. Le même niveau d’insatisfaction se note dans l’administration publique centrale où les élites peuvent mal gérer, gaspiller ou voler les ressources publiques sans crainte d’être poursuivies. La gouvernance publique au Bénin ne peut s’améliorer sans faire échec à l’inertie des mécanismes de détection, de poursuite et de sanction des actes de corruption et de l’impunité. Les éléments de durabilité du programme sont : Les CPC actrices des instances de prise de décisions Les actions menées dans les communes sont portées par les CPC qui entrent dans leur phase de consolidation et de pérennisation. Les activités de formation sur des thématiques majeures de la veille citoyenne, le développement de partenariats à travers le social business, l’entrée des CPC dans certaines commissions ou dans des cadres communaux de concertation devraient, conformément aux quatre ans prévus par leRapport de l’étude sur la consolidation des CPC (2015), contribuer à l’autonomisation de ces Cellules. En effet, les CPC peuvent agir sans soutien au terme du financement de PartiCiP II ; et même si l’implication des acteurs regroupés dans les Cellules n’est plus organisée (structurelle), il se serait développé une opinion publique locale capable de susciter et d’animer le débat sur la vie publique locale parce que l’intérêt pour les affaires publiques et la participation citoyenne seraient devenus des automatismes pour les OSC locales. Développement d’habitudes de participation Le caractère itératif de certaines activités comme la participation aux sessions du conseil communal, les contrôles de matérialité des investissements, la diffusion de messages relatifs à la participation citoyenne sur les médias, l’initiative de débats sur les radios, l’organisation des audiences publiques de reddition de comptes, le suivi d’impact local participatif, le budget participatif, etc. vont conduire les différents acteurs impliqués dans ces processus à acquérir des habitudes de participation citoyenne et les populations à aiguiser leur intérêt pour toutes les questions liées à la gestion des affaires publiques locales. L’existence de cette opinion publique locale ou de la CPC sera le garant de la pérennité et de la durabilité des actions du programme dans les communes. Spécifiquement, certaines activités, en raison de leur effet positif pour la mobilisation des ressources locales (budget participatif), pour l’accès des autorités aux ressentis des usagers sur les prestations des services publics locaux ou en raison des contraintes liées aux textes et à l’opinion publique (audience publique de reddition de comptes) ont des chances d’être rééditées par les acteurs eux-mêmes ou leurs partenaires. La coalition mise en place dans le cadre de la lutte contre l'impunité La société civile et les acteurs de la justice mettront en place un partenariat destiné à travailler ensemble sur les affaires de lutte contre l'impunité. Les formations et voyages d’études dont bénéficieront les personnels des Organisations de la société civile au niveau national les disposeront, au-delà du financement de PartiCiP II à mieux agir dans la promotion de la gouvernance. La réussite des Organisations nationales (ALCRER et Social Watch Bénin) à faire entendre leur cause en justice sur les faits de corruption créerait un précédent heureux dans la lutte contre l’impunité. Ce serait une brèche ouverte pour toutes les organisations d’usagers, les associations des consommateurs qui peuvent prendre le relais et poursuivre certaines structures (publiques et privées) pour mauvaises prestations ou fraudes. Le développement du social business Au cours du programme, les organisations nationales (ALCRER et Social Watch Bénin) et les OSC de base (CPC) vont mettre une stratégie de social business qui renforcera à terme leurs capacités d'autofinancement. Ce qui contribuerait à réduire leur dépendance actuelle vis-à-vis des appuis extérieurs. Changement ultime recherché (Impact) : Amélioration de la participation, de la transparence et de la reddition de comptes dans la gestion des politiques publiques au Bénin. Outcome 1 : La participation des OSC à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques s'est améliorée Outcome 2 : La gestion des ressources publiques dans les communes et les ministères s'est améliorée Outcome 3 : La perception des citoyens sur l'engagement de la justice à mettre fin à l'impunité dans les dossiers de corruption s'est améliorée Le programme a pour cibles : Les populations en tant qu’usagers de l’administration publique et consommateurs des services publics. Elles bénéficieront de séances d’informations à travers les émissions radiophoniques, les assemblées villageoises et des audiences publiques de reddition de comptes. L’amélioration de la gouvernance et de la qualité des services publics lui profitera également à travers une meilleure prise en compte de ses besoins et un élargissement de l’accès aux services sociaux de base. Les représentants légitimes des populations que sont les organisations de la société civile composant notamment les CPC de même que les Associations des parents d’élèves, les comités de gestion des centres de santé, les associations de consommateurs d’eau potable, les organisations des producteurs, les groupements de femmes, etc.Chaque CPC mobilise au minimum quinze OSC au niveau communal. Ce sont au total quelque 930 OSC qui seront impactées par les activités du programme à l’échelle des 62 communes cibles. Les Organisations nationales comme Social Watch Bénin et ALCRER portent la gestion stratégique et opérationnelle des activités à réaliser au niveau national et s’appuient sur les CPC pour réaliser les activités destinées aux collectivités locales. Les organisations, chevilles ouvrières pour l’impulsion des changements souhaités, sont les principaux bénéficiaires des renforcements de capacités. La conduite des activités est également un tremplin d’apprentissage éprouvé des mécanismes de veille citoyenne. Les gestionnaires publics au niveau national (gouvernement, parlement, administration publique centrale) et au niveau communal (environ 1 240 élus locaux et cadres de l’administration communale) : ils sont les principaux interlocuteurs du programme pour la mise en œuvre des politiques publiques sur lesquelles les Organisations auront à faire des réclamations. En tant que porteurs, et partie du changement souhaité, ils bénéficient de renforcements de capacités (budget participatif par exemple) et sont au cœur de certaines activités comme les audiences publiques de reddition de comptes. Les femmes et les autres couches défavorisées telles que les handicapés et les jeunes : l’organisation des activités prendra en compte la participation de ces cibles et, des activités spécifiques contribueront à mieux intégrer leurs besoins dans les budgets des communes.C’est le cas notamment du budget participatif considéré comme un outil de budgétisation en faveur des couches défavorisées. Dans le processus d’élaboration des budgets participatifs, les services sociaux de base qui impactent plus directement la vie ou l’action économique des femmes seront priorisés : la santé (à travers les maternités), l’eau (parce que les femmes sont sociologiquement les premiers chercheurs d’eau), les équipements marchands (parce que les marchés sont le lieu naturel de travail des femmes entrepreneurs), etc. Au-delà de l’impact direct des investissements à réaliser dans le cadre des budgets participatifs, le programme va contribuer à améliorer dans les communes cibles le niveau de participation ou de représentativité des femmes dans le processus du développement ou de la prise de décision : 186 organisations de femmes seront membres des CPC (20%) ; 40% des personnes participant aux audiences de reddition de comptes seront des femmes et au moins 15% d’entre elles seront capables de prendre la parole pour s’exprimer ou pour faire des propositions sur la gestion des affaires publiques . Dans le processus du budget participatif, au moins 25% des participants aux fora des villages, des arrondissements et des communes seront des femmes. Une telle présence des femmes leur donne l’occasion de faire l’apprentissage de la participation au processus du développement, d’exprimer et de défendre leurs besoins à prendre en compte par les autorités publiques. Ainsi, elles améliorent progressivement leur empowerment et leur capacité à agir sur l’action publique en vue d’un meilleur accès aux services sociaux de base. Les médias : au niveau national, le partenariat avec les chaînes de télévision, de radio et la presse écrite permettra d’informer le public sur les enjeux de la gouvernance publique ; ces médias serviront de tremplin d’interpellation des autorités publiques et de support de reddition de comptes. Au niveau des collectivités locales, le partenariat avec les radios communautaires visera le même objectif : être des vecteurs des messages produits dans le cadre de l’initiative. A travers ces médias, les émissions produites et les couvertures médiatiques, les populations et les gouvernants sont informés et appelés à se prononcer sur les débats publics et la conduite des affaires publiques. Dutch Ministry of Foreign Affairs Social Watch Benin Akvo Foundation ONG ALCRER Direction de l'Administration et des Finances Sabin HOUNTADA Comptable principal 00229 65 65 16 86 hountada@gmail.com http://alcrer.org/ 01 BP 2769 - Cotonou ONG ALCRER Direction exécutive Gervais LOKO Chargé de programme 00229 97 57 87 37 gerfure@gmail.com http://alcrer.org/ 01 BP 2769 - Cotonou ONG ALCRER Direction exécutive Koami GOUTON Coordonnateur général 00229 95 94 40 40 mgouton@yahoo.fr http://alcrer.org/ 01 BP 2769 - Cotonou ONG ALCRER Direction exécutive Jean-Claude DOSSA Directeur de la communication 00229 97 00 49 37 dossajc@gmail.com http://alcrer.org/ 01 BP 2769 - Cotonou ONG ALCRER Direction exécutive Luc GANDEMEY Responsable Administratif et Financier 00229 94 78 35 35 gandemeylucomer@gmail.com http://alcrer.org/ 01 BP 2769 - Cotonou 6.370293 2.391236 32690030.00 1.00 1.00 5970000.00 9373200.00 9057000.00 10771926.00 1.00 42667080.00 47962285.00 131659110.00 87433950.00 9351000.00 36724100.00 31675200.00 11050400.00 1.00 6000000.00 25931466.00 118503306.00 83225445.00 21594150.00 1749840.00 39022700.00 35619400.00 11050400.00 1.00 6000000.00 6205444.00 113031403.00 22320000.00 19972000.00 9660000.00 44008000.00 7480000.00 9417800.00 1836380.00 3500000.00 6771175.00 108191851.00 143437698.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 36318350.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 314616540.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 179555447.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 208841690.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 139697947.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 145158370.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 143437698.00 Première tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 100000000.00 Approvisionnement de fonds n°1 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 14000000.00 Approvisionnement de fonds n°2 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 39917198.00 Approvisionnement de fonds n°1 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 10000000.00 Approvisionnement de fonds n°2 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 321457166.00 Deuxième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 49357703.00 Approvisionnement de fonds n°5 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 28475477.00 Approvisionnement de fonds n°4 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 49357703.00 Approvisionnement de fonds n°3 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 25738720.00 Approvisionnement de fonds n°3 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 49357703.00 Approvisionnement de fonds n°4 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 213769821.00 Troisième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 50502544.00 Approvisionnement de fonds n°5 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 48430635.00 Approvisionnement de fonds n°6 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 40402035.00 Approvisionnement de fonds n°6 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 37061036.00 Approvisionnement de fonds n°7 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 38926409.00 Approvisionnement de fonds n°8 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 20000000.00 Approvisionnement de fonds n°9 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 27028541.00 Approvisionnement de fonds n°7 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 35496667.00 Approvisionnement de fonds n°10 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 13514271.00 Approvisionnement de fonds n°8 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 1000000.00 Approvisionnement de fonds n°9 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 138963147.00 Quatrième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 48552326.00 Approvisionnement de fonds n°10 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 39784815.00 Approvisionnement de fonds n°12 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 20832391.00 Approvisionnement de fonds n°13 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 10416195.00 Approvisionnement de fonds n°14 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 14000000.00 Approvisionnement de fonds n°15 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 153032453.00 Cinquième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 68557735.00 Approvisionnement de fonds n ° 16 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 5000000.00 Approvisionnement de fonds n ° 11 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 63063971.00 Approvisionnement de fonds n ° 12 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 12000000.00 Approvisionnement de fonds n°13 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 6890319.00 Approvisionnement de fonds n°14 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 109327390.00 Sixième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 23753688.00 Approvisionnement de fonds n°15 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 21090229.00 Approvisionnement de fonds n°17 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 21044512.00 Approvisionnement de fonds n°16 à SWB Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 20000000.00 Approvisionnement de fonds n°18 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 15000000.00 Approvisionnement de fonds n°19 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 9000000.00 Approvisionnement de fonds n°20 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 500000.00 Approvisionnement de fonds n°21 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 2000000.00 Approvisionnement de fonds n°17 à Social Watch Bénin Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 29114566.00 Septième tranche Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 10000000.00 Approvisionnement de fonds n°22 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 6451502.00 Approvisionnement de fonds n°18 à Social Watch Bénin Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 3770000.00 Approvisionnement de fonds n°19 à Social Watch Bénin Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 8850000.00 Approvisionnement de fonds n°23 à ALCRER Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme 04-05-2021: A fin décembre 2020, les CPC sont impliquées dans 465 groupes de travail et comités initiés par les mairies dans les 62 communes cibles du programme. 04-05-2021: Toutes les communes ont impliqué, à des dehrés divers, les CPC dans des groupes de travail ou commissions. Nous avons recensé 700 groupes de travail ou commissions auxquels les CPC ont participé au cours de l'année 2018 22-01-2020: Les 62 mairies cibles ont impliqué les CPC dans 455 comités, groupes de travail ou commissions mis en place sur diverses thématiques (nutrition, lotissement, eau, santé, assainissement, genre, gestion des catastrophes, reddition des comptes, etc.). Dans ce cadre, les CPC ont pris part à 505 réunions publiques organisées à l’échelle des 62 mairies au cours de l'année 2019. | 22-01-2020: Au moins chaque CPC est membre d'une commission au niveau de la mairie. 11-09-2020: Depuis fin 2017, chaque coordination départementale des CPC produit, par an, un rapport sur la gouvernance locale adressé à l'autorité de tutelle (préfet) de son ressort territorial. 01-03-2019: Toutes les communes ont impliqué, à des degrés divers, les CPC dans des groupes de travail ou commissions. Nous avons recensé 700 groupes de travail ou comités communaux auxquels les CPC ont participé au cours de 2018. 14-01-2020: Les 10 OSC de coordination ont adressé chacune deux rapports à leurs préfectures au cours de l'année 2019 pour rendre compte de la gouvernance locale dans les communes placées sous leur juridiction. 27-08-2020: Au cours du semestre, chacune des 10 coordinations départementales des CPC a transmis son rapport. 01-03-2019: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu 145 invitations pour participer à des processus d'élaboration, de validation et d'évaluation des politiques publiques. 01-03-2019: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu de la part des ministères et autres structures étatiques, au cours de 2018, environ 266 invitations à des réunions de concertation dans le cadre de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation des politiques publiques. 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu 321 invitations des structures publiques au cours du premier semestre de 2019 et 148 pour le compte du second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. | 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu, 321 invitations des structures publiques au premier semestre de 2019 et 148 invitations au second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. 04-05-2021: En 2020, ALCRER et Social Watch Bénin ont honoré 272 invitations reçues de la part des organismes publics (ministères, institutions de la République). 15-03-2018: Au 31 décembre 2017, les CPC affichent un taux largement au-dessus de la valeur cible (20%) : 38%. Sur les 930 membres des 62 CPC, il y a 658 hommes et 272 femmes. - 58 CPC affichent un taux de présence féminine de plus de 20% - 28 CPC ont un taux compris entre 30 et 47% - 4 CPC ont un taux de moins de 20% - 1 CPC a un taux de moins de 10% (Zè) - 1 CPC comporte plus de femmes que d’hommes (53% à Pobè) La valeur cible n’a pas été atteinte au sein de quatre CPC (Toffo, Kétou, Djakotomey et Zè) en raison de manque de candidatures féminines. Il s’agit d’une situation susceptible d’évoluer dans le bon sens à l’occasion de prochaines restructurations. Au total, en termes de nombre de femmes dans l’ensemble du mécanisme des CPC, l’indicateur a été atteint à 190% mais en termes de nombre de CPC,on peut dire que 93,5% des CPC ont atteint un taux de femmes égal ou supérieur à 20%, 17-01-2020: Les CPC sont composées en moyenne de 38% de femmes. 14-01-2020: Les femmes constituent, selon la moyenne des 62 communes cibles, 38% des membres des CPC. 04-05-2021: Les femmes constituent 38% des membres des CPC à fin décembre 2020. 27-08-2020: D'août 2017 à fin juillet 2020, 46% des personnes ayant participé aux audiences publiques de reddition des comptes sont des femmes. 14-01-2020: Les audiences publiques de reddition des comptes auxquelles les CPC ont été parties prenantes ont mobilisé65% de femmes participantes à l'échelle des 62 communes. 27-08-2020: Il a été enregistré environ 65% de femmes parmi les participants aux fora de village organisés lors du processus du Budget participatif dans les six communes cibles (Adjarra, Athiémé, Boukoumbé, Dogbo, Ifangni et Ouèssè) 27-08-2020: 26% des personnes ayant pris part au débat lors des audiences publiques de reddition des comptes sont des femmes. 14-01-2020: 25% des personnes ayant pris la parole pour poser de question ou contribuer aux débats lors des audiences publiques de reddition des comptes organisées en 2019 sont des femmes. 27-08-2020: Les femmes ont massivement participé aux fora de village lors des 12 expériences de Budget participatif qui ont eu lieu dans les communes d'Athiémé, de Boukoumbé, Adjarra, Dogbo, Ifangni et Ouèssè. 65% des participants à ces fora sont des femmes. 14-01-2020: 32% de femmes ont pris part aux fora d'arrondissement sur le budget participatif dans les 6 communes cibles. 15-03-2018: Chacune des 49 CPC du Sud devrait exécuter sur la période deux plans d'actions. Ces plans d'actions ont été effectivement mis en oeuvre. 27-08-2020: Régulièrement et sans discontinuer, les CPC ont mis en oeuvre leurs plans d'action avec le soutien technique et financier de PartiCiP. 23-10-2018: Le gap s'explique par le fait que cinq communes n'ont pas pu bénéficier de subventions en raison du retard dans la transmission de leur rapport du mois précédent en violation de la pratique retenue. 01-03-2019: Les 62 CPC ont reçu chacune 3 dotations au cours de la période, permettant de mettre en oeuvre l'ensemble des plans d'actions (PA) prévus (186 PA). 01-03-2019: Les 49 CPC du sud ont reçu chacune une dotation et les 13 CPC du nord ont reçu chacune 2 dotations, permettant de mettre en oeuvre les 75 plans d'actions prévus sur la période. 02-08-2019: Le gap correspond au nombre de CPC en retard dans le rapportage et la justification de leurs dotations antérieures. 02-08-2019: Certaines CPC étaient en retard dans la gestion de leurs dotations. Depuis 2018, un mécanisme de sanction a été mis en place et certaines CPC n'étaient pas à jour dans la production de leurs rapports mensuels 14-01-2020: L'ensemble des CPC ont bénéficié des dotations prévues pour la mise en oeuvre de deux plans d'actions sur le trimestre. 14-01-2020: Un plan d'action a été financé par le programme sur ce trimestre au profit des 62 CPC. Il faut noter que ce trimestre, en l'absence de dotations, l'ensemble des CPC ont mené des activités sur investissement propre, soit au total 105 plans d'actions mis en oeuvre sur la période. 04-06-2020: Les CPC ont mis les 62 plans d'action prévus sur la période de janvier à mars 2020. Douze CPC sont même allées au-delà en mettant en oeuvre des plans d'action malgré les restrictions liées à la pandémie du coronavirus. 15-09-2020: Sur ce trimestre, les CPC n'ont reçu aucune dotation selon la planification de l'année. Cet exercice permet d'éprouver la fonctionnalité des CPC dans la perspective d'une pérennisation. malgré cette absence de dotation, toutes les CPC ont mené des activités et en ont rendu compte à travers leurs rapports mensuels. 16-11-2020: Sur la période de juillet à septembre 2020, le programme a planifié la mise en place de deux dotations mensuelles pour financer 124 plans d’actions sur les 62 CPCP cibles. A fin septembre 2020, 106 plans d’action ont été financés, soit les 62 CPC pour le mois d’août 2020 et 54 pour le mois de septembre 2020. Les 08 CPC qui n’ont pas bénéficié de dotations en septembre 2020, soit 13% des CPC correspondent à celles qui n’ont pas transmis leurs rapports d’août 2020 à temps. Cette mesure a été décidée depuis 2017 dans le cadre du renouvellement des dotations pour discipliner les CPC qui ne respectent pas le délai de transmission des rapports d’activités et des pièces comptables. Il s’agit des CPC du Plateau (Kétou, Pobè, Adja-Ouèrè, Ifangni, Sakété), de Kouandé (Atacora 1), Ouinhi (Zou) et Djougou (Donga). 23-10-2018: Le travail de capitalisation effectué à la fin de PartiCiP 1 a recensé cinq bonnes pratiques à la fin de décembre 2017. 27-08-2020: A fin juin 2020, le programme PartiCiP totalise 22 bonnes pratiques identifiées et documentées. A la faveur de la rallonge du programme à décembre 2020, d'autres expériences sont en cours d'identification et de documentation. 14-01-2020: Le nombre de bonnes pratiques recensées est à 12 en 2019. 01-03-2019: ALCRER a exécuté 4 activités et Social Watch en a exécuté 4. 14-01-2020: Social Watch Bénin a mobilisé des ressources propres pour contribuer à la mise en oeuvre de trois projets sur financement du 11e FED (Projet d'appui à la justice; Projet d'appui à la participation de la société civile au processus budgétaire au niveau national et sectoriel et Projet de renforcement du leadership politique des femmes et des jeunes au Bénin) : il contribue à 5% du financement de ces projets. ALCRER, sur ressources propres, contribue de 5% au financement du Projet de renforcement des OSC pour la détection et la dénonciation de la corruption (2D Corruption) qu'elle met en oeuvre avec le FONAC dans le cadre du 11e FED. 14-01-2020: Au moins chaque CPC a mené des activités de veille citoyenne en dehors des périodes de mise en place des subventions du programme. En tout, 105 plans d'actions ont été mis en oeuvre par les 62 CPC au cours de 2019 sans aucun appui financier du programme. 22-01-2020: 22 cadres des organisations et des coordinations départementales ont reçu de formation sur les stratégies de lutte contre la corruption et l'impunité. ​ 04-09-2018: Les rapports sont faits et archivés dans le système informatique personnel des coordinations départementales; il reste qu'ils soient archivés dans les ordinateurs acquis par le programme à leur profit dès que ceux-ci seront disponibles. 01-03-2019: Les coordinations départementales ont régulièrement transmis leurs rapports qui sont rédigés sur leur propre appareil. 02-08-2019: Chaque coordination a transmis son rapport dans le délai 02-08-2019: Chaque coordination départementale a transmis son rapport 14-01-2020: Les OSC de coordination départementale des CPC ont toutes produit leurs rapports trimestriels. 14-01-2020: Toutes les OSC de coordination départementale des CPC ont produit et archivé leurs rapports. 04-06-2020: Toutes les coordinations départementales des CPC ont produit et archivés leurs rapports trimestriels sur leurs ordinateurs respectifs. 16-11-2020: Dans la période, les 10 coordinations départementales des CPC ont produit et archivé leurs rapports trimestriels. 16-11-2020: Les OSC de coordination départementale des CPC ont toutes produit leurs rapports trimestriels. 27-08-2020: La rallonge du programme à décembre 2020 permettra d'atteindre voire de dépasser la cible de 1176 rapports. 17-09-2018: Tous les rapports sont transmis par les CPC aux coordinations départementales. Toutes les 49 cellules ont transmis leurs trois rapports dans la période. Toutefois, 3 trois cellules ne parviennent pas à archiver leurs rapports dans l'ordinateur du programme à cause des défaillances techniques des appareils. Ces rapports sont archivés dans le système informatique des coordinations départementales. 23-10-2018: Sur les 49 cellules de participation citoyenne seules trois ne sont pas parvenues à stocker leurs rapports sur l'ordinateur du programme pour situation de défaillance de ces appareils. Toutefois, toutes les CPC ont fait et transmis leurs rapports mensuels aux coordinations départementales. 02-08-2019: La valeur cible à considérer pour la période est de 49 en raison des aménagements notés dans la planification des activités des CPC en début de janvier 2019. | 02-08-2019: Le gap correspond au nombre de CPC n'ayant pas eu de dotations dans la période 02-08-2019: Les aménagements opérés dans la planification de 2019 en début d'année ont permis de revoir la cible à la hausse. | 02-08-2019: D'avril à juin les 49 CPC ont eu trois dotations 14-01-2020: Les 49 CPC de PartiCiP 1 ont toutes produit et archivé leurs rapports mensuels sur le trimestre. 14-01-2020: Les 49 CPC de PartiCiP 1 ont produit au cours de ce trimestre tous leurs rapports sanctionnant la mise en oeuvre de 128 plans d'actions exécutés. 04-06-2020: Le nombre de 147 rapports planifié en début de programme n'a pas été atteint parce que le PTA de 2020 a finalement retenu une seule dotation en faveur des CPC sur la période. De même, en raison de l'avènement de la pandémie du coronavirus, les activités du mois de mars ont été gelées. En tout, sur le trimestre, 61plans d'actions ont été réalisés, donnant lieu au même nombre de rapports archivés sur les ordinateurs des CPC. 15-09-2020: L'ensemble des 49 CPC du sud-Bénin ont produit et régulièrement archivé leurs rapports d'activités sur le trimestre de référence. 16-11-2020: Les 49 CPC de PartiCiP 1 ont produit et archivé les 98 rapports mensuels dus au titre du trimestre et dont 94 ont été financés par le programme. 27-08-2020: La rallonge du programme à fin 2020 permettra d'atteindre la cible de 312 rapports produits et archivés par les CPC situées dans le nord-Bénin. 04-09-2018: Tous les rapports faits et transmis à la coordination le sont par les moyens informatiques des cellules elles-mêmes car le matériel n'est pas encore réceptionné par ces dernières. 23-10-2018: Sur les 13 CPC de l'Atacora et de la Donga, 4 n'ont pas pu envoyer leurs rapports. Les neuf autres cellules ont transmis régulièrement leurs rapports à leurs coordinations départementales en attendant que le matériel du programme acquis leur soit mis à disposition. 02-08-2019: Les aménagements introduits dans la planification de 2019 n'ont pas prévu des plans d'actions pour les 13 CPC au premier trimestre de l'année. | 02-08-2019: Aucune CPC de l'Atacora et de la Donga n'a pu bénéficier de dotation dans la période 02-08-2019: Le gap correspond au nombre de CPC n'ayant pas bénéficié de dotations sur la période en raison de retard dans la production des rapports d'activités antérieurs. | 02-08-2019: Toutes les CPC n'ont pas pu bénéficier de dotation en raison de retard dans la justification des dotations 14-01-2020: Les 13 CPC de l'Atacora et de la Donga ont produit et archivé les rapports résultant de la mise en oeuvre de 39 plans d'actions exécutés. 14-01-2020: Les CPC de l'Atacora et de la Donga ont produit et archivé l'ensemble des rapports ayant sanctionné la mise en oeuvre de 39 plans d'action. 04-06-2020: Le nombre de 39 rapports planifié en début de programme n'a pas été atteint parce que le PTA de 2020 a finalement retenu une seule dotation en faveur des CPC sur la période. De même, en raison de l'avènement de la pandémie du coronavirus, les activités du mois de mars ont été gelées. En tout, sur le trimestre, 13 plans d'actions ont été réalisés, donnant lieu au même nombre de rapports archivés sur les ordinateurs des CPC. 15-09-2020: Les 13 CPC de l'Atacora et de la Donga ont, sur le trimestre, produit et archivé régulièrement leurs rapports d'activités. 16-11-2020: Les 13 CPC de l'Atacora et de la Donga ont produit et archivé les rapports résultant de la mise en oeuvre de 39 plans d'actions exécutés dont 24 ont été dûment financés par le programme. Voir les rapports d'audit FaDEC 2015 publiés au second semestre de l'année 2017 par la CONAFIL sur son site Web: http://conafil.org/index.php/2013-07-14-23-40-46/les-audits/2015-04-02-13-15-20 A condition que les rapports d'audit FaDEC de 2018 soient publiés avant le 31 Juillet 2020 27-08-2020: Selon le rapport d’audit du FADEC exercice 2018, deux communes d’intervention de PartiCiP 2 (Allada et Ouidah) figurent parmi les six communes ayant satisfait à 80% aux normes de performance des audits du FADEC, soit 33%. C’est la première fois que cet indicateur tombe aussi bas. Il avait jusque-là bien progressé : 56% en 2016 et 82% en 2017. Cette faible performance est sans doute due à une situation générale commune à toutes les collectivités. En effet, c’est la première fois que le nombre de communes ayant satisfait les normes d’audit du FADEC au niveau national est aussi faible : 6 communes en 2018 contre 11 (9 communes de PartiCiP y figuraient) en 2017 et 18 en 2016 (10 communes de PartiCiP y figuraient). Il faut attendre le second semestre 2019 pour avoir les résultats des audits FaDEC 2017 pour pouvoir mesurer cet indicateur. 21-01-2020: Sur les 11 communes ayant satisfait à 80% les normes d'audit du FADEC gestion 2017 (le dernier audit en date), 9 communes de PartiCiP 2 y figurent, soit un taux de présence de 82%. Un taux en progression par rapport à l'audit du FADEC gestion 2016 où sur les 18 communes ayant satisfait à 80% les normes, dix sont de la zone de PartiCiP (soit 56%). Il faut attendre le second semestre 2020 pour avoir les résultats des audits FaDEC 2018 pour pouvoir mesurer cet indicateur. Si cela n'intervient pas avant le 31.07.2020, il faudra attendre quelques mois pour le mesurer. Il s'agit ici du RELF de 2017 qui devrait accompagner le PLF 2019 qui est transmis sera transmis en Octobre 2018 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2018 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. Pour 2020, le RELF de 2019 ne sera pas encore publié avant le 31.07.2020 Il s'agit ici du RELF de 2018 qui devrait accompagner le PLF 2020 qui est transmis sera transmis en Octobre 2019 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2019 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. 01-03-2019: La performance réside dans la diminution du nombre d’insuffisances à l’horizon 2020 Il s'agit ici du RELF de 2019 qui devrait accompagner le PLF 2021 qui est transmis sera transmis en Octobre 2020 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2020 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. 14-01-2020: Dans le rapport d'exécution de la loi de finances gestion 2018, la Chambre des comptes de la Cour suprême a relevé 19 insuffisances. | 14-01-2020: Dans le rapport d'exécution de la loi de finances gestion 2018, la Chambre des comptes de la Cour suprême a relevé 19 insuffisances. | 14-01-2020: Dans le rapport d'exécution de la loi de finances gestion 2018, la Chambre des comptes de la Cour suprême a relevé 19 insuffisances. 27-08-2020: Le programme ACMA2 a fait l'objet d'une évaluation communautaire dont le rapport est disponible. 01-03-2019: Cette activité n'a pas encore démarré. Des concertations sont en cours pour arrêter avec l'Ambassade Royale des Pays-Bas les modalités méthodologiques de l'activité. 14-01-2020: Cette activité n'a pas encore démarré. Elle a fait l'objet de discussions avec le partenaire technique et financier et les modalités de sa mise en oeuvre ont été finalement été arrêtées de commun accord. Elle sera parmi les activités phares de 2020. 27-08-2020: Au moins, chacune des 62 communes cibles a organisé une audience publique de reddition des comptes. Certaines communes ont tenu deux à 3 audiences par an. 01-03-2019: 64 séances publiques de reddition des comptes ont été organisées dans 62 communes au cours de l'année 2018. 14-01-2020: Les 62 communes cibles ont chacune organisé au moins une audience publique de reddition des comptes en 2019 avec l'implication des CPC. 34 communes ont organisé deux audiences au cours de l'année, soit au total 96 séances redditionnelles à l'échelle des 62 communes. Huit audiences ont reçu le financement de PartiCiP 2 au cours de l'année. 27-08-2020: Les séances de reddition des comptes ont été gelées sur cette période en raison de la tenue des élections communales le 17 mai 2020. 27-08-2020: Les audiences publiques de reddition des comptes on été gelées sur la période. 27-08-2020: En 2020, ALCRER et Social Watch Bénin ont déjà contribué à 10 processus de revue auxquels divers ministères les ont invitées. Avec le cumul de 8 revues en 2018 et 12 en 2019 auxquelles les deux organisations ont participé, on atteint le chiffre de 30 participations aux revues depuis le début du programme en 2017, soit un prodigieux dépassement du niveau d’atteinte de 333% avant la fin du programme prévue pour décembre 2020 pour une cible attendue de 9 contributions prévues au départ. 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont pris part à 12 revues sectorielles au cours de l'année 2019 : finances publiques, eau, décentralisation, gouvernance administrative et lutte contre la corruption, etc. 15-03-2018: La commune de Dogbo a rejoint la liste des communes où les CPC sont acceptées à l'ouverture des plis des soumissionnaires. Il s'agit de Lokossa, Klouékanmè, Athiémé et Dassa-Zoumé. 01-03-2019: Les communes où les CPC sont formellement acceptées dans les commissions d’attribution des marchés publics sont au nombre de neuf en 2018 (Kérou, Boukoumbé, Matéri, Toucountouna, Ouaké, Bassila, Djougou, Copargo, Grand-Popo) qui viennent s’ajouter aux cinq comptabilisées à fin 2017 (Dogbo, Lokossa, Klouékanmè, Athiémé et Dassa-Zoumé). 14-01-2020: 15 communes ont accepté les CPC dans les commissions de passation des marchés publics en tant qu'observateurs. 22-02-2019: a la fin de décembre 2017, cinq CPC ont été appelées à prendre part aux travaux des commissions de passation des marchés publics dans les communes : Lokossa, Dogbo, Athiémé, Klouékanmè et Dassa-Zoumè. 27-08-2020: Au cours du premier semestre 2020, les CPC ont pris part à 42 séances des commissions d’attribution des marchés publics dans 16 communes. Les CPC avaient suivi 91 séances sur les années 2018 et 2019. Ce qui fait en tout sur les trois ans 133 séances, soit un niveau d’atteinte de 141% sur la cible de 94 en 2020. 27-08-2020: Les communes d'Athiémé, d'Adjarra, de Boukoumbé, de Dogbo, d'Ifangni et de Ouèssè ont expérimenté le budget participatif sur les années 2018 et 2019. 01-03-2019: Sur les 13 communes ayant expérimenté le BP en 2018, six l'ont engagé avec le soutien de PartiCiP et sept sur ressources de la GiZ. 01-03-2019: En plus des 15 communes appuyées par PartiCiP, d'autres partenaires ont appuyé 7 communes (Ministère des finances et GIZ) 27-08-2020: En 2016, les deux organisations étaient seulement impliquées dans l’adoption au parlement du budget. Outre l’étape du vote du budget au parlement auxquelles elles participent, depuis 2018, le Ministère des finances les implique dans le processus d’élaboration du Document de Pro-grammation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) comme ce fut le cas en février 2020 pour la gestion 2021. Les organisations participent également au processus de contrôle budgétaire exercé par la Chambre des comptes à travers l’appropriation du rapport d’exécution de la loi de finances : les Organisations ont pris l’habitude de recenser les insuffisances et sensibilisent les députés aux fins de mieux assurer leur rôle de contrôle des finances publiques. En tout, les ALCRER et Social Watch Bénin sont impliqués dans trois phases du processus budgétaire. 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin particlpent depuis 2019 au processus d’élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Économique Plu-riannuelle (DPBEP), à l'adoption du budget par le parlement et au processus de contrôle budgétaire exercé par la Chambre des comptes à travers l'appropriation du rapport d'exécution de la loi de finances (RELF). 27-08-2020: Dans le cycle budgétaire depuis 2018, nous notons avec satisfaction, sans opiner sur la qualité des informations, la publication régulière des huit documents de transparence budgétaire exigés par IBO. 14-01-2020: Le Bénin est à jour dans la publication des 8 documents budgétaires. Seulement, en lieu et place du Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF), seule la Déclaration Générale de Conformité de Gestion est publiée à temps. 04-06-2020: Le Bénin est à jour dans la publication des 8 documents budgétaires. Seulement, le Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) est souvent publié en retard. 27-08-2020: Ce chiffre de 1 projet a été retenu en cours de projet. La cible de 18 a été abandonnée avec l'accord u partenaire technique et financier. 01-03-2019: Cette activité n'a pas encore démarré. Des concertations sont en cours avec l'Ambassade Royale des Pays-Bas pour arrêter les modalités méthodologiques de l'activité. 14-01-2020: Cette activité n'a pas encore démarré. Elle débute en 2020. 11-09-2020: L'activité liée à cet indicateur a été revue de commun accord avec le partenaire. Au lieu de six, un seul projet a été finalement retenu pour faire l'objet de contrôle citoyen de l'action publique (CCAP). Cette activité comporte plusieurs sous-activités comme les discussions avec les superviseurs du projet ACMA2 en vue de la finalisation des outils de collecte des données; la formation des agents de collecte; le traitement et la publication des résultats de l'évaluation. Pendant la période de référence, seule les discussions avec les superviseurs départementaux du projet ACMA2 ont été effectivement tenues. La collecte des données n'a pas démarré en raison des mesures restrictives liées à la pandémie du coronavirus. A la faveur de la levée de certaines mesures restrictives, le reste de l'activité a été planifié à nouveau et prévu pour démarrer au mois de juin 2020. L'IPC de 2017 sera publié en février 2018 Les IPC de 2017, 2018, 2019 devrait faire gagner 6 points au Bénin 21-05-2021: La note d'IPC du Bénin au titre de l'année 2020 est de 41 points sur 100, soit la même note que celle de l'année 2019. En termes de rang mondial, le Bénin a régressé de la 80e à la 83e place. Sur la durée du programme (2017-2020), la cible de 42/100 n'a pas été atteinte mais le pays a réalisé un bond non négligeable : la note d'IPC du Bénin est passée de 36 à 41 points (soit un gain de 5 points) pendant qu'a été enregistrée une progression de 12 points dans le rang mondial (95e à 83e). | 21-05-2021: La note d'IPC du Bénin au titre de l'année 2020 est de 41 points sur 100, soit la même note que celle de l'année 2019. En termes de rang mondial, le Bénin a régressé de la 80e à la 83e place. Sur la durée du programme (2017-2020), la cible de 42/100 n'a pas été atteinte mais le pays a réalisé un bond non négligeable : la note d'IPC du Bénin est passée de 36 à 41 points (soit un gain de 5 points) pendant qu'a été enregistrée une progression de 12 points dans le rang mondial (95e à 83e). | 21-05-2021: L'IPC du Bénin en 2019 est de 41, soit 5 points de plus par rapport à 2016. Pendant la même période, le Bénin a gagné 15 points en termes de rang mondial, passant de la 95e à la 80e place . L'IPC de 2018 sera publié en février 2019 01-03-2019: La notation a évolué d'un point par rapport à 2017 (39 points) et de quatre points par rapport à 2016 (36 points). L'IPC de 2019 sera publié en février 2020 14-01-2020: La note du Bénin pour le compte de 2019 sera publiée en février 2020. Celle de 2018 est de 40 points en progression de 1 point par rapport à 2017. 04-05-2021: Cinq dossiers de corruption ont été étudiés avec l'assistance du collège de juristes mis en place. Ils ont été dénoncés aux procureurs du tribunal de Cotonou et de la CRIET. L'instruction de ces dossiers a démarré. 04-05-2021: Cinq dossiers liés à des faits de corruption ont été documentés par les Organisations dont trois ont été soumis aux autorités administratives et judiciaires : il s'agit notamment de la non déclaration de patrimoine par certaines personnalités (Cour suprême, CRIET), un dossier sur le non paiement de cotisations sociales et une affaire de fraude fiscale et douanière (CRIET) où les mis en cause sont placés en détention préventive en attente du procès. 04-05-2021: Un dossier de corruption a été documenté et envoyé aux autorités compétentes (Ministère de l'enseignement maternel et primaire, ministère en charge des finances, Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme; Brigade économique et financière). L'affaire porte sur sur des faits concordants relatifs à la gouvernance de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale (EFPEEN) de Porto-Novo. Les faits ont été portés à la connaissance de l'ONG ALCRER par un dénonciateur anonyme. Cette affaire porte à 11 le nombre de dossiers documentés et à 8 le nombre des affaires dénoncées aux autorités judiciaires. 04-05-2021: L'instruction des cinq dossiers a démarré au niveau de la Brigade économique et financière (BEF) et de deux juges d'instruction du tribunal de Cotonou. 04-05-2021: L’instruction des cinq affaires introduites en 2018 a démarré. Deux de ces dossiers ont été clôtu-rés par des condamnations. En 2019, sur les trois affaires envoyées à la justice, il y a une seule dont l’instruction a démarré : l’affaire de fraude fiscale et douanière de la société OTI (les mis en cause sont en détention préventive en attente de leur procès). Les deux affaires portées devant la Cour suprême et la CRIET sur la non déclaration de patrimoine de certaines personnalités assu-jetties n’ont pas encore été instruites. En tout, sur dix dossiers, l'instruction a démarré pour six, soit un taux de 60%. 04-05-2021: Sur les 11 affaires de corruption documentées, 8 ont été introduites auprès des autorités judiciaires dont une sur la période de référence. En tout, l’instruction de 7 affaires a démarré, soit un ratio de 87,5%. 15-03-2018: Sur la période, il y a eu de retard dans la finalisation des contrats avec certaines radios ce qui a freiné la réalisation des émissions au niveau de certaines CPC. 04-05-2021: En 2019, les CPC ont animé 463 émissions radiophoniques lors du premier semestre et réalisé 481 émissions au second semestre, soit un total annuel de 944 à l'échelle des 62 communes cibles. 04-05-2021: Les prévisions d'émissions ont été dépassées en raison des émissions produites lors de la pandémie du nouveau coronavirus et des élections communales/municipales sur le civisme électoral. 04-05-2021: Il n'y a pas eu d'audiences publiques de reddition des comptes organisées sur la période en raison des élections locales.