BJ-IFU-6201101048400-XM-DAC-23000 Social Watch Benin Programme Redevabilité Programme REDEVABILITE Agences d’exécution : Social Watch Bénin Durée : 3 ans (2016 - 2019) Montant : 1 200 000 000 FCFA (2.000.000 CHF) Couverture : 02 départements (Borgou, Alibori) et 14 communes du Bénin (Tchaourou, Parakou, N'Dali, Pèrèrè, Nikki, Kalalé, Sinendé, Bembèrèkè, Gogounou, Kandi, Banikoara, Karimama, Malanville, Sègbana) La Coopération suisse intervient au Bénin depuis 1981 et contribue aux efforts de réduction de la pauvreté, prioritairement dans les départements du Borgou et de l’Alibori. En tant que tout premier programme de gouvernance locale de la Coopération suisse au Bénin, ASGoL a contribué à favoriser la concertation et la négociation entre les habitants, la société civile, les opérateurs économiques et les pouvoirs publics locaux afin d’améliorer la délivrance de services publics dans les sept communes ordinaires du Borgou. L’ambition était de rapprocher les citoyens de l’exercice du pouvoir, de développer des espaces où les habitants pourront exprimer leurs besoins et où l’autorité publique locale pourra s’appuyer davantage sur les organisations et initiatives des populations. Dans sa nouvelle stratégie pays (STRACOOBEN 2013-2016), trois domaines d’actions sont retenus par la coopération suisse : le Développement économique rural, l’Education et la formation professionnelle et la Gouvernance locale-décentralisation. Ce dernier domaine a pour finalité : « Des conditions de vie pour les hommes, les femmes et les enfants dans sein de « territoires de développement » pour fournir des services de bonne qualité et en quantité suffisante, répondant aux besoins des populations. Les résultats de l’évaluation de ce programme montrent que malgré la pertinence globale du choix d’un appui au renforcement de la gouvernance locale dans le Borgou, l’obtention de résultats / effets directs et induits, a souffert entre autres : (i) d’un manque de précision et d’une faible pertinence dans la formulation des objectifs ; (ii) d’un pilotage stratégique peu efficace ; (iii) d’une mise en oeuvre sans véritable concertation entre les trois opérateurs et d’une quasi absence de coordination opérationnelle ; (iv) du manque d’un système de suivi évaluation intégré susceptible de produire des indicateurs synthétiques qui auraient permis d’apprécier le niveau réel de réalisation des actions prévues et des résultats / effets attendus. les départements du Borgou et de l'Alibori améliorées grâce à l’accès à des services publics locaux de qualité délivrés par des communes dotés des ressources et des capacités de gestion nécessaires, sous le contrôle d’une société civile citoyenne». Il comporte deux programmes (ASGoL et ASCCom8 ) dont les objectifs se complètent à travers des rôles spécifiques que les acteurs locaux (en particulier les OSC et les medias) jouent en faveur d’une articulation réussie entre décentralisation et déconcentration. Mais les dernières évolutions constatées dans le contexte national marqué par les crises de gouvernance à tous les niveaux, la non-impunité de la corruption et le manque de rigueur qui caractérise les efforts de reddition de compte, imposent des défis d’ordre méthodologique et opératoire permettant d’asseoir le partenariat multi-acteur au niveau local pour faire face aux deux principaux enjeux de la décentralisation à savoir la promotion de la démocratie à la base et le développement local. Relever ces défis passe nécessairement par le renforcement des efforts actuels par des initiatives concrètes en matière de redevabilité ou d’obligation de rendre des comptes. En effet, un cadre institutionnel et juridique de la gouvernance/redevabilité existe au Bénin, d’abord dans la loi fondamentale et ensuite dans beaucoup de documents, mécanismes et/ou instruments tels que le MAEP, la loi portant lutte contre la corruption, votée en octobre 2011, l’installation d’une autorité nationale de lutte contre la corruption en mai 2013, la Charte du Gouvernement, la Charte nationale pour la Gouvernance du Développement en République du Bénin «...respect des principes de transparence, de responsabilité, d’imputabilité, de reddition des comptes, d’efficacité, d’équité et d’évaluation publique à tous les niveaux de la vie politique, économique et sociale en République du Bénin » (signée en fév. 2012), la Charte Nationale sur la Gouvernance Locale qui consacre tout un chapitre à la reddition de comptes. Mais force est de reconnaître que les actes posés par diverses catégories d’acteurs et qui sont restés non traités par les mécanismes prévus démontrent que des efforts sont encore à fournir dans le domaine de la gouvernance/redevabilité, surtout pour répondre aux besoins d’informations du citoyen sur les dossiers de mauvaise gouvernance et de corruption qui sont régulièrement dénoncés tant au niveau national qu’au niveau local dans un contexte caractérisé par un recul inquiétant du Bénin en matière de liberté de presse. En somme, le cadre juridique et institutionnel de gouvernance est en place mais la réalité n’intègre pas encore suffisamment les mesures prévues. Si le fait de réduire les possibilités de corruption, de les sanctionner et de renforcer la transparence de la gestion des finances publiques est un objectif affirmé, des mesures et actions concrètes sont nécessaires pour relever tant au niveau national que local, les défis de la transparence (processus de politiques et de gestion ouverts aux citoyens, accès aux informations), de la participation (faire sortir les citoyens de leur position de passivité, mais aussi renforcer la culture d’implication des citoyens à la gestion des affaires publiques), et de la redevabilité (répondre en tant que responsable de ces actes). Impact (objectif général) Le renforcement de l’ancrage politique de la démocratie à travers le respect et l’expression de la citoyenneté a favorisé l’accès des populations à de meilleurs services socioéconomiques Outcome 1 : Les responsables publics et les acteurs de la société civile appliquent les mesures de redevabilité et de lutte contre la corruption et celles-ci améliorent les services socioéconomiques délivrés aux populations Outcome 2 : La production et la diffusion d’émissions de redevabilité par les radios de proximité induisent des changements de comportement des responsables publics, des acteurs de la société civile et des citoyens Outcome 3 - Les citoyens connaissent et exercent leurs droits et devoirs en matière de redevabilité grâce aux mécanismes mis en place aux niveaux local et national Au démarrage du programme en 2016, trois structures seront des partenaires directs et recevront des contributions à leurs plans stratégiques. Il s’agit de : Réseau Social Watch Bénin (SWB), la Fédération des radios communautaires (FERCAB) et la Maison de la Société Civile (MdSC). Un opérateur sera en charge du renforcement des capacités des partenaires. Le réseau Social Watch Bénin, créé en 2005, regroupe 104 organisations de la société civile. Son action consiste à interpeller les dirigeants sur la tenue de leurs engagements de développement pris visà- vis des citoyens. L’organisation a exécuté depuis sa création une douzaine de projets financés par l’Union Européenne, le PNUD, la Coopération allemande (GIZ) etc. Le partenariat avec la DDC, démarré en 2008 avec le programme ASGoL, a permis de mettre en place, dans les 14 communes du Borgou- Alibori, des Cellules de Participation Citoyenne qui représentent le principal mécanisme d’expression de la société civile et d’interpellation des élus au niveau local. L’impact de l’action du Réseau au niveau national est toutefois faible et doit être renforcé. Dans ses nouvelles orientations stratégiques 2016-2020, le Réseau s’attèlera à la problématique de la gouvernance économique à travers le suivi des transferts des ressources aux communes, la passation des marchés publics, l’efficacité des dépenses etc. Ces orientations seront soutenues par la DDC. Le développement institutionnel et organisationnel est nécessaire pour que le Réseau soit une structure suffisamment professionnelle, capable de gérer ses ressources humaines, d’assurer l’autofinancement de son fonctionnement et une présence plus forte dans le dialogue politique national. La FERCAB est la faitière des radios de proximité constituées de radios communautaires, rurales et confessionnelles. Son but est de défendre le droit à l’information des populations rurales et péri-urbaines du Bénin. Créée en 2000, elle compte 37 radios membres. L’appui de la DDC à travers le programme ASCCom a contribué à son émergence et à son évolution. Elle arrive aujourd’hui à jouer son rôle de représentation et de services aux membres. Les instances de gouvernance fonctionnent (Conseil d’Administration et Assemblée Générale). Le plan d’action de l’organisation pour les cinq prochaines années prévoit l’accompagnement des radios en matière de gouvernance et de démocratie à la base. Ces perspectives sont en phase avec les orientations du Programme Redevabilité, car les radios de proximité contribueront à la création et à l’animation d’espaces d’expression et de pression en matière de redevabilité. Le partenariat avec la FERCAB sera renforcé par l’alliance stratégique avec l’Ambassade de la Belgique qui a retenu la DDC au Bénin comme l’un des PTF de délégation d’une partie de ses fonds de développement. Grâce à cette opportunité, le passage à l’échelle peut être opéré : de 12 radios initialement soutenues par la DDC, 37 radios réparties sur tout le territoire national, seront accompagnées. Cet enjeu national pose pour la FERCAB le défi de coordination au niveau de l’ensemble des membres. Elle devra donc consolider son développement organisationnel et institutionnel et ses capacités de dialogue et de lobbying au niveau national. La Maison de la Société Civile (MdSC) est une plateforme qui fédère près de 800 organisations de la société civile. Elle est un centre de ressources qui développe et met à la disposition des structures associatives des outils innovants pour une plus grande efficacité de leur travail. La MdSC est soutenue par plusieurs partenaires, la France, l’Allemagne et l’UE notamment. Dans le cadre du 11éme FED (UE), la MdSC se positionnera comme pôle de compétences décentralisées au profit des organisations de la société civile à la base. Elle sera le principal centre de ressources pour le renforcement des capacités des OSC au niveau local en termes de professionnalisation sur des thèmes spécifiques (Education, Eau, Foncier, Gouvernance etc.). La DDC se joindra à l’UE avec un focus sur les questions d’éducation civique des jeunes filles et garçons, la participation des femmes et des groupes marginalisés dans le débat public. Les capacités de la MdSC seront renforcées à cet effet. L’opérateur de mise en oeuvre sera en charge de la coordination globale du programme. Il aura pour mandat de renforcer les capacités des parties prenantes dans la maitrise du concept de redevabilité et sera en appui au pilotage et monitoring ainsi qu’à la capitalisation des acquis du programme. Son recrutement se fera sur appel d’offres. Les connaissances approfondies des réalités socioanthropologiques du Bénin et de solides capacités d’accompagnement technique et politique seront nécessaires. Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) Social Watch Benin Akvo Foundation Social Watch Benin Service des Projets et Programmes MORAT LAFIA Kora Y. Ali Assistant Technique +229 95 40 02 15 amlafia@socialwatch.bj 03 BP 2065 Cotonou (BENIN) Social Watch Bénin Suivi Josette de Bernard AISSE Chargée Genre et Interpellation + 229 96 43 33 78 jdbaisse@socialwatch.bj 03 BP 2065 Cotonou (BENIN) Social Watch Bénin Communication Inès KOUMBO Assistante Communication +229 97 86 72 01 ikoumbo@socialwatch.bj Bureau Local de Parakou Social Watch Bénin Finances APLOGAN A. Juste Chargé des Finances +229 97 57 64 31 japlogan@socialwatch.bj 03 BP 2065 Cotonou (BENIN) Social Watch Bénin Suivi Evaluation ASSOGBA G. Charles K. Chargé Suivi - Evaluation + 97 11 93 59 ckassogba@socialwatch.bj 03 BP 2065 Cotonou (BENIN) 6.372393 2.423184 9.346682 2.609004 11.130519 2.932578 111000000.00 88800000.00 155400000.00 133800000.00 344400000.00 366600000.00 112000000.00 Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) Social Watch Benin 250000000.00 Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) 165000000.00 Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) 150000000.00 Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) 50000000.00 Swiss Agency for Development and Cooperation(SDC) En général au Bénin les textes existent, c’est leur application qui pose problème. Il s’agira pour la société civile de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle visant à accroitre la transparence dans les processus de gestion des affaires publiques et de ce fait, réduire les mauvaises pratiques liées à la corruption et à l’impunité. L’intervention comportera des activités telles que le contrôle des ressources destinées aux collectivités locales et la manière dont elles sont gérées par les élus ; le suivi des transferts des ressources du FADeC par le Ministère de la décentralisation et les ministères sectoriels ; la veille citoyenne sur l’attribution des marchés publics par les élus et la qualité des infrastructures réalisées. Les améliorations seront évaluées à travers les taux d’exécution des budgets communaux, la part des besoins des citoyens satisfaits etc. Les radios de proximité serviront de support à la société civile pour communiquer sur les bonnes et mauvaises pratiques au niveau local, les résultats des audits du FADeC seront diffusés à grande échelle au niveau national à travers des publications et des émissions télévisées. BJ-IFU-6201101048400-4000000463 Social Watch Benin Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin Intitulé : Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin (PartiCiP II) Agences d’exécution : ONG ALCRER & Social Watch Bénin Durée : 3 ans (2017-2020) Montant : 1 167 476 043FCFA (1.779.806 €) Couverture : 9 départements et 62 communes du Bénin Depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de 1990, le Bénin vit une expérience démocratique caractérisée par une Constitution stable, le pluralisme politique, l’organisation régulière des élections, l’alternance au pouvoir et une décentralisation du pouvoir d’Etat dont les deux enjeux majeurs sont la promotion du développement local et l’exercice de la démocratie à la base. Considéré de par le monde comme l’un des pays africains les plus politiquement stables, le Bénin présente cependant d’importantes faiblesses de gouvernance aussi bien au niveau national qu’au niveau local. La mauvaise gestion, le gaspillage des ressources et le détournement des deniers publics sont des pratiques courantes dans la sphère publique. Particulièrement, ces dernières années, la gestion publique a été caractérisée par un déferlement des scandales financiers et des crimes économiques (affaires PPEA2, Maria-Gléta, recrutements dans la fonction publique, etc.) qui se ressent dans les notations des agences internationales de lutte contre la corruption. Selon l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, le Bénin recule de la 83e place en 2015 (39 points sur 100) au 95e rang en 2016 (36 points sur 100) au plan mondial. « La corruption est le plus grand obstacle aux affaires [au Bénin], suivie de l’accès au financement et à la bureaucratie inefficace », affirme le Rapport sur la compétitivité mondiale 2013-2014 du Forum économique mondial. Le Rapport d’évaluation du système national d’intégrité réalisé en 2016 par le Consortium ALCRER-Social Watch Bénin avec l’appui de Transparency International a, lui aussi, conclu à une « corruption systémique, banalisée et tolérée » au Bénin. Le phénomène de la corruption et sa généralisation croissante sont entretenus par le phénomène de l’impunité. Celle-ci semble avoir été structurellement organisée notamment pour les personnes qui décident et gèrent les ressources publiques : - la Haute Cour de justice a du mal à juger le président et les ministres ; - les députés bénéficient d’une immunité qui paralyse les procédures de poursuite ; - la Haute juridiction financière (Chambre des comptes) n’arrive pas à apurer les comptes publics : par exemple, pour l’Etat central, en 2014, une séance de rattrapage pour voter les lois de règlement a dû être organisée pour examiner, coup sur coup, 7 années de gestion des ressources publiques ; pour les comptes de gestion des communes, seulement 18% ont été mis en état d’être examinés par la Chambre pour l’exercice 2015 ; - les mises en débet prononcées par la Chambre des comptes sont très peu appliquées. L’impunité est d’autant plus préoccupante que la justice, la haute juridiction financière et les institutions chargées d’appliquer la loi (police, gendarmerie, procureur) sont, selon l’évaluation de 2016, les plus faibles dans le système national d’intégrité avec une moyenne de 24 à 31 sur 100. Cette situation néfaste à la gouvernance publique contribue à diminuer la capacité réelle de l’Etat et des collectivités locales à répondre efficacement aux attentes légitimes de développement des populations. Elle renforce surtout l’extrême pauvreté qui est de 63,5% en 2015 et impacte négativement l'indice de développement humain (IDH) qui est de 0,480 (en 2014), en-dessous de la moyenne de 0,518 pour l’Afrique subsaharienne. Pour inverser la tendance lourde de la gouvernance publique, l’ONG ALCRER et le Réseau Social Watch Bénin ont notamment, avec l’appui de l’Ambassade Royale des Pays-Bas, initié et conduit, de 2012 à 2016, le Programme de participation citoyenne aux politiques publiques locales (PartiCiP) dont l’objectif est de contribuer au renforcement d’une culture d’implication des citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques qui prennent en compte les besoins des plus pauvres et l’équité genre au niveau local. L’approche a été de créer une proximité entre les élus et les citoyens pouvant permettre à ces derniers de mieux surveiller l’utilisation des ressources et la gestion des biens publics. En quatre ans, le Programme a travaillé, à travers les Cellules de participation citoyenne (CPC) dans les communes, à : 1) Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour leur participation aux politiques publiques au niveau local. 2) Œuvrer à l’amélioration de l’offre et de la demande de reddition de comptes sur la gestion des affaires publiques locales. 3) Capitaliser les acquis de la participation citoyenne aux politiques publiques locales. Aujourd’hui, les CPC sont devenues des acteurs incontournables dans l’univers institutionnel des collectivités locales et 90% des acteurs locaux sont satisfaits de leurs interventions, selon le Rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel, organisationnel et financier de Social Watch Bénin et ALCRER-ONG – PartiCiP de mai 2016. De même, l’enjeu de la participation citoyenne est mieux perçu et accepté ; la nécessité pour les gestionnaires publics de rendre compte de leurs choix politiques et de leurs rendements est plus ou moins encadrée et, dans presque toutes les communes, les populations s’éveillent lentement mais sûrement à leur rôle de veille citoyenne. Ces différents acquis constituent aujourd’hui d’importants progrès d’autant que le début de la réforme de la décentralisation était caractérisé par une totale inertie citoyenne et l’absence d’ouverture des élus et de l’administration communale. La mise en œuvre des activités du programme PartiCiP, entre 2012 et 2016, a permis d’enregistrer des résultats notables dans la promotion de la citoyenneté active et le développement de la redevabilité. L’évaluation finale du programme PartiCiP a observé un niveau d’atteinte des résultats de l’ordre de 70% ; alors, elle a émis un avis favorable sur sa pertinence, sa cohérence interne, son efficacité, son efficience et a conclu à un bon début de durabilité du mécanisme de participation citoyenne mis en place. Le rapport d’évaluation a également reconnu comme acquis : (i) la reconnaissance sociale de la légitimité et de l’utilité des CPC ; (ii) la reconnaissance de l’efficacité des CPC (reconnues comme des partenaires- clés) dans le dispositif de la gestion transparente des affaires communales et de la reddition des comptes ; (iii) de meilleures documentation et expérimentations de l’approche CPC ; (iv) la reproductibilité de l’approche CPC en construction. Mais, pour l’essentiel, ces acquis demeurent fragiles et risquent d’être annihilés si les changements structurels obtenus ne sont pas consolidés par la pratique et dans la durée. En effet, il existe de nombreux défis à relever dans l’administration publique centrale et locale. Selon une étude commanditée par la GIZ dans 35 communes en 2014, environ 53% des populations se disent insatisfaites des prestations de l’administration communale et 90% d’entre elles n’ont pas confiance en leur conseil communal. Cette insatisfaction est due à la prolifération de pratiques peu transparentes dans l’octroi des marchés publics, la gestion peu orthodoxe des deniers publics et à la prise en compte insuffisante des besoins des populations en services sociaux de base. Le même niveau d’insatisfaction se note dans l’administration publique centrale où les élites peuvent mal gérer, gaspiller ou voler les ressources publiques sans crainte d’être poursuivies. La gouvernance publique au Bénin ne peut s’améliorer sans faire échec à l’inertie des mécanismes de détection, de poursuite et de sanction des actes de corruption et de l’impunité. Durabilité des interventions - Les CPC actrices des instances de prise de décisions Les actions menées dans les communes sont portées par les CPC qui entrent dans leur phase de consolidation et de pérennisation. Les activités de formation sur des thématiques majeures de la veille citoyenne, le développement de partenariats à travers le social business, l’entrée des CPC dans certaines commissions ou dans des cadres communaux de concertation devraient, conformément aux quatre ans prévus par leRapport de l’étude sur la consolidation des CPC (2015), contribuer à l’autonomisation de ces Cellules. En effet, les CPC peuvent agir sans soutien au terme du financement de PartiCiP II ; et même si l’implication des acteurs regroupés dans les Cellules n’est plus organisée (structurelle), il se serait développé une opinion publique locale capable de susciter et d’animer le débat sur la vie publique locale parce que l’intérêt pour les affaires publiques et la participation citoyenne seraient devenus des automatismes pour les OSC locales. - Développement d’habitudes de participation Le caractère itératif de certaines activités comme la participation aux sessions du conseil communal, les contrôles de matérialité des investissements, la diffusion de messages relatifs à la participation citoyenne sur les médias, l’initiative de débats sur les radios, l’organisation des audiences publiques de reddition de comptes, le suivi d’impact local participatif, le budget participatif, etc. vont conduire les différents acteurs impliqués dans ces processus à acquérir des habitudes de participation citoyenne et les populations à aiguiser leur intérêt pour toutes les questions liées à la gestion des affaires publiques locales. L’existence de cette opinion publique locale ou de la CPC sera le garant de la pérennité et de la durabilité des actions du programme dans les communes. Spécifiquement, certaines activités, en raison de leur effet positif pour la mobilisation des ressources locales (budget participatif), pour l’accès des autorités aux ressentis des usagers sur les prestations des services publics locaux ou en raison des contraintes liées aux textes et à l’opinion publique (audience publique de reddition de comptes) ont des chances d’être rééditées par les acteurs eux-mêmes ou leurs partenaires. - ALCRER et SWB constituées partie civile dans les dossiers de corruption, une brèche ouverte pour toute la société civile Les formations et voyages d’études dont bénéficieront les personnels des Organisations de la société civile au niveau national les disposeront, au-delà du financement de PartiCiP II à mieux agir dans la promotion de la gouvernance. La réussite des Organisations nationales (ALCRER et Social Watch Bénin) à faire entendre leur cause en justice sur les faits de corruption créerait un précédent heureux dans la lutte contre l’impunité. Ce serait une brèche ouverte pour toutes les organisations d’usagers, les associations des consommateurs qui peuvent prendre le relais et poursuivre certaines structures (publiques et privées) pour mauvaises prestations ou fraudes. Changement ultime recherché (Impact) : Amélioration de la participation, de la transparence et de la reddition de comptes dans la gestion des politiques publiques au Bénin. Outcome 1 : La participation des OSC à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques s'est améliorée Outcome 2 : La gestion des ressources publiques dans les communes et les ministères s'est améliorée Outcome 3 : La perception des citoyens sur l'engagement de la justice à mettre fin à l'impunité dans les dossiers de corruption s'est améliorée Le programme a pour cibles : - Les populations en tant qu’usagers de l’administration publique et consommateurs des services publics. Elles bénéficieront de séances d’informations à travers les émissions radiophoniques, les assemblées villageoises et des audiences publiques de reddition de comptes. L’amélioration de la gouvernance et de la qualité des services publics lui profitera également à travers une meilleure prise en compte de ses besoins et un élargissement de l’accès aux services sociaux de base. - Les représentants légitimes des populations que sont les organisations de la société civile composant notamment les CPC de même que les Associations des parents d’élèves, les comités de gestion des centres de santé, les associations de consommateurs d’eau potable, les organisations des producteurs, les groupements de femmes, etc. Chaque CPC mobilise au minimum quinze OSC au niveau communal. Ce sont au total quelque 930 OSC qui seront impactées par les activités du programme à l’échelle des 62 communes cibles. Les Organisations nationales comme Social Watch Bénin et ALCRER portent la gestion stratégique et opérationnelle des activités à réaliser au niveau national et s’appuient sur les CPC pour réaliser les activités destinées aux collectivités locales. Les organisations, chevilles ouvrières pour l’impulsion des changements souhaités, sont les principaux bénéficiaires des renforcements de capacités. La conduite des activités est également un tremplin d’apprentissage éprouvé des mécanismes de veille citoyenne. - Les gestionnaires publics au niveau national (gouvernement, parlement, administration publique centrale) et au niveau communal (environ 1 240 élus locaux et cadres de l’administration communale) : ils sont les principaux interlocuteurs du programme pour la mise en œuvre des politiques publiques sur lesquelles les Organisations auront à faire des réclamations. En tant que porteurs, et partie du changement souhaité, ils bénéficient de renforcements de capacités (budget participatif par exemple) et sont au cœur de certaines activités comme les audiences publiques de reddition de comptes. - Les femmes et les autres couches défavorisées telles que les handicapés et les jeunes : l’organisation des activités prendra en compte la participation de ces cibles et, des activités spécifiques contribueront à mieux intégrer leurs besoins dans les budgets des communes. C’est le cas notamment du budget participatif considéré comme un outil de budgétisation en faveur des couches défavorisées. Dans le processus d’élaboration des budgets participatifs, les services sociaux de base qui impactent plus directement la vie ou l’action économique des femmes seront priorisés : la santé (à travers les maternités), l’eau (parce que les femmes sont sociologiquement les premiers chercheurs d’eau), les équipements marchands (parce que les marchés sont le lieu naturel de travail des femmes entrepreneurs), etc. Au-delà de l’impact direct des investissements à réaliser dans le cadre des budgets participatifs, le programme va contribuer à améliorer dans les communes cibles le niveau de participation ou de représentativité des femmes dans le processus du développement ou de la prise de décision : 186 organisations de femmes seront membres des CPC (20%) ; 40% des personnes participant aux audiences de reddition de comptes seront des femmes et au moins 15% d’entre elles seront capables de prendre la parole pour s’exprimer ou pour faire des propositions sur la gestion des affaires publiques. Dans le processus du budget participatif, au moins 25% des participants aux fora des villages, des arrondissements et des communes seront des femmes. Une telle présence des femmes leur donne l’occasion de faire l’apprentissage de la participation au processus du développement, d’exprimer et de défendre leurs besoins à prendre en compte par les autorités publiques. Ainsi, elles améliorent progressivement leur empowerment et leur capacité à agir sur l’action publique en vue d’un meilleur accès aux services sociaux de base. - Les médias : au niveau national, le partenariat avec les chaînes de télévision, de radio et la presse écrite permettra d’informer le public sur les enjeux de la gouvernance publique ; ces médias serviront de tremplin d’interpellation des autorités publiques et de support de reddition de comptes. Au niveau des collectivités locales, le partenariat avec les radios communautaires visera le même objectif : être des vecteurs des messages produits dans le cadre de l’initiative. A travers ces médias, les émissions produites et les couvertures médiatiques, les populations et les gouvernants sont informés et appelés à se prononcer sur les débats publics et la conduite des affaires publiques. Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Akvo Foundation Social Watch Benin Service Administratif et Financier JOHNSON Emmanuel Comptable +22997778203 johnsonemmagod@gmail.com 03 BP 2065 Cotonou Social Watch Benin Service des Projets et Programmes DEGUE Jean-Pierre Chargé de Programmes +22995152248 jpdegue@lasalle.es 03 BP 2065 Cotonou Social Watch Benin Secrétariat Exécutif HOUINSOU Dieudonné Responsable Suivi-Evaluation +22995553169 dhouinsou@socialwatch-benin.org 03 BP 2065 Cotonou Social Watch Benin Service Suivi-Evaluation, Communication et Qualité HOUESSOU Bruno Assistant Suivi-Evaluation +22966520571 shouessou@gmail.com 03 BP 2065 Cotonou 6.372393 2.423184 10.300853 1.38064 58899000.00 98294000.00 76585000.00 18300000.00 45000000.00 14646208.00 149999170.00 39808017.00 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 14521173.00 Social Watch Benin 137662646.00 Social Watch Benin 51576489.00 Social Watch Benin 102709977.00 Social Watch Benin 40742354.00 Social Watch Benin 74702722.00 Social Watch Benin 39917198.00 1ère tranche : Planification du 1er trimestre du programme PartiCiP II / Août à Octobre 2017 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 10000000.00 2ème tranche : Planification du 1er trimestre du programme PartiCiP II / Novembre à Décembre 2017 Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme Social Watch Benin 02-10-2019: 8 activités d'autofinancement soit 4 pour Social Watch et 4 pour ALCRER 01-03-2019: Les CPC ont fonctionné sur la base de leurs activités en l'absence de dotations au cours du dernier trimestre de l'année 2018 17-01-2020: 22 cadres des organisations et des coordinations départementales ont reçu de formation sur les stratégies de lutte contre la corruption et l'impunité. | 17-01-2020: Les personnels des deux organisations et les coordinations départementales ont été formés sur les stratégies de lutte contre la corruption et l'impunité Voir les rapports d'audit FaDEC 2015 publiés au second semestre de l'année 2017 par la CONAFIL sur son site Web: http://conafil.org/index.php/2013-07-14-23-40-46/les-audits/2015-04-02-13-15-20 A condition que les rapports d'audit FaDEC de 2018 soient publiés avant le 31 Juillet 2020 Il faut attendre le second semestre 2019 pour avoir les résultats des audits FaDEC 2017 pour pouvoir mesurer cet indicateur. 17-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu 321 invitations des structures publiques au cours du premier semestre de 2019 et 148 pour le compte du second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. | 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu, 321 invitations des structures publiques au premier semestre de 2019 et 148 invitations au second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. Il faut attendre le second semestre 2020 pour avoir les résultats des audits FaDEC 2018 pour pouvoir mesurer cet indicateur. Si cela n'intervient pas avant le 31.07.2020, il faudra attendre quelques mois pour le mesurer. Il s'agit ici du RELF de 2017 qui devrait accompagner le PLF 2019 qui est transmis sera transmis en Octobre 2018 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2018 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. 15-03-2018: Le RELF, (Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances initiale et rectificative gestion 2016, examine les résultats de l’exécution de la loi de finances et analyse les conditions de réalisation des recettes et des dépenses à la lumière des textes en vigueur.Il permet à l’Assemblée Nationale et aux citoyens d’apprécier l’utilisation faite des crédits votés pour le fonctionnement des services publics et la réalisation de la politique économique et sociale du gouvernement.lesquels citoyens ont d’ailleurs le droit à l’information tel qu’il résulte de l’article 2 du décret N°2015-035 du 29 janvier 2015 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin. Selon cette disposition « Les contribuables et les usagers publics sont clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. Ils sont mis dans les conditions d’exercer, dans le débat public, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques ». Des irrégularités dans l’exécution du Budget et l’absence de réponse du Ministre en charge de l’économie et de finances méritent d’être rappelées dans ce rapport à l’intention des contribuables béninois. a) La Directive n°01/2011/CM/UEMOA portant Régime financier des collectivités territoriales n’a pas été transposée par le Bénin. Il convient de rappeler que cette directive qui fixe les règles et principes fondamentaux régissant le cadre budgétaire et comptable des collectivités décentralisées devrait être internalisée depuis le 31 décembre 2012 par tous les Etas membres de l’Union. Cinq ans après l’échéance, le Bénin n’est pas parvenu à s’y conformer. (Page 16) b) La Juridiction a constaté qu’aucune suite n’a été donnée à ses recommandations. De même, sa préoccupation formulée dans les précédents rapports relativement à la reddition des comptes par les structures non dotées de personnalité juridique et bénéficiaires d’affectat ... Pour 2020, le RELF de 2019 ne sera pas encore publié avant le 31.07.2020 Il s'agit ici du RELF de 2018 qui devrait accompagner le PLF 2020 qui est transmis sera transmis en Octobre 2019 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2019 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. 01-03-2019: La performance réside dans la réduction du nombre d'insuffisance à l'horizon 2020 Il s'agit ici du RELF de 2019 qui devrait accompagner le PLF 2021 qui est transmis sera transmis en Octobre 2020 au Parlement. Donc il faut attendre novembre 2020 avant de pouvoir mesurer l'indicateur. 15-01-2020: Dans le rapport d'exécution de la loi de finances gestion 2018, la Chambre des comptes de la Cour suprême a relevé 19 insuffisances. 01-09-2020: Le programme ACMA2 a fait l'objet d'une évaluation communautaire dont le rapport est disponible. 01-03-2019: L'activité n'a pas encore démarré. Les concertations sont en cours actuellement avec l'Ambassade pour arrêter les modalités d'exécution de cette activité. 15-01-2020: Cette activité n'a pas encore démarré. Elle a fait l'objet de discussions avec le partenaire technique et financier et les modalités de sa mise en œuvre ont été finalement été arrêtées de commun accord. Elle sera parmi les activités phares de 2020. 01-09-2020: En 2020, ALCRER et Social Watch Bénin ont déjà contribué à 10 processus de revue auxquels divers ministères les ont invitées. Avec le cumul de 8 revues en 2018 et 12 en 2019 auxquelles les deux organisations ont participé, on atteint le chiffre de 30 participations aux revues depuis le début du programme en 2017, soit un prodigieux dépassement du niveau d’atteinte de 333% avant la fin du programme prévue pour décembre 2020 pour une cible attendue de 9 contributions prévues au départ 02-10-2019: En 2018, ALCRER et Social Watch Bénin ont contribué à huit processus de revue auxquels divers ministères les ont invitées. En plus des quatre revues du premier semestre, les organisations totalisent 12 contributions, soit un niveau d’atteinte de 133% à un an de la fin où la cible attendue est de 9 contributions (2020). 17-01-2020: Toutes les communes ont impliqué, à des degrés divers, les CPC dans des groupes de travail ou commissions. Nous avons recensé 700 groupes de travail ou commissions auxquels les CPC ont participé au cours de l'année 2018 | 17-01-2020: Toutes les communes ont impliqué à des degrés divers dans des groupes de travail ou commissions. Nous avons recensé au total 700 groupes de travail ou commissions auxquels les CPC ont participé 02-10-2019: Les CPC des communes de Cobly Matéri Tanguiéta, Toucountouna dans l'Atacora n'ont pas pu être impliquées dans les commissions non permanentes au niveau des mairies 01-09-2020: Au cours du semestre, chacune des 10 coordinations départementales des CPC a transmis son rapport. 17-01-2020: Les 10 coordinations ont adressé chacune deux rapports à leur préfectures au cours de l'année pour rendre compte de la gouvernance locale dans les communes placées sous leur juridiction | 17-01-2020: Les 10 coordinations ont adressé chacune deux rapports à leur préfectures au cours de l'année pour rendre compte de la gouvernance locale dans les communes placées sous leur juridiction | 17-01-2020: Les 10 coordinations ont adressé chacune deux rapports à leur préfectures au cours de l'année pour rendre compte de la gouvernance locale dans les communes placées sous leur juridiction | 17-01-2020: Les 10 coordinations ont adressé chacune deux rapports à leur préfectures au cours de l'année pour rendre compte de la gouvernance locale dans les communes placées sous leur juridiction | 17-01-2020: Toutes les coordinations ont tranmis leur rapport 02-10-2019: Les coordinations départementales ont transmis au total 30 rapports à un an de la fin du programme, soit un niveau d’atteinte de 60% sur la cible de 50 rapports en 2020 17-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu 145 invitations pour participer à des processus d'élaboration, de validation et d'évaluation des politiques publiques. | 17-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu de la part des ministères et autres structures étatiques au cours de 2018 environ 266 invitations à des réunions de concertations sur l'évaluation, la mise en oeuvre et suivi-évaluation des politiques publiques | 17-01-2020: Sur la période ALCRER et Social Watch ont reçu de la part de l'administration publique et des institutions de la République des invitations à des séances d'échanges sur les politiques publiques, invitations qui sont honorées à 100% 01-03-2019: Social Watch et ALCRER ont été invités à des réunions ou concertations par les ministères et autres structures étatiques. 17-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu 321 invitations des structures publiques au cours du premier semestre de 2019 et 148 pour le compte du second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. | 14-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin ont reçu, 321 invitations des structures publiques au premier semestre de 2019 et 148 invitations au second semestre, soit au total 469 invitations reçues et honorées. | 17-01-2020: Les deux organisations ont totalisé 321 invitations sur la période 01-09-2020: : Les femmes ont massivement participé aux fora de village lors des 12 expériences de Budget participatif qui ont eu lieu dans les communes d'Athiémé, de Boukoumbé, Adjarra, Dogbo, Ifangni et Ouèssè. 65% des participants à ces fora sont des femmes. 17-01-2020: Le travail de capitalisation effectué à la fin de PartiCiP 1 a recensé cinq bonnes pratiques à la fin de décembre 2017. | 17-01-2020: Le travail de capitalisation effectué à la fin de PartiCiP 1 a recensé cinq bonnes pratiques à la fin de décembre 2017. | 17-01-2020: Nous avons documenté 5 bonnes pratiques dans les communes d'Allada, Tori-Bossito, Djakotomey, Toviklin, Za-Kpota et Glazoué. Par exemple, à Tori-Bossito la CPC est au cœur des débats d'orientations budgétaires organisés par la mairie. A Za-Kpota, la CPC a sensibilisé les élus locaux sur l'élaboration participative du budget communal. 01-09-2020: A fin juin 2020, le programme PartiCiP totalise 22 bonnes pratiques identifiées et documentées. A la faveur de la rallonge du programme à décembre 2020, d'autres expériences sont en cours d'identification et de documentation. 02-10-2019: En plus des 10 bonnes pratiques documentées en 2018, les CPC capitalisent en tout, au 30 juin 2019, 20 bonnes pratiques. Ce qui est une performance de 66% sur la cible de 30 bonnes pratiques en 2020. 01-09-2020: Les communes d'Athiémé, d'Adjarra, de Boukoumbé, de Dogbo, d'Ifangni et de Ouèssè ont expérimenté le budget participatif sur les années 2018 et 2019. 01-03-2019: Sur les 13, PartiCiP a mis en oeuvre dans 7 communes et la GIZ au niveau de 6 communes. 02-10-2019: Au total13 communes ont élaboré le BP dans les communes du programme. 6 communes sur fonds de PartiCiP au lieu de 5 et 7 sur ressources de la GiZ 01-09-2020: En 2016, les deux organisations étaient seulement impliquées dans l’adoption au parlement du budget. Outre l’étape du vote du budget au parlement auxquelles elles participent, depuis 2018, le Ministère des finances les implique dans le processus d’élaboration du Document de Pro-grammation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) comme ce fut le cas en février 2020 pour la gestion 2021. Les organisations participent également au processus de contrôle budgétaire exercé par la Chambre des comptes à travers l’appropriation du rapport d’exécution de la loi de finances : les Organisations ont pris l’habitude de recenser les insuffisances et sensibilisent les députés aux fins de mieux assurer leur rôle de contrôle des finances publiques. En tout, les ALCRER et Social Watch Bénin sont impliqués dans trois phases du processus budgétaire. 01-03-2019: Les deux organisations ont participé aux phase de préparation, d'exécution et de contrôle du budget 15-01-2020: ALCRER et Social Watch Bénin participent depuis 2019 au processus d’élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP), à l'adoption du budget par le parlement et au processus de contrôle budgétaire exercé par la Chambre des comptes à travers l'appropriation du rapport d'exécution de la loi de finances (RELF). 15-03-2018: Le score du Bénin sur l'Indice du Budget Ouvert (IBO) 2017 est de 39/100. Il est inférieur à celui de 2015 qui est de 45/100. En effet, depuis l’EBO 2012 où son score IBO a été de 1/100, le Bénin a augmenté la disponibilité de l'information budgétaire par : • un effort manifeste de publication de presque tous les documents budgétaires préalablement produits pour l’usage interne uniquement ; • la publication du rapport de fin d'année et du rapport d'audit des comptes de l’Etat en ligne ; • l’augmentation de l'information fournie dans la déclaration pré-budgétaire. Cependant, le Bénin a réduit après 2015 la disponibilité de l'information budgétaire par rapport à : • la production du Rapport de milieu d’année relatif à l'examen semestriel ; • l'information fournie dans le projet de budget de l'exécutif en ne publiant pas sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances les budgets détaillés des ministères et institutions ainsi que les Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD).Source Rapport IBO 2017 01-09-2020: Dans le cycle budgétaire depuis 2018, nous notons avec satisfaction, sans opiner sur la qualité des informations, la publication régulière des huit documents de transparence budgétaire exigés par IBO. 15-01-2020: Le Bénin est à jour dans la publication des 8 documents budgétaires. Seulement, en lieu et place du Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF), seule la Déclaration Générale de Conformité de Gestion est publiée à temps. 01-09-2020: Le Bénin est à jour dans la publication des 8 documents budgétaires. Seulement, le Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) est souvent publié en retard. 01-09-2020: Ce chiffre de 1 projet a été retenu en cours de projet. La cible de 18 a été abandonnée avec l'accord u partenaire technique et financier. 01-03-2019: L'activité n'a pas encore démarré. Les concertations sont en cours avec l'Ambassade pour arrêter la méthodologie. 15-01-2020: Cette activité n'a pas encore démarré. Elle débute en 2020. 01-09-2020: Cette activité comporte plusieurs sousactivités comme les discussions avec les superviseurs du projet ACMA2 en vue de la finalisation des outils de collecte des données; la formation des agents de collecte; le traitement et la publication des résultats de l'évaluation. Pendant la période de référence, seule les discussions avec les superviseurs départementaux du projet ACMA2 ont été effectivement tenues. La collecte des données n'a pas démarré en raison des mesures restrictives liées à la pandémie du coronavirus. A la faveur de la levée de certaines mesures restrictives, le reste de l'activité a été planifié à nouveau et prévu pour démarrer au mois de juin 2020. L'IPC de 2017 sera publié en février 2018 15-03-2018: Dans l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2016 de Transparency International , le pays a obtenu un score de 36 points sur une échelle allant de 0 (où le pays est perçu comme très corrompu) à 100 (où le pays est perçu comme très peu corrompu), se classant à la 95ème place sur 176 pays ; une régression par rapport à l’IPC 2015 (37/100 et 83ème rang). De 95è rang en 2016, le Bénin est classé 85è en 2017, soit 3 points gagnés sur l’IPC et 10 places gagnées dans le classement. Pour le Score IPC 2017 du Bénin, sa note est due essentiellement à la note Variétés de Démocraties (V-Dem) et celle du Forum Economique Mondial. Six (6) sources de données différentes ont été utilisées pour construire l’indice de perception de la corruption (IPC) 2017 du Bénin. Les IPC de 2017, 2018, 2019 devrait faire gagner 6 points au Bénin L'IPC de 2018 sera publié en février 2019 L'IPC de 2019 sera publié en février 2020 15-01-2020: La note du Bénin pour le compte de 2019 sera publiée en février 2020. Celle de 2018 est de 40 points en progression de 1 point par rapport à 2017.